La facture électronique obligatoire : une révolution fiscale en marche Entre fantasmes technophobes et promesses administratives de simplification, la facture électronique obligatoire arrive à grands pas dans le paysage fiscal …
Droit des EntreprisesTout savoir sur la facture électronique obligatoire et les nouvelles obligations fiscales
Droit des EntreprisesDroit local du travail en Alsace-Moselle : règles de démission clés
Bien que le droit du travail soit en principe uniforme sur l’ensemble du territoire national, les salariés d’Alsace-Moselle bénéficient encore aujourd’hui de dispositions spécifiques héritées du droit local. Ces règles …
Droit des EntreprisesDroits des salariés en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise avocat
En cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, les salariés se retrouvent dans une situation complexe, mêlant licenciement économique, paiements différés des salaires, et indemnités incertaines. De la rupture du contrat …
Droit des EntreprisesRedressement judiciaire salaires : quels sont vos droits en cas de procédure
Quand l’entreprise vacille : que devient votre salaire ? Imaginez : un lundi matin, vous arrivez au travail, café à la main, et l’ambiance est… pour le moins étrange. Des …
Droit des EntreprisesComprendre le report de la facture électronique en France : ce qu’il faut savoir
La facturation électronique : une réforme pleine de promesses… et de reports La facture électronique, présentée depuis plusieurs années comme un vecteur incontournable de la modernisation des échanges commerciaux, revient …
Droit des EntreprisesDéfinition et exemples d’une société créée de fait en droit français
La société créée de fait est une construction juridique particulière permettant de reconnaître l’existence d’une société entre plusieurs personnes, même en absence de statuts écrits ou d’immatriculation. Cet article explore …
Droit des EntreprisesComment générer une facture électronique pdf conforme aux normes en vigueur
Pourquoi la facture électronique devient-elle incontournable ? Si l’on vous disait qu’à l’heure où vous lisez ces lignes, votre bonne vieille facture papier a déjà un pied dans la tombe, le …
Droit des EntreprisesMise en demeure travaux non terminés : que faire face à un artisan défaillant
Quand le chantier tourne au cauchemar : comprendre vos recours face à un artisan défaillant La salle de bain devait être livrée depuis trois semaines. La cuisine reste un patchwork …
Droit des EntreprisesTélésurveillance et conformité légale : ce que les entreprises doivent savoir
La télésurveillance : un outil au cœur de la sécurité des entreprises Face à l’augmentation des risques de vols, de vandalismes et d’intrusions, de nombreuses entreprises ont recours à la …
Droit des EntreprisesComprendre la clause anti dilution dans un pacte d’associés
La clause anti-dilution : une bouée juridique dans les eaux agitées des levées de fonds Imaginez un fondateur passionné, appelons-le Julie, qui a lancé sa start-up tech avec deux autres …