La question paraît simple : 38 heures par semaine, cela représente combien d’heures par mois ? Pourtant, entre le calcul théorique, la paie, les heures supplémentaires et les éventuels jours …
Droit des EntreprisesDroit des Entreprises
Droit des EntreprisesPrime entreprise : conditions, montant et obligations de l’employeur
Dans l’entreprise, le mot « prime » recouvre des réalités très différentes. Prime d’ancienneté, prime sur objectifs, treizième mois, prime exceptionnelle ou encore prime de partage de la valeur : …
Droit de l'assuranceNuisances aboiement chien : quels recours juridiques pour les faire cesser ?
Un chien qui aboie de temps à autre : rien de plus normal. Un chien qui transforme chaque matin, chaque nuit et chaque absence de son maître en concert gratuit …
Droit des EntreprisesCalcul prime d’intéressement : méthode, règles et exemples de calcul
Le calcul de la prime d’intéressement obéit à une logique simple en apparence : l’entreprise dégage un résultat ou atteint certains objectifs, puis une enveloppe est répartie entre les salariés. …
Droit de l'assuranceNuisance aboiement chien : quels recours juridiques pour les troubles de voisinage ?
Un chien qui aboie à l’occasion n’est pas un trouble juridique : c’est un chien. En revanche, lorsque les aboiements se répètent, se prolongent ou surviennent à des horaires particulièrement …
Droit des EntreprisesL’employeur peut-il imposer les heures de récupération ?
Une journée de travail interrompue, un établissement fermé pour faire le pont, une panne qui immobilise une chaîne de production… Puis vient la question qui fâche parfois davantage que la …
Droit des AffairesUn seul candidat au second tour cse : quelles règles pour l’élection professionnelle ?
Un seul candidat se présente au second tour des élections du comité social et économique (CSE). La situation peut sembler presque trop simple : pas de duel, pas de campagne …
Droit de la FamilleCombien de mois de préavis pour un logement ? Règles et délais à connaître
Quitter un logement ne consiste pas simplement à rendre les clés et à disparaître avec ses cartons. En location, le départ du locataire obéit à un calendrier précis : le …
Droit des AffairesSuspicion de vol sans preuve : quels sont vos droits et comment réagir ?
Être soupçonné d’avoir volé un objet, de l’argent ou des données peut être particulièrement déstabilisant. Une rumeur se répand, un collègue vous observe autrement, un commerçant vous demande d’ouvrir votre …
Droit des AffairesBail terre agricole : règles, durée et conditions à connaître
Louer une parcelle pour y cultiver des céréales, faire paître des animaux ou exploiter une vigne ne ressemble pas tout à fait à une location d’appartement. Ici, pas question de …