La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur n’est jamais un acte anodin. Derrière le mot « licenciement » se cachent plusieurs régimes juridiques, des motifs très différents …
Droit des EntreprisesLes différents licenciements : types, motifs et procédures à connaître
Droit des EntreprisesDifferent type de licenciement : définition, procédures et conséquences juridiques
Le licenciement met fin au contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Derrière ce mot unique se cachent pourtant des situations très différentes : faute du salarié, insuffisance professionnelle, inaptitude …
Droit des EntreprisesQuels sont les 3 types de licenciement ?
En droit du travail français, le licenciement n’est pas une formule unique. Derrière ce mot se cachent plusieurs réalités, avec des causes, des procédures et des conséquences différentes pour le …
Droit des EntreprisesPropos diffamatoires au travail : quels recours pour la victime ?
Au travail, une rumeur peut circuler plus vite qu’un courriel professionnel. Lorsqu’un collègue affirme que vous avez détourné de l’argent, falsifié des documents ou harcelé un salarié, il ne s’agit …
Droit des EntreprisesMise à pied faute grave : procédure, droits du salarié et recours possibles
Recevoir une notification de mise à pied pour faute grave n’a rien d’anodin. En quelques lignes, l’employeur peut demander au salarié de ne plus se présenter au travail, parfois immédiatement, …
Droit des EntreprisesComment calculer un jour férié travaillé ? Règles de rémunération et majoration salariale
Un jour férié travaillé n’est pas automatiquement synonyme de salaire doublé. En France, la rémunération dépend de la date concernée, de la convention collective applicable, du contrat de travail et …
Droit des EntreprisesAtteinte à la vie privée par l’employeur : quels recours pour le salarié ?
Au travail, l’employeur dispose de pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction. Mais ces pouvoirs ne transforment pas le salarié en livre ouvert. Courriels, téléphone, vidéosurveillance, géolocalisation ou publications …
Droit des EntreprisesModulation du temps de travail : exemple et règles à connaître
La modulation du temps de travail permet d’adapter les horaires des salariés aux variations d’activité de l’entreprise. Une période chargée pourra ainsi être compensée par des semaines plus calmes, sans …
Droit des EntreprisesSalaire fixe et variable : règles juridiques et obligations de l’employeur
Dans de nombreuses entreprises, la rémunération ne se résume plus à un montant mensuel immuable. À un salaire fixe peuvent s’ajouter une prime sur objectifs, une commission, un bonus annuel …
Droit des EntreprisesCadre temps partiel : droits, salaire et organisation du travail
Le travail à temps partiel séduit autant les salariés en quête d’un meilleur équilibre de vie que les entreprises souhaitant adapter leurs effectifs à leur activité. Mais derrière une apparente …