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Cautionnement simple et solidaire : quelles différences pour la caution ?Droit des Entreprises
Eric

Cautionnement simple et solidaire : quelles différences pour la caution ?

20 novembre 202620 novembre 2026

Vous vous portez garant pour un proche, ou votre banque vous demande de cautionner un prêt professionnel ? Avant de signer, une question mérite toute votre attention : le cautionnement …

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Comment liquider une astreinte : démarches et recours juridiquesDroit des Affaires
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Comment liquider une astreinte : démarches et recours juridiques

20 novembre 202619 novembre 2026

Une décision de justice ordonne à votre voisin de retirer sa clôture, à un fournisseur de livrer du matériel ou à un employeur de remettre des documents. Pour obtenir une …

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Assurance emprunteur obligatoire : ce que dit la loi en FranceDroit de l'assurance
Eric

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19 novembre 202619 novembre 2026

Au moment de signer un prêt immobilier, une question revient presque toujours : faut-il obligatoirement souscrire une assurance emprunteur ? La réponse juridique est moins simple qu’un « oui » …

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Affinitaire : définition en droit de l’assurance et exemples de contrats affinינitairesDroit de l'assurance
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18 novembre 202616 novembre 2026

Vous achetez un téléphone, et la personne en caisse vous propose de l’assurer contre le vol et la casse. Vous réservez un voyage, et une assurance annulation apparaît juste avant …

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Assurance vie et déduction d’impôt : quels avantages fiscaux en 2026 ?Droit de l'assurance
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Assurance vie et déduction d’impôt : quels avantages fiscaux en 2026 ?

18 novembre 202616 novembre 2026

« Puis-je déduire mes versements d’assurance vie de mes impôts ? » La question revient souvent, parfois juste après la signature du contrat. La réponse est moins spectaculaire qu’on l’espère …

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Caisse nationale de prévoyance : rôle, missions et droits des assurésDroit de l'assurance
Eric

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17 novembre 202616 novembre 2026

Le nom de « Caisse nationale de prévoyance » peut prêter à confusion. Il évoque spontanément un organisme public qui verserait des prestations sociales, comme l’Assurance maladie ou l’Assurance retraite. …

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Assurances obligatoires : quelles sont les garanties imposées par la loi ?Droit de l'assurance
Eric

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15 novembre 202614 novembre 2026

Une assurance obligatoire n’est pas une simple précaution recommandée par un conseiller prévoyant. C’est une couverture que la loi impose dans certaines situations, pour protéger les victimes, les tiers ou …

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Assurance assistance juridique : garanties, exclusions et conseils pour choisir le bon contratDroit de l'assurance
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16 novembre 202614 novembre 2026

Un voisin conteste la clôture, un vendeur refuse de réparer un appareil défectueux, un employeur et un salarié ne s’accordent pas sur une rupture de contrat… Les désaccords juridiques n’ont …

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Assurance vie : qui est le bénéficiaire en cas de décès ?Droit de l'assurance
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15 novembre 202613 novembre 2026

Au décès du souscripteur d’une assurance vie, le capital ne revient pas automatiquement à son conjoint, à ses enfants ou à ses héritiers. Tout dépend, en principe, de la clause …

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Audience JAF : comment se déroule une audience devant le juge aux affaires familiales ?Droit de la Famille
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Audience JAF : comment se déroule une audience devant le juge aux affaires familiales ?

13 novembre 202612 novembre 2026

Une convocation devant le juge aux affaires familiales (JAF) peut impressionner. On imagine parfois une scène de tribunal solennelle, des questions en rafale et une décision rendue dans la foulée. …

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