Le surendettement n’est pas qu’un mot complexe que l’on croise au hasard des débats économiques. C’est une réalité concrète qui frappe à la porte de milliers de foyers en France. Lorsqu’on a le sentiment d’être au bord du gouffre financier, le dossier de surendettement peut apparaître comme une bouée de sauvetage. Mais faut-il se jeter à l’eau les yeux fermés ? Certainement pas. Comme tout acte juridique, il mérite réflexion, car il ne vient pas sans conséquences. Certaines sont salvatrices, quand d’autres exigent un effort d’adaptation. Voici donc un éclairage sur ce que vous devez impérativement savoir avant de déposer votre dossier.
Le surendettement : une définition à ne pas prendre à la légère
Le surendettement, au sens juridique du terme, désigne l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles. Autrement dit, on ne parle pas ici de difficultés passagères ou de mauvaises décisions de gestion : on parle d’un état de déséquilibre structurel entre les ressources et les dettes courantes.
Le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France est un acte fort, souvent perçu comme une ultime démarche. Mais attention, cette procédure n’est pas ouverte à tout le monde. Elle est réservée aux personnes physiques de bonne foi et dont la situation financière personnelle est sérieusement compromise.
Quels types de dettes sont concernés ?
Il est utile de préciser que toutes les dettes ne peuvent pas entrer dans le giron du surendettement. Sont éligibles :
- Les dettes à la consommation (crédits à la consommation, découverts bancaires…)
- Les dettes immobilières (prêt immobilier, prêt relais…)
- Les dettes fiscales (sous conditions, et selon appréciation de la commission)
- Les dettes de charges courantes (loyers impayés, factures d’eau, d’électricité, etc.)
En revanche, les dettes professionnelles (relatives à l’activité d’un entrepreneur individuel, par exemple) sont en principe exclues. Avis donc aux auto-entrepreneurs tentés de mêler finances personnelles et notes de frais d’activité !
Les étapes de la procédure : un parcours que l’on ne fait pas en courant
Une fois le dossier déposé à la Banque de France, deux issues sont possibles :
- Soit la recevabilité du dossier est acceptée — bonne nouvelle. Cela signifie que votre situation correspond effectivement aux critères du surendettement.
- Soit il est rejeté — auquel cas, vous devrez chercher d’autres voies juridiques ou renégocier directement avec vos créanciers.
Si la recevabilité est accordée, la Commission de surendettement va proposer des mesures de traitement de votre situation. Cela peut aller du simple rééchelonnement des dettes à l’effacement partiel, voire total de celles-ci dans les cas les plus critiques. Mais attention : ces mesures s’accompagnent de conséquences tangibles sur votre quotidien.
Quelles sont les conséquences concrètes du dépôt d’un dossier ?
On ne va pas se le cacher : si le dossier de surendettement offre un souffle de répit, il impose aussi une série de contraintes qu’il faut anticiper. En voici les principales.
Inscription au Fichier des Incidents de remboursement
Première conséquence quasi automatique : l’inscription au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). Traduction : vous serez temporairement interdit de faire de nouveaux crédits. Pas de quoi paniquer, mais une réalité à intégrer dans votre planification financière.
L’objectif ? Éviter que la spirale s’aggrave. Cette inscription a une durée qui varie selon la solution mise en œuvre (de 5 à 7 ans), sauf si vous remboursez vos dettes avant.
Gel des poursuites
Le dépôt du dossier suspend les procédures de recouvrement de vos créanciers. Une trêve bienvenue, souvent indispensable pour retrouver un peu d’oxygène. Plus de relances téléphoniques, ni d’huissiers à votre porte — du moins temporairement.
Impact sur la vie quotidienne
Le plan de surendettement peut aussi restreindre vos possibilités financières :
- Suppression ou réduction de vos moyens de paiement (carte bancaire à débit différé remplacée par une carte à autorisation systématique, par exemple)
- Obligation de respecter un budget strict, validé par la commission
- Possiblement un contrôle du reste à vivre
Il faudra accepter de vivre « à découvert zéro », ce qui, il faut l’admettre, n’est pas toujours évident, surtout en cas d’imprévus. Un peu comme devoir marcher en équilibre sur une corde sans filet lors des soldes de rentrée.
L’impact psychologique : pas à sous-estimer
C’est un aspect souvent mis de côté mais bien réel. Déposer un dossier de surendettement, c’est reconnaître une défaillance. Pour beaucoup, c’est vécu comme un échec personnel, voire une honte. Alors que c’est avant tout, et surtout, un acte de responsabilité.
Il est donc essentiel de s’entourer : soutien familial, accompagnement d’un travailleur social ou d’un juriste, voire d’un psychologue si nécessaire. Car surmonter une épreuve financière est aussi — et peut-être avant tout — une épreuve humaine.
Et pour les entreprises ?
Ici, attention au piège. Le surendettement, en matière personnelle, ne s’applique pas aux entreprises. Un entrepreneur, même individuel, devra se tourner vers une procédure collective adaptée : redressement ou liquidation judiciaire, en fonction du niveau de difficulté et des perspectives de redressement.
Un exemple ? Un artisan boulanger en nom propre ne pourra pas déposer un dossier de surendettement pour régler ses dettes fournisseurs. Il devra recourir à la procédure judiciaire ad hoc, bien plus encadrée et, disons-le, souvent redoutée.
Quels sont les avantages malgré tout ?
Parce qu’il n’est pas question ici de noircir le tableau, il convient aussi de rappeler les bienfaits tangibles que le dossier peut apporter :
- Il permet souvent de sortir d’une spirale de dettes qui paraissait sans issue
- Il ouvre la voie vers un assainissement réel de la situation financière
- Il instaure un cadre de dialogue avec les créanciers, qui redeviendraient presque courtois…
En somme, le plan de surendettement est parfois le point de départ d’une nouvelle vie financière. Mais comme tout virage, il mérite d’être abordé à la vitesse adaptée, avec le bon véhicule juridique.
Quelques conseils avant de franchir le pas
Vous vous apprêtez à déposer un dossier ? Voici quelques recommandations avisées :
- Ne dissimulez aucune information : falsifier ou omettre des éléments peut entraîner un rejet pur et simple de votre dossier.
- Regroupez tous les justificatifs nécessaires : fiches de paie, quittances, relevés de comptes, contrat de crédits…
- Préparez-vous à une procédure qui peut prendre plusieurs mois. La patience est ici une alliée incontournable.
- Consultez un juriste ou une structure d’aide au surendettement (comme les points conseil budget) avant de vous lancer. Ils sauront vous orienter.
Et si vous hésitez encore, posez-vous cette question simple : vaut-il mieux affronter les conséquences d’une procédure maîtrisée, ou laisser les créances s’accumuler jusqu’à rompre l’équilibre précaire de votre quotidien ? L’un est un mal temporaire, l’autre une menace permanente.
En fin de compte, déposer un dossier de surendettement, ce n’est pas baisser les bras. C’est souvent, au contraire, faire le plus difficile : se relever, lucidement, et choisir de reprendre le contrôle. Avec un accompagnement adapté, une dose de courage et quelques sacrifices, il est tout à fait possible d’écrire une nouvelle page — plus sereine — de sa vie financière.