Vous avez rendu les clés, nettoyé le logement du sol au plafond, repeint ce qui devait l’être… et pourtant, des semaines plus tard, toujours aucune trace de votre dépôt de …
Droit de la FamilleCaution locative non restituée : quel recours pour le locataire ? procédures et preuves à réunir pour faire valoir ses droits
Droit de la FamilleTapage diurne : quels recours contre le voisinage ? droits, preuves et démarches à engager
Le bruit n’a pas d’horaires. On imagine souvent que le voisin bruyant ne sévit qu’après 22 heures, à l’heure où la loi et les nerfs commencent enfin à se parler …
Droit de la FamilleArticle 150 0b ter du cgi et départ à la retraite du dirigeant
Le départ à la retraite d’un dirigeant de PME est un moment charnière, à la fois sur le plan humain, stratégique et patrimonial. En France, le législateur a mis en …
Droit de la FamilleSouscrire une assurance auto en ligne immédiate : les pièges à éviter
Souscrire vite… sans tomber dans le piège de la précipitation ou du mauvais plan Souscrire une assurance auto en ligne immédiate séduit de plus en plus d’automobilistes. En quelques minutes, …
Droit de la FamilleQu’est-ce qui est considéré comme un trouble du voisinage ? exemples concrets, recours possibles et conseils juridiques
Un voisin qui tond sa pelouse le dimanche matin à 7h, un restaurant dont la terrasse résonne jusque tard dans la nuit, une cheminée qui enfume tout l’immeuble… Faut-il tout …
Droit de la FamilleDonation-partage transgénérationnelle : avantages fiscaux, conditions et pièges à éviter
La donation-partage transgénérationnelle est devenue un outil central de la transmission de patrimoine en France. Encore méconnue, elle permet pourtant d’anticiper sa succession, d’optimiser la fiscalité et de préserver l’équilibre …
Droit de la FamilleLes mentions obligatoires qui doivent figurer sur un devis déménagement
Demander un devis de déménagement est un passage obligé dès que l’on commence à organiser un changement d’adresse. Mais au-delà du simple montant final, ce document répond à un cadre …
Droit de la FamillePuis-je obliger mon voisin à couper un arbre trop envahissant ?
Un arbre qui déborde sur votre propriété, dont les branches vous privent de lumière ou mettent en péril votre sécurité, peut rapidement devenir source de tensions avec votre voisin. Que …
Droit de la FamilleQuels sont les horaires autorisés pour passer la tondeuse ? règles légales, arrêtés municipaux et bonnes pratiques entre voisins
Le premier rayon de soleil, la pelouse qui pousse, la tondeuse qui vrombit… et le voisin qui fulmine derrière sa fenêtre. Classique. Entre le besoin légitime d’entretenir son jardin et …
Droit de la FamilleRègles de distance pour la plantation d’arbres entre voisins
Les règles de distance pour la plantation d’arbres entre voisins sont encadrées par le Code civil et des réglementations locales d’urbanisme. Elles visent à préserver la tranquillité du voisinage, la …