Vous vous portez garant pour un proche, ou votre banque vous demande de cautionner un prêt professionnel ? Avant de signer, une question mérite toute votre attention : le cautionnement …
Droit des Entreprises
Droit des EntreprisesVous vous portez garant pour un proche, ou votre banque vous demande de cautionner un prêt professionnel ? Avant de signer, une question mérite toute votre attention : le cautionnement …
Droit des AffairesUne décision de justice ordonne à votre voisin de retirer sa clôture, à un fournisseur de livrer du matériel ou à un employeur de remettre des documents. Pour obtenir une …
Droit de l'assuranceAu moment de signer un prêt immobilier, une question revient presque toujours : faut-il obligatoirement souscrire une assurance emprunteur ? La réponse juridique est moins simple qu’un « oui » …
Droit de l'assuranceVous achetez un téléphone, et la personne en caisse vous propose de l’assurer contre le vol et la casse. Vous réservez un voyage, et une assurance annulation apparaît juste avant …
Droit de l'assurance« Puis-je déduire mes versements d’assurance vie de mes impôts ? » La question revient souvent, parfois juste après la signature du contrat. La réponse est moins spectaculaire qu’on l’espère …
Droit de l'assuranceLe nom de « Caisse nationale de prévoyance » peut prêter à confusion. Il évoque spontanément un organisme public qui verserait des prestations sociales, comme l’Assurance maladie ou l’Assurance retraite. …
Droit de l'assuranceUne assurance obligatoire n’est pas une simple précaution recommandée par un conseiller prévoyant. C’est une couverture que la loi impose dans certaines situations, pour protéger les victimes, les tiers ou …
Droit de l'assuranceUn voisin conteste la clôture, un vendeur refuse de réparer un appareil défectueux, un employeur et un salarié ne s’accordent pas sur une rupture de contrat… Les désaccords juridiques n’ont …
Droit de l'assuranceAu décès du souscripteur d’une assurance vie, le capital ne revient pas automatiquement à son conjoint, à ses enfants ou à ses héritiers. Tout dépend, en principe, de la clause …
Droit de la FamilleUne convocation devant le juge aux affaires familiales (JAF) peut impressionner. On imagine parfois une scène de tribunal solennelle, des questions en rafale et une décision rendue dans la foulée. …