Lorsqu’une fuite d’eau survient avant le compteur, se pose immédiatement la question de la responsabilité. Est-ce à la charge du propriétaire, de l’usager ou du service public de distribution ? …

Fuite d’eau avant compteur : qui est responsable selon la loi ?

Erreur Pôle emploi : comment corriger un mauvais calcul d’indemnisation
Comprendre l’erreur dans le calcul des indemnités Pôle emploi Liste des principales erreurs d’indemnisation chômage : inscription, actualisation, justificatifs manquants Dans le cadre du traitement des dossiers d’indemnisation chômage, certaines …

Différence entre contrat et convention : définitions, exemples et nuances
À première vue, parler de « contrat » ou de « convention » semble anodin. Pourtant, en droit français, ces deux termes renvoient à des réalités juridiques distinctes, bien que proches. Cet article propose …

Droit à l’oubli : comprendre l’article 17 du RGPD en une page claire
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Devoir de secours entre époux : rôle de l’avocat en cas de divorce
Comprendre le devoir de secours entre époux : fondement, différence avec d’autres obligations et formes possibles Que recouvre exactement le devoir de secours dans le droit civil français ? Le …

Comment supprimer ou fermer un compte Facebook après un décès
En cas de décès d’un proche, il est souvent difficile de savoir comment gérer sa présence numérique, en particulier son profil Facebook. Entre émotion, démarches administratives et protection des données …

Diffamation : délais de prescription et rôle de l’avocat expliqué
La diffamation est une infraction grave qui exige une compréhension rigoureuse des règles juridiques applicables. Une erreur de procédure peut rendre toute action irrecevable, notamment en ce qui concerne le …

Pathologies et droit à l’oubli : ce que change la loi Lemoine pour l’emprunteur
Quelles pathologies bénéficient du droit à l’oubli avec la loi Lemoine ? Liste des maladies concernées par le droit à l’oubli : cancers, hépatite C et autres pathologies graves La …

Conséquences de la rétractation d’une rupture conventionnelle en droit
En cas de rétractation d’une rupture conventionnelle, salarié et employeur se retrouvent confrontés à des conséquences juridiques spécifiques. L’exercice du droit de rétractation suspend automatiquement le processus de séparation et …

Arbres chez le voisin : comment faire respecter l’article 673 du code civil
Comprendre l’article 673 du Code civil : planter, couper, entretenir Que dit exactement l’article 673 du Code civil sur les branches et racines empiétant sur une propriété ? L’article 673 …