Lorsqu’un dégât des eaux survient entre la signature d’un compromis de vente et l’acte authentique chez le notaire, vendeurs comme acquéreurs se retrouvent dans une situation juridique inconfortable. La question …
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Droit des EntreprisesAbandon de poste : combien de temps avant les conséquences légales ?
Un abandon de poste peut entraîner des conséquences juridiques importantes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Mais à partir de combien de temps une absence non justifiée devient-elle un …
Droit des AffairesDroits au chômage après rupture conventionnelle : emploi, France Travail
La rupture conventionnelle ouvre la voie au versement des allocations chômage sous conditions, mais encore faut-il comprendre les démarches à suivre, les délais de carence, et les règles d’indemnisation appliquées …
Droit des EntreprisesLicenciement d’un salarié en arrêt maladie : que dit le droit privé ?
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs comme chez les salariés. En principe, la maladie ne constitue pas en elle-même un motif de …
Droit des EntreprisesHarcèlement moral au travail : vos droits en cas de souffrance psychologique
Le harcèlement moral au travail est une problématique de plus en plus reconnue par les juridictions françaises. Il se manifeste par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des …
Droit des AffairesPrescription en droit de la presse : délais, règles et exceptions
En droit de la presse, la prescription encadre strictement les possibilités de poursuite. Que ce soit en matière de diffamation, d’injure ou d’autres infractions de presse, les délais sont courts, …
Droit des EntreprisesAbsence injustifiée : quels droits face au licenciement du salarié ?
Définir l’absence injustifiée : une notion juridique encadrée Qu’est-ce qu’une absence injustifiée au travail selon le Code du travail ? Selon le Code du travail français, une absence est dite …
Droit des EntreprisesLes erreurs à éviter lorsqu’on crée son entreprise au chômage
Se lancer sans étudier son marché Créer son entreprise lorsqu'on est au chômage peut être une aventure passionnante, mais elle doit être préparée soigneusement. L'une des erreurs les plus fréquentes …
Droit des EntreprisesPrescription et délais en droit du travail : ce que vous devez savoir
L’essentiel à retenir : En droit du travail, les délais de prescription déterminent la période pendant laquelle un salarié ou un employeur peut engager une action devant la justice. Ces …
Droit des EntreprisesExemples concrets de harcèlement moral au travail et mesures à prendre
Le harcèlement moral au travail, souvent insidieux, peut avoir de lourdes conséquences sur la santé mentale des salariés et l’ambiance au sein d’une entreprise. Pour mieux le prévenir et y …