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Succession bloquée par un héritier : quels sont vos recours ?Droit de la Famille
Eric

Succession bloquée par un héritier : quels sont vos recours ?

29 avril 202528 avril 2025

Succession bloquée par un héritier : comprendre la situation Lorsqu’un proche décède, l’ouverture de la succession permet de répartir les biens selon les règles établies par le Code civil ou …

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Mon employeur peut-il appeler mon médecin en cas de maladie ?Droit des Entreprises
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22 mars 202521 avril 2025

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son employeur peut s’interroger sur son état de santé. Mais a-t-il le droit de contacter directement son médecin traitant ? La réponse est claire …

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peut-on refuser le remplacement d'un collègue en tant que salarié ?Droit des Affaires
Eric

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22 mars 202519 avril 2025

Lorsqu’un collègue est absent, l’employeur peut demander à un salarié de prendre temporairement sa place. Mais le salarié a-t-il le droit de refuser ce remplacement ? Tout dépend du contrat …

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enceinte et je ne veux pas du père : quels sont vos droits ?Droit de la Famille
Eric

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22 mars 202517 avril 2025

Lorsqu’une femme enceinte ne souhaite pas que le père de l’enfant soit impliqué, plusieurs questions juridiques se posent. Quels sont ses droits ? Peut-elle élever l’enfant seule sans que le …

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Mon patron me demande de partir plus tôt : que dit le droit du travail ?Droit des Entreprises
Eric

Mon patron me demande de partir plus tôt : que dit le droit du travail ?

22 mars 202515 avril 2025

Lorsqu’un employeur demande à un salarié de partir plus tôt que prévu, plusieurs questions juridiques se posent. Est-ce conforme au droit du travail ? Quelles sont les obligations de chacun …

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L'inventaire est-il obligatoire pour les salariés ? Ce que dit la loiDroit des Entreprises
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L’inventaire est-il obligatoire pour les salariés ? Ce que dit la loi

22 mars 202513 avril 2025

L’inventaire est-il obligatoire pour les salariés ? Ce que prévoit la loi Les obligations légales en matière d’inventaire La législation impose des obligations précises en matière d’inventaire, que ce soit …

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Contrat 35h mais travail 39h : droits, heures supplémentaires et payeDroit des Affaires
Eric

Contrat 35h mais travail 39h : droits, heures supplémentaires et paye

22 mars 202511 avril 2025

Un salarié sous contrat de 35 heures mais travaillant 39 heures par semaine dispose de droits spécifiques en matière d’heures supplémentaires, de rémunération et de repos. La réglementation impose une …

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Péage : risquez-vous une amende si la barrière est ouverte ?Droit des Entreprises
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22 mars 20259 avril 2025

Lorsqu’une barrière de péage est ouverte, de nombreux automobilistes se demandent s’ils peuvent passer librement sans risquer d’amende. La réponse dépend de plusieurs facteurs : les circonstances spécifiques, la réglementation …

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Avis d'inaptitude : que faire en cas de contestation par l'employeur ?Droit des Entreprises
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Avis d’inaptitude : que faire en cas de contestation par l’employeur ?

22 mars 20257 avril 2025

L’avertissement d’inaptitude d’un salarié par le médecin du travail peut susciter un désaccord de la part de l’employeur. Celui-ci dispose de recours pour contester cette décision, notamment en saisissant le …

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Non-respect d'une place handicapé sur parking privé : que dit la loi ?Droit de la Famille
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Non-respect d’une place handicapé sur parking privé : que dit la loi ?

22 mars 20255 avril 2025

Le non-respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées sur un parking privé suscite de nombreuses interrogations. Que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les sanctions …

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