Un chien qui aboie de temps à autre : rien de plus normal. Un chien qui transforme chaque matin, chaque nuit et chaque absence de son maître en concert gratuit …
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Droit de l'assuranceNuisance aboiement chien : quels recours juridiques pour les troubles de voisinage ?
Un chien qui aboie à l’occasion n’est pas un trouble juridique : c’est un chien. En revanche, lorsque les aboiements se répètent, se prolongent ou surviennent à des horaires particulièrement …
Droit des EntreprisesL’employeur peut-il imposer les heures de récupération ?
Une journée de travail interrompue, un établissement fermé pour faire le pont, une panne qui immobilise une chaîne de production… Puis vient la question qui fâche parfois davantage que la …
Droit des AffairesUn seul candidat au second tour cse : quelles règles pour l’élection professionnelle ?
Un seul candidat se présente au second tour des élections du comité social et économique (CSE). La situation peut sembler presque trop simple : pas de duel, pas de campagne …
Droit de la FamilleCombien de mois de préavis pour un logement ? Règles et délais à connaître
Quitter un logement ne consiste pas simplement à rendre les clés et à disparaître avec ses cartons. En location, le départ du locataire obéit à un calendrier précis : le …
Droit des AffairesSuspicion de vol sans preuve : quels sont vos droits et comment réagir ?
Être soupçonné d’avoir volé un objet, de l’argent ou des données peut être particulièrement déstabilisant. Une rumeur se répand, un collègue vous observe autrement, un commerçant vous demande d’ouvrir votre …
Droit des AffairesBail terre agricole : règles, durée et conditions à connaître
Louer une parcelle pour y cultiver des céréales, faire paître des animaux ou exploiter une vigne ne ressemble pas tout à fait à une location d’appartement. Ici, pas question de …
Droit des EntreprisesRécupération heures non travaillées du fait de l’employeur : quels sont vos droits ?
Une entreprise ferme exceptionnellement ses portes, une panne immobilise l’atelier ou l’employeur décide de suspendre l’activité pendant quelques heures. Quelques jours plus tard, les salariés découvrent une ligne supplémentaire sur …
Droit des EntreprisesCalcul majoration jour férié : comment calculer sa rémunération ?
Un jour férié travaillé apparaît parfois comme une excellente nouvelle sur le planning… jusqu’au moment où la fiche de paie arrive. La rémunération est-elle automatiquement doublée ? Tous les jours …
Droit de la FamilleLoi tapage diurne : horaires, sanctions et recours en cas de nuisances sonores
Le « tapage diurne » est une expression courante, mais elle ne correspond pas à une catégorie juridique autonome. Contrairement à une idée largement répandue, faire du bruit en pleine …