Droit de la Famille

Recevoir un procès-verbal (PV) pour stationnement abusif sur une voie privée peut être non seulement frustrant, mais aussi déroutant. Vous vous demandez sûrement : « Comment peut-on me verbaliser sur …

Quand l’été arrive et que le thermomètre grimpe, quoi de plus tentant que de plonger dans une piscine turquoise pour se rafraîchir ? Ce plaisir prend une toute autre dimension …

Quand les travaux privés troublent la tranquillité : que dit la loi ? Que l’on soit en train de rénover sa salle de bain ou de transformer son vieux grenier …

Comprendre la discrimination dans la location immobilière La recherche d’un logement peut se transformer en une véritable épreuve lorsqu’une discrimination s’invite dans le processus. Mais concrètement, qu’entend-on par « discrimination » dans …

Une servitude oubliée peut être une véritable surprise lorsqu’on découvre son existence sur un terrain. Et si cet oubli peut sembler anecdotique au premier abord, il a pourtant des conséquences …

Quand on devient copropriétaire, il est légitime de se poser une multitude de questions, notamment sur la répartition des charges liées aux parties communes. Que faire si votre copropriété décide …

Qu’est-ce qu’un vice de procédure ? Avant de plonger dans la manière d’annuler une décision de justice pour vice de procédure, il est essentiel de comprendre ce qu’est ce fameux …

Qu’est-ce qu’un refus abusif de permis de construire ? Obtenir un permis de construire est souvent un passage obligé pour mener à bien un projet immobilier. Cependant, il arrive que …

Quelles sont les règles juridiques autour des clôtures en limite de propriété ? À première vue, poser une clôture semble une tâche simple : choisir un modèle, mesurer la distance …

Lorsqu’un locataire décède, de nombreuses questions juridiques émergent, et l’une des plus courantes concerne le paiement des loyers impayés. Un propriétaire peut-il réclamer les sommes dues après le décès de …