Aller au contenu
  • Accueil
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit des Entreprises
  • Contactez-nous
JuriClic

JuriClic

  • Accueil
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit des Entreprises
  • Contactez-nous
Accueil
Que faire en cas de dégât des eaux après un compromis de vente immobilier ?Droit des Affaires
Eric

Que faire en cas de dégât des eaux après un compromis de vente immobilier ?

13 juin 202521 juin 2025

Lorsqu’un dégât des eaux survient entre la signature d’un compromis de vente et l’acte authentique chez le notaire, vendeurs comme acquéreurs se retrouvent dans une situation juridique inconfortable. La question …

Lire la suite
Abandon de poste : combien de temps avant les conséquences légales ?Droit des Entreprises
Eric

Abandon de poste : combien de temps avant les conséquences légales ?

2 juin 202520 juin 2025

Un abandon de poste peut entraîner des conséquences juridiques importantes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Mais à partir de combien de temps une absence non justifiée devient-elle un …

Lire la suite
Droits au chômage après rupture conventionnelle : emploi, France TravailDroit des Affaires
Eric

Droits au chômage après rupture conventionnelle : emploi, France Travail

13 juin 202519 juin 2025

La rupture conventionnelle ouvre la voie au versement des allocations chômage sous conditions, mais encore faut-il comprendre les démarches à suivre, les délais de carence, et les règles d’indemnisation appliquées …

Lire la suite
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : que dit le droit privé ?Droit des Entreprises
Eric

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : que dit le droit privé ?

2 juin 202518 juin 2025

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs comme chez les salariés. En principe, la maladie ne constitue pas en elle-même un motif de …

Lire la suite
Harcèlement moral au travail : vos droits en cas de souffrance psychologiqueDroit des Entreprises
Eric

Harcèlement moral au travail : vos droits en cas de souffrance psychologique

13 juin 202517 juin 2025

Le harcèlement moral au travail est une problématique de plus en plus reconnue par les juridictions françaises. Il se manifeste par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des …

Lire la suite
Prescription en droit de la presse : délais, règles et exceptionsDroit des Affaires
Eric

Prescription en droit de la presse : délais, règles et exceptions

13 juin 202517 juin 2025

En droit de la presse, la prescription encadre strictement les possibilités de poursuite. Que ce soit en matière de diffamation, d’injure ou d’autres infractions de presse, les délais sont courts, …

Lire la suite
Absence injustifiée : quels droits face au licenciement du salarié ?Droit des Entreprises
Eric

Absence injustifiée : quels droits face au licenciement du salarié ?

2 juin 202516 juin 2025

Définir l’absence injustifiée : une notion juridique encadrée Qu’est-ce qu’une absence injustifiée au travail selon le Code du travail ? Selon le Code du travail français, une absence est dite …

Lire la suite
Les erreurs à éviter lorsqu'on crée son entreprise au chômageDroit des Entreprises
Eric

Les erreurs à éviter lorsqu’on crée son entreprise au chômage

17 juin 202516 juin 2025

Se lancer sans étudier son marché Créer son entreprise lorsqu'on est au chômage peut être une aventure passionnante, mais elle doit être préparée soigneusement. L'une des erreurs les plus fréquentes …

Lire la suite
Prescription et délais en droit du travail : ce que vous devez savoirDroit des Entreprises
Eric

Prescription et délais en droit du travail : ce que vous devez savoir

13 juin 202515 juin 2025

L’essentiel à retenir : En droit du travail, les délais de prescription déterminent la période pendant laquelle un salarié ou un employeur peut engager une action devant la justice. Ces …

Lire la suite
Exemples concrets de harcèlement moral au travail et mesures à prendreDroit des Entreprises
Eric

Exemples concrets de harcèlement moral au travail et mesures à prendre

2 juin 202514 juin 2025

Le harcèlement moral au travail, souvent insidieux, peut avoir de lourdes conséquences sur la santé mentale des salariés et l’ambiance au sein d’une entreprise. Pour mieux le prévenir et y …

Lire la suite

Pagination des publications

Page 1 Page 2 … Page 17 Suivant

Articles récents

  • Que faire en cas de dégât des eaux après un compromis de vente immobilier ?
  • Abandon de poste : combien de temps avant les conséquences légales ?
  • Droits au chômage après rupture conventionnelle : emploi, France Travail
  • Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : que dit le droit privé ?
  • Harcèlement moral au travail : vos droits en cas de souffrance psychologique

Categories

  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit des Entreprises
Juriclic - Tous droits réservés