Un arbre qui déborde sur votre propriété, dont les branches vous privent de lumière ou mettent en péril votre sécurité, peut rapidement devenir source de tensions avec votre voisin. Que …
Droit de la FamillePuis-je obliger mon voisin à couper un arbre trop envahissant ?
Droit de la FamilleRègles de distance pour la plantation d’arbres entre voisins
Les règles de distance pour la plantation d’arbres entre voisins sont encadrées par le Code civil et des réglementations locales d’urbanisme. Elles visent à préserver la tranquillité du voisinage, la …
Droit de la FamilleHéritage numérique : quels sont vos droits sur les comptes et données d’un proche défunt ?
Héritage numérique : une problématique croissante à l’ère du tout connecté Avec l’essor du numérique, notre vie quotidienne s’est dématérialisée. Réseaux sociaux, boîtes mail, albums photos en ligne, portefeuilles virtuels, …
Droit de la FamilleVol annulé compagnie aérienne indemnisation : comment faire valoir vos droits
Un vol annulé, c’est souvent l’imprévu dans l’imprévu. Vous aviez planifié votre séjour, réservé une chambre d’hôtel avec vue sur mer, glissé le guide touristique dans votre bagage cabine… Et …
Droit de la FamilleQuelle est la différence entre compromis et promesse de vente notaire ?
Dans le domaine de l’immobilier, les termes « compromis de vente » et « promesse de vente » sont souvent utilisés de manière interchangeable, à tort. Bien qu’ils soient tous …
Droit de la FamilleRenonciation à une succession : droits et démarches d’une personne majeure
Renoncer à une succession peut sembler contre-intuitif, mais pour une personne majeure, cette décision est parfois essentielle pour éviter d’hériter de dettes ou de gérer un patrimoine litigieux. Elle soulève …
Droit de la FamilleActe de notoriété acquisitive : comprendre les droits et démarches clés
Acte de notoriété acquisitive : définition, principes et conditions de validité Définition et cadre juridique de l’acte de notoriété acquisitive L’acte de notoriété acquisitive est un document authentique dressé par …
Droit de la FamilleVice de procédure : comment contester un acte administratif ?
Un vice de procédure dans un acte administratif peut entraîner son annulation lorsqu’il a privé les intéressés d’une garantie ou influencé le sens de la décision. Comprendre ces irrégularités, connues …
Droit de la FamilleSuccession en déshérence : que devient une succession vacante ?
La succession en déshérence, une situation relativement méconnue du grand public, soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. Lorsqu’aucun héritier ne se manifeste ou que la succession est abandonnée, l’État …
Droit de la FamilleDivorce amiable sans juge : avantages, procédure et rôle de l’avocat
Divorce amiable sans juge : définition et cadre légal Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016, le droit français permet un divorce par consentement mutuel sans …