Louer une parcelle pour y cultiver des céréales, faire paître des animaux ou exploiter une vigne ne ressemble pas tout à fait à une location d’appartement. Ici, pas question de …
Droit des AffairesDroit des Affaires
Droit des EntreprisesRécupération heures non travaillées du fait de l’employeur : quels sont vos droits ?
Une entreprise ferme exceptionnellement ses portes, une panne immobilise l’atelier ou l’employeur décide de suspendre l’activité pendant quelques heures. Quelques jours plus tard, les salariés découvrent une ligne supplémentaire sur …
Droit des EntreprisesCalcul majoration jour férié : comment calculer sa rémunération ?
Un jour férié travaillé apparaît parfois comme une excellente nouvelle sur le planning… jusqu’au moment où la fiche de paie arrive. La rémunération est-elle automatiquement doublée ? Tous les jours …
Droit de la FamilleLoi tapage diurne : horaires, sanctions et recours en cas de nuisances sonores
Le « tapage diurne » est une expression courante, mais elle ne correspond pas à une catégorie juridique autonome. Contrairement à une idée largement répandue, faire du bruit en pleine …
Droit des AffairesAcompte devis : règles juridiques et conseils pour sécuriser votre paiement
Un devis accepté ne se résume pas à une jolie feuille avec un montant en bas de page. Dès lors qu’un client verse une somme avant le début des travaux …
Droit des EntreprisesAtteinte au droit de grève par l’employeur : quels recours pour les salariés ?
Le droit de grève est une liberté constitutionnelle. Pourtant, dans l’entreprise, son exercice peut rapidement devenir un sujet de tension : pression managériale, menaces de sanction, retenues de salaire excessives, …
Droit de l'assuranceBruit jardinage horaire : quelles règles respecter pour préserver le voisinage ?
Le soleil revient, les haies prennent leurs aises et la pelouse réclame une tonte urgente. C’est souvent à ce moment que le voisinage découvre, parfois avec une certaine émotion, le …
Droit de l'assuranceHeure pour faire du bruit en semaine : quelles sont les règles à respecter ?
Un meuble à monter, une perceuse à utiliser, un piano à pratiquer ou quelques amis à recevoir : la vie quotidienne produit inévitablement du bruit. Mais en semaine, à quelle …
Droit de l'assuranceNuisances sonores samedi : quels sont vos droits et recours ?
Le samedi, beaucoup rêvent d’une matinée calme, d’un déjeuner en famille ou d’un après-midi consacré au repos. Mais il suffit parfois d’une perceuse à 8 heures, d’une tondeuse à 7 …
Droit de la FamilleNon-renouvellement du bail par le propriétaire : conditions, procédure et droits du locataire
Recevoir un congé de son propriétaire n’est jamais une formalité anodine. Même lorsque le bail arrive à son terme, le locataire ne peut pas être invité à quitter les lieux …