La séparation de concubins soulève souvent des questions très concrètes, parfois urgentes, sur le logement, la garde des enfants et la gestion des comptes bancaires. Contrairement au mariage ou au …
Droit de la FamilleSéparation de concubins : quels sont vos droits sur le logement, les enfants et les comptes bancaires ?
Droit de la FamilleQuel recours contre un voisin qui n’entretient pas son jardin ?
Un jardin à l’abandon, ce n’est pas seulement une question d’esthétique de quartier. C’est parfois une affaire de ronces qui franchissent la clôture, de nuisibles qui s’invitent sans prévenir, d’arbres …
Droit de la FamilleBox à louer : les erreurs à éviter avant de signer son contrat
Box à louer : ces erreurs qui peuvent coûter cher avant même de signer Louer un box de stockage semble, en apparence, une formalité : quelques clics, un contrat en …
Droit de la FamillePension alimentaire impayée : quels recours juridiques pour le parent créancier et comment sécuriser le versement des sommes ?
Pension alimentaire impayée : comprendre les enjeux juridiques pour le parent créancier La pension alimentaire impayée est une situation fréquente en droit de la famille. Elle concerne autant le parent …
Droit de la FamilleCaution locative non restituée : quel recours pour le locataire ? procédures et preuves à réunir pour faire valoir ses droits
Vous avez rendu les clés, nettoyé le logement du sol au plafond, repeint ce qui devait l’être… et pourtant, des semaines plus tard, toujours aucune trace de votre dépôt de …
Droit de la FamilleTapage diurne : quels recours contre le voisinage ? droits, preuves et démarches à engager
Le bruit n’a pas d’horaires. On imagine souvent que le voisin bruyant ne sévit qu’après 22 heures, à l’heure où la loi et les nerfs commencent enfin à se parler …
Droit de la FamilleArticle 150 0b ter du cgi et départ à la retraite du dirigeant
Le départ à la retraite d’un dirigeant de PME est un moment charnière, à la fois sur le plan humain, stratégique et patrimonial. En France, le législateur a mis en …
Droit de la FamilleSouscrire une assurance auto en ligne immédiate : les pièges à éviter
Souscrire vite… sans tomber dans le piège de la précipitation ou du mauvais plan Souscrire une assurance auto en ligne immédiate séduit de plus en plus d’automobilistes. En quelques minutes, …
Droit de la FamilleQu’est-ce qui est considéré comme un trouble du voisinage ? exemples concrets, recours possibles et conseils juridiques
Un voisin qui tond sa pelouse le dimanche matin à 7h, un restaurant dont la terrasse résonne jusque tard dans la nuit, une cheminée qui enfume tout l’immeuble… Faut-il tout …
Droit de la FamilleDonation-partage transgénérationnelle : avantages fiscaux, conditions et pièges à éviter
La donation-partage transgénérationnelle est devenue un outil central de la transmission de patrimoine en France. Encore méconnue, elle permet pourtant d’anticiper sa succession, d’optimiser la fiscalité et de préserver l’équilibre …