À la fin d’une location, la remise des clés ne signifie pas toujours que le dépôt de garantie revient aussitôt sur le compte du locataire. Le propriétaire doit respecter un …
Droit des AffairesDroit des Affaires
Droit de l'assuranceCambriolage sans effraction : quelles démarches auprès de l’assurance ?
La porte est intacte, la serrure n’a pas bougé et pourtant des bijoux, un ordinateur ou des espèces ont disparu. Le scénario a de quoi dérouter : peut-on parler de …
Droit de l'assuranceAssurance maladie à Alès : droits, démarches et remboursements des assurés
À Alès, comme ailleurs, une consultation médicale peut être suivie d’un remboursement rapide… ou d’une série de questions : faut-il envoyer une feuille de soins, déclarer un médecin traitant, demander …
Droit de l'assuranceAccident vélo voiture : qui est responsable et comment obtenir une indemnisation ?
Un vélo et une voiture se rencontrent, parfois dans un angle mort, parfois à une intersection, et la question surgit presque aussitôt : qui est responsable ? La réponse dépend …
Droit de la FamilleAcheter une maison avec son fils majeur : règles juridiques et précautions à prendre
Acheter un logement avec son fils majeur peut répondre à un projet très concret : aider un jeune adulte à accéder à la propriété, investir ensemble ou préparer une transmission. …
Droit des AffairesAchat sur le net non livré mais débité : quels recours pour obtenir un remboursement ?
Le suivi annonce « livré », votre boîte aux lettres est vide et le paiement, lui, a bien quitté votre compte. Cette situation est frustrante, mais elle ne signifie pas …
Droit de l'assuranceCapitalisation assurance : définition, fonctionnement et fiscalité du contrat
Un contrat de capitalisation ressemble à l’assurance-vie, mais il n’en est pas le jumeau. Même logique d’épargne investie, mêmes supports possibles, fiscalité souvent comparable lors d’un retrait : la ressemblance …
Droit de la FamilleASPA remboursement : dans quels cas les héritiers doivent-ils rembourser l’allocation ?
Après le décès d’un bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), une question revient souvent dans la famille : faudra-t-il rembourser les sommes perçues ? La réponse est …
Droit de la FamilleBilan patrimonial : comment évaluer et organiser son patrimoine ?
Un patrimoine ne se résume pas au prix de la maison ou au solde du compte courant. Il comprend aussi les placements, les parts d’entreprise, les droits à la retraite, …
Droit des AffairesArticle 700 du code de procédure civile : explication et conséquences des frais de justice
Vous gagnez votre procès, mais la facture de votre avocat reste bien réelle. Pouvez-vous en demander le remboursement à votre adversaire ? C’est précisément l’une des questions auxquelles répond l’article …