Une SCI qui achète un immeuble, tout le monde comprend. Mais une SCI qui achète un véhicule utilitaire… là, les regards se croisent, les sourcils se lèvent et la fameuse …
Droit des AffairesDroit des Affaires
Droit de la FamilleDonation-partage transgénérationnelle : avantages fiscaux, conditions et pièges à éviter
La donation-partage transgénérationnelle est devenue un outil central de la transmission de patrimoine en France. Encore méconnue, elle permet pourtant d’anticiper sa succession, d’optimiser la fiscalité et de préserver l’équilibre …
Droit de l'assuranceModele lettre acceptation beneficiaire assurance vie : exemples concrets et conseils pour sécuriser vos droits
Dans bien des successions, l’assurance vie est la « grande oubliée »… jusqu’au moment où l’on découvre qu’un bénéficiaire a accepté le contrat, rendant l’opération largement irréversible. Or, cette fameuse …
Droit de la FamilleLes mentions obligatoires qui doivent figurer sur un devis déménagement
Demander un devis de déménagement est un passage obligé dès que l’on commence à organiser un changement d’adresse. Mais au-delà du simple montant final, ce document répond à un cadre …
Droit des EntreprisesLicenciement d’un salarié protégé : procédure spécifique, autorisation administrative et droits du salarié
Licenciement d’un salarié protégé : une procédure spécifique en droit du travail Le licenciement d’un salarié protégé obéit à une procédure spécifique, plus stricte que celle applicable aux autres salariés. …
Droit des EntreprisesModèle lettre denonciation hygiène : modèle gratuit et cadre légal pour signaler un problème sanitaire
Signaler un problème d’hygiène : un devoir plus qu’une simple option Un restaurant aux cuisines douteuses, un voisin qui entasse les ordures sur son balcon, un logement insalubre, une cantine …
Droit de la FamillePuis-je obliger mon voisin à couper un arbre trop envahissant ?
Un arbre qui déborde sur votre propriété, dont les branches vous privent de lumière ou mettent en péril votre sécurité, peut rapidement devenir source de tensions avec votre voisin. Que …
Droit des EntreprisesGroupe WS Paris
Groupe WS : Comment réinventer les usages du bureau avec le concept Work & Sleep Depuis 2016, le Groupe WS s’impose comme un innovateur majeur du paysage immobilier professionnel en …
Droit de la FamilleRègles de distance pour la plantation d’arbres entre voisins
Les règles de distance pour la plantation d’arbres entre voisins sont encadrées par le Code civil et des réglementations locales d’urbanisme. Elles visent à préserver la tranquillité du voisinage, la …
Droit de l'assuranceRésiliation d’assurance : tout comprendre avec la loi Hamon
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, a profondément modifié les règles de résiliation des contrats d’assurance. Véritable levier pour les consommateurs, elle facilite le changement de compagnie d’assurance …