Un vol annulé, c’est souvent l’imprévu dans l’imprévu. Vous aviez planifié votre séjour, réservé une chambre d’hôtel avec vue sur mer, glissé le guide touristique dans votre bagage cabine… Et …
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Droit de la FamilleQuelle est la différence entre compromis et promesse de vente notaire ?
Dans le domaine de l’immobilier, les termes « compromis de vente » et « promesse de vente » sont souvent utilisés de manière interchangeable, à tort. Bien qu’ils soient tous …
Droit des EntreprisesTout savoir sur la facture électronique obligatoire et les nouvelles obligations fiscales
La facture électronique obligatoire : une révolution fiscale en marche Entre fantasmes technophobes et promesses administratives de simplification, la facture électronique obligatoire arrive à grands pas dans le paysage fiscal …
Droit de la FamilleRenonciation à une succession : droits et démarches d’une personne majeure
Renoncer à une succession peut sembler contre-intuitif, mais pour une personne majeure, cette décision est parfois essentielle pour éviter d’hériter de dettes ou de gérer un patrimoine litigieux. Elle soulève …
Droit des AffairesInterruption et suspension de la prescription : quelles différences ?
Interruption et suspension de la prescription sont deux mécanismes juridiques souvent confondus mais fondamentalement différents. Dans cet article, on explore leurs définitions, leurs effets et les situations typiques dans lesquelles …
Droit des AffairesFacture payée : comment un client peut contester après paiement
Il est possible pour un client de remettre en question le bien-fondé d’une facture, même après l’avoir réglée. Si le paiement ne vaut pas nécessairement acceptation du contenu, plusieurs conditions …
Droit des EntreprisesDroit local du travail en Alsace-Moselle : règles de démission clés
Bien que le droit du travail soit en principe uniforme sur l’ensemble du territoire national, les salariés d’Alsace-Moselle bénéficient encore aujourd’hui de dispositions spécifiques héritées du droit local. Ces règles …
Droit des EntreprisesDroits des salariés en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise avocat
En cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, les salariés se retrouvent dans une situation complexe, mêlant licenciement économique, paiements différés des salaires, et indemnités incertaines. De la rupture du contrat …
Droit de la FamilleActe de notoriété acquisitive : comprendre les droits et démarches clés
Acte de notoriété acquisitive : définition, principes et conditions de validité Définition et cadre juridique de l’acte de notoriété acquisitive L’acte de notoriété acquisitive est un document authentique dressé par …
Droit de la FamilleVice de procédure : comment contester un acte administratif ?
Un vice de procédure dans un acte administratif peut entraîner son annulation lorsqu’il a privé les intéressés d’une garantie ou influencé le sens de la décision. Comprendre ces irrégularités, connues …