Un client vous la réclame avant de signer, une plateforme bloque votre inscription ou un donneur d’ordre l’exige dans son dossier de référencement. L’attestation de responsabilité civile professionnelle, souvent appelée …
Droit des EntreprisesDroit des Entreprises
Droit de l'assuranceSurtension électrique et assurance : quelle indemnisation ?
Un ordinateur qui refuse de redémarrer, une télévision devenue muette, une chaudière en panne après un orage : une surtension électrique peut transformer une soirée ordinaire en inventaire de dommages. …
Droit de l'assuranceRcp immobilier : définition, rôle et garanties de cette assurance
Une erreur dans un mandat, une information oubliée sur un dégât des eaux ou un dossier de location mal vérifié : dans l’immobilier, un incident professionnel peut rapidement se transformer …
Droit des AffairesFacture impayée : quelles solutions pour obtenir le paiement ?
Une facture reste impayée malgré une relance ? La situation est fréquente, que l’on soit artisan, indépendant, dirigeant d’entreprise ou particulier. Et si quelques jours de retard peuvent relever d’un …
Droit des EntreprisesSprinkler : réglementation, normes de sécurité et obligations des entreprises
Un départ de feu dans un entrepôt, un hôtel ou un atelier peut se transformer en sinistre majeur en quelques minutes. Le sprinkler — ou système d’extinction automatique à eau …
Droit de l'assuranceContrats IARD : comprendre les assurances de dommages aux biens et de responsabilité
Que signifie l’acronyme IARD ? Incendie, accidents et risques divers : derrière l’acronyme IARD se trouve une grande famille d’assurances destinées à protéger les biens et à couvrir les conséquences …
Droit de l'assuranceCondition particulière d’assurance : définition, portée et conséquences pour l’assuré
Vous souscrivez une assurance habitation et découvrez, au moment de signer, une clause qui limite la couverture de votre atelier de bricolage. Est-ce une simple précision administrative ou une règle …
Droit de l'assuranceAttestation décennale : à quoi sert-elle et comment la vérifier ?
Un artisan vous remet une attestation d’assurance décennale avec son devis. Bonne nouvelle ? Oui — à condition que le document corresponde bien aux travaux prévus et couvre la période …
Droit des EntreprisesMicro entreprise et impôt : quelles règles fiscales pour les entrepreneurs ?
La micro-entreprise séduit par sa simplicité : des formalités allégées, une comptabilité réduite et des cotisations calculées à partir du chiffre d’affaires. Mais « simple » ne signifie pas « …
Droit de l'assuranceAssurance professionnelle : comment résilier son contrat ?
Changer d’assureur peut sembler aussi simple que de changer de fournisseur d’accès à Internet. Pour une assurance professionnelle, la comparaison s’arrête vite : le contrat peut couvrir une responsabilité civile …