Lorsqu’un bien immobilier entre dans une succession, un divorce ou un contentieux, sa valeur devient souvent un élément central des discussions. Estimer une maison, un appartement, un terrain ou un …
Droit de la FamilleDroit de la Famille
Droit des AffairesBail pour terre agricole : règles, durée et conseils pour bien le rédiger
Mettre une terre agricole à disposition ne se résume pas à remettre les clés d’un portail et à serrer quelques mains. Dès lors qu’un propriétaire loue une parcelle à un …
Droit de l'assuranceAccident du travail : comprendre la rechute et ses conséquences juridiques
Un accident du travail peut sembler appartenir au passé : les soins sont terminés, la reprise a eu lieu, le dossier a été classé. Puis, plusieurs semaines ou plusieurs mois …
Droit de la FamilleHoraires des nuisances sonores le dimanche : que dit la loi ?
Le dimanche, certains rêvent de silence, d’autres profitent de leur seul jour de repos pour monter une étagère, tondre la pelouse ou entreprendre le grand chantier de rénovation repoussé depuis …
Droit de l'assuranceAccident du travail rechute : démarches, indemnisation et reconnaissance par la caisse primaire d’assurance maladie
Un accident du travail peut sembler appartenir au passé : les soins sont terminés, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a fixé un taux d’incapacité, et le salarié a repris …
Droit des AffairesBudget cse activités sociales et culturelles : règles, calcul et utilisation des fonds
Le budget du comité social et économique (CSE) consacré aux activités sociales et culturelles — souvent abrégé en budget ASC — finance les prestations proposées aux salariés et à leur …
Droit des Entreprises38h par semaine combien par mois : calcul du temps de travail mensuel en entreprise
La question paraît simple : 38 heures par semaine, cela représente combien d’heures par mois ? Pourtant, entre le calcul théorique, la paie, les heures supplémentaires et les éventuels jours …
Droit des EntreprisesPrime entreprise : conditions, montant et obligations de l’employeur
Dans l’entreprise, le mot « prime » recouvre des réalités très différentes. Prime d’ancienneté, prime sur objectifs, treizième mois, prime exceptionnelle ou encore prime de partage de la valeur : …
Droit des EntreprisesAbsence médicale au travail : droits, justificatifs et démarches à suivre
Une absence médicale au travail ne se résume pas à envoyer un message à son responsable en écrivant : « Je ne serai pas là aujourd’hui, je suis malade. » …
Droit de l'assuranceNuisances aboiement chien : quels recours juridiques pour les faire cesser ?
Un chien qui aboie de temps à autre : rien de plus normal. Un chien qui transforme chaque matin, chaque nuit et chaque absence de son maître en concert gratuit …