Le comité social et économique, plus connu sous son acronyme CSE, est devenu l’interlocuteur incontournable entre les salariés et l’employeur. Depuis la réforme issue des ordonnances de 2017, il a …
Droit des EntreprisesMembres du ce : rôles, droits et obligations au sein du comité social et économique
Droit des EntreprisesAllocation forfaitaire de repos maternel : montant, démarches et droits des travailleuses indépendantes
Quand on est travailleuse indépendante, la maternité soulève une question que les salariées n’ont pas à se poser de la même façon : qui va compenser l’arrêt de mon activité …
Droit des AffairesMembre du comité d’entreprise : rôles, droits et responsabilités juridiques
Le « comité d’entreprise » appartient désormais au vocabulaire historique du droit du travail. Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) a remplacé les anciennes instances …
Droit des EntreprisesForfait jour temps partiel : règles, conditions et calcul en droit du travail
Le forfait jours est souvent présenté comme la formule idéale pour les salariés autonomes : davantage de souplesse, moins de pointage, une organisation centrée sur les missions plutôt que sur …
Droit de l'assuranceJurisprudence stationnement devant son propre garage : quels sont les droits du propriétaire ?
Devant son propre garage, peut-on stationner en toute légalité ? La scène est familière : vous rentrez chez vous, constatez que la rue est pleine, et décidez de garer votre …
Droit de la FamilleComment choisir un fonds de private equity adapté à son profil
Choisir un fonds de private equity adapté à son profil ne consiste pas à rechercher une performance annoncée ou un gestionnaire réputé. Cette démarche suppose d’examiner plusieurs critères : son …
Droit des AffairesÉléments à exclure dans l’indemnité de congés payés : guide pratique pour les salariés et employeurs
Le calcul de l’indemnité de congés payés ressemble parfois à une recette de cuisine où chacun aurait ajouté son propre ingrédient. Salaire fixe, primes, commissions, avantages en nature, remboursements de …
Droit des EntreprisesÉléments à exclure dans l’indemnité de congés payés : les règles à connaître en droit du travail
Lorsqu’un salarié part en congé, il ne renonce pas à sa rémunération. Le droit du travail prévoit le versement d’une indemnité de congés payés destinée à remplacer le salaire qui …
Droit des AffairesLien de subordination et contrat de travail : définition et critères juridiques
Un contrat de travail ne se résume pas à une rémunération versée en échange d’une prestation. Ce qui le distingue d’un contrat commercial, d’un mandat ou d’une simple collaboration professionnelle …
Droit de la FamilleIndivision : comment obtenir une vente forcée ?
L’indivision est parfois une solution pratique : plusieurs héritiers conservent un bien immobilier, des associés détiennent ensemble un actif, ou un couple séparé reste propriétaire d’un logement. Mais lorsque les …