Une remarque sèche, une mise à pied, un avertissement, un licenciement… En matière disciplinaire, l’employeur dispose d’une palette d’outils plus large qu’un simple “recadrage verbal”. Mais attention : en droit …
Droit des EntreprisesSanction disciplinaire exemple : cas concrets et règles à connaître
Droit des EntreprisesContrat de travail : définition et règles essentielles
Le contrat de travail est un peu la porte d’entrée du monde salarié. Sur le papier, il paraît simple : une personne travaille pour une autre en échange d’une rémunération. …
Droit des Entreprises1 semaine de congés payés : 5 ou 6 jours ?
La question paraît simple, presque triviale : une semaine de congés payés, cela représente-t-il 5 ou 6 jours ? Et pourtant, derrière cette apparente évidence se cache un petit piège …
Droit des EntreprisesLien de subordination def : définition, critères et conséquences juridiques
Le lien de subordination est l’une de ces notions juridiques que l’on croit connaître… jusqu’au moment où un litige surgit. Sur le papier, tout semble simple : un salarié exécute …
Droit des EntreprisesLien de subordination : définition, critères et conséquences juridiques
Le lien de subordination est l’un de ces concepts juridiques qui paraissent simples en apparence… jusqu’au moment où il faut le qualifier dans un dossier. Il est au cœur du …
Droit des EntreprisesAvocat 7 comment choisir un avocat dans les Yvelines
Choisir un avocat dans les Yvelines n’a rien d’un réflexe à prendre à la légère. Entre un litige familial qui s’enlise, un contrat commercial mal ficelé ou un contentieux d’assurance …
Droit des EntreprisesAbsence demi-journée de travail : que dit le droit ?
Une demi-journée d’absence au travail peut sembler anodine. Après tout, ce n’est pas une semaine entière passée à la campagne sous prétexte d’un « rendez-vous imprévu » avec son canapé. …
Droit des EntreprisesAgent de sécurité et casier judiciaire : conditions, obligations et recrutement
Recruter un agent de sécurité, ce n’est pas seulement vérifier qu’il sait garder son sang-froid face à une porte qui claque ou à un client trop pressé. En France, c’est …
Droit des Entreprises1 an d’ancienneté pendant arrêt maladie : quels droits pour le salarié ?
Un salarié en arrêt maladie peut-il « gagner » son année d’ancienneté pendant qu’il est chez lui, parfois coincé entre ordonnance, feuille d’arrêt et séries télé trop longues ? La …
Droit des EntreprisesArrêt magnier : définition, portée et conséquences juridiques
Dans le grand théâtre du droit administratif, certains arrêts jouent le rôle de pièces maîtresses. L’arrêt Magnier en fait partie. Sans lui, la frontière entre le droit privé et le …