Lorsqu’un bien immobilier entre dans une succession, un divorce ou un contentieux, sa valeur devient souvent un élément central des discussions. Estimer une maison, un appartement, un terrain ou un …
Droit de la FamillePourquoi faire appel à un expert immobilier Annecy lors d’une succession, d’un divorce ou d’un contentieux
Droit de la FamilleHoraires des nuisances sonores le dimanche : que dit la loi ?
Le dimanche, certains rêvent de silence, d’autres profitent de leur seul jour de repos pour monter une étagère, tondre la pelouse ou entreprendre le grand chantier de rénovation repoussé depuis …
Droit de la FamilleCombien de mois de préavis pour un logement ? Règles et délais à connaître
Quitter un logement ne consiste pas simplement à rendre les clés et à disparaître avec ses cartons. En location, le départ du locataire obéit à un calendrier précis : le …
Droit de la FamilleLoi tapage diurne : horaires, sanctions et recours en cas de nuisances sonores
Le « tapage diurne » est une expression courante, mais elle ne correspond pas à une catégorie juridique autonome. Contrairement à une idée largement répandue, faire du bruit en pleine …
Droit de la FamilleNon-renouvellement du bail par le propriétaire : conditions, procédure et droits du locataire
Recevoir un congé de son propriétaire n’est jamais une formalité anodine. Même lorsque le bail arrive à son terme, le locataire ne peut pas être invité à quitter les lieux …
Droit de la FamilleÀ quelle heure peut-on faire du bruit en semaine ? Règles et horaires à respecter
Un voisin qui perce un mur à 7 heures du matin, une tondeuse qui vrombit pendant la pause déjeuner ou une fête qui s’éternise en semaine : à partir de …
Droit de la FamilleQuelle heure pour faire du bruit sans risquer une sanction ?
Un voisin qui perce un mur à 7 heures du matin, une soirée qui s’éternise jusqu’à deux heures, un chien qui aboie à chaque passage dans l’escalier… À partir de …
Droit de la FamilleÀ partir de quelle heure peut-on faire du bruit ? Règles et horaires à connaître
Un voisin qui perce un mur à 6 h 30, une soirée qui se prolonge après minuit, un chien qui aboie dès l’aube… À partir de quelle heure le bruit …
Droit de la FamilleAbsent à un rdv spip : que faire et quels risques ?
Un rendez-vous au SPIP, ce n’est jamais tout à fait un simple “coup de fil à rappeler plus tard”. Pour la personne concernée, il peut s’agir d’une obligation liée à …
Droit de la FamilleAutorité parentale et soins médicaux : qui décide pour l’enfant ?
Quand un enfant doit voir un médecin, recevoir un vaccin, subir une intervention ou simplement porter un traitement au long cours, la question paraît simple : qui signe ? En …