Droit des Entreprises

Une journée de travail interrompue, un établissement fermé pour faire le pont, une panne qui immobilise une chaîne de production… Puis vient la question qui fâche parfois davantage que la …

Une entreprise ferme exceptionnellement ses portes, une panne immobilise l’atelier ou l’employeur décide de suspendre l’activité pendant quelques heures. Quelques jours plus tard, les salariés découvrent une ligne supplémentaire sur …

Un jour férié travaillé apparaît parfois comme une excellente nouvelle sur le planning… jusqu’au moment où la fiche de paie arrive. La rémunération est-elle automatiquement doublée ? Tous les jours …

Le droit de grève est une liberté constitutionnelle. Pourtant, dans l’entreprise, son exercice peut rapidement devenir un sujet de tension : pression managériale, menaces de sanction, retenues de salaire excessives, …

Refuser d’exécuter une tâche ou de se présenter à son poste n’est jamais un geste anodin. Dans l’entreprise, le salarié est tenu d’exécuter le travail prévu par son contrat, dans …

Le lien de subordination est l’un des critères essentiels permettant de distinguer un salarié d’un travailleur indépendant. En droit du travail, cette notion peut sembler abstraite. Pourtant, elle repose sur …

Au travail, une réputation peut se fissurer en quelques phrases. Une rumeur dans un couloir, un courriel adressé à toute l’équipe ou une publication sur un réseau social professionnel peuvent …

Dans une entreprise, les primes apparaissent parfois comme une ligne familière sur le bulletin de paie… jusqu’au jour où elles disparaissent, diminuent ou sont calculées d’une manière qui laisse le …

La CVAE n’a pas encore disparu. Elle a simplement appris à jouer les prolongations. Alors que sa suppression avait été annoncée, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises fait …

Recevoir son préavis payé sans avoir à le travailler, c’est un peu comme tenir la main sur le volant sans avoir à conduire. Le contrat continue d’exister, le salaire aussi, …