Une donation est souvent le geste d’une vie : un parent aide son enfant à acheter un logement, un grand-parent transmet un bien auquel il tient, ou un dirigeant organise …
Droit de la FamilleAnnulation donation : dans quels cas et selon quelles démarches juridiques ?
Droit de la FamilleAcheter une maison avec son fils majeur : règles juridiques et précautions à prendre
Acheter un logement avec son fils majeur peut répondre à un projet très concret : aider un jeune adulte à accéder à la propriété, investir ensemble ou préparer une transmission. …
Droit de la FamilleASPA remboursement : dans quels cas les héritiers doivent-ils rembourser l’allocation ?
Après le décès d’un bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), une question revient souvent dans la famille : faudra-t-il rembourser les sommes perçues ? La réponse est …
Droit de la FamilleBilan patrimonial : comment évaluer et organiser son patrimoine ?
Un patrimoine ne se résume pas au prix de la maison ou au solde du compte courant. Il comprend aussi les placements, les parts d’entreprise, les droits à la retraite, …
Droit de la FamilleComment choisir un fonds de private equity adapté à son profil
Choisir un fonds de private equity adapté à son profil ne consiste pas à rechercher une performance annoncée ou un gestionnaire réputé. Cette démarche suppose d’examiner plusieurs critères : son …
Droit de la FamilleIndivision : comment obtenir une vente forcée ?
L’indivision est parfois une solution pratique : plusieurs héritiers conservent un bien immobilier, des associés détiennent ensemble un actif, ou un couple séparé reste propriétaire d’un logement. Mais lorsque les …
Droit de la FamilleComment préparer une enquête interne en cas de signalement de harcèlement au travail
Un signalement de harcèlement au travail impose à l’employeur de réagir avec méthode, impartialité et diligence. La préparation d’une enquête interne ne consiste pas à rechercher rapidement un responsable, mais …
Droit de la FamillePourquoi faire appel à un expert immobilier Annecy lors d’une succession, d’un divorce ou d’un contentieux
Lorsqu’un bien immobilier entre dans une succession, un divorce ou un contentieux, sa valeur devient souvent un élément central des discussions. Estimer une maison, un appartement, un terrain ou un …
Droit de la FamilleHoraires des nuisances sonores le dimanche : que dit la loi ?
Le dimanche, certains rêvent de silence, d’autres profitent de leur seul jour de repos pour monter une étagère, tondre la pelouse ou entreprendre le grand chantier de rénovation repoussé depuis …
Droit de la FamilleCombien de mois de préavis pour un logement ? Règles et délais à connaître
Quitter un logement ne consiste pas simplement à rendre les clés et à disparaître avec ses cartons. En location, le départ du locataire obéit à un calendrier précis : le …