En matière agricole, la durée du bail rural n’est pas un simple détail à inscrire en bas de page. Elle détermine la stabilité de l’exploitation, la possibilité d’amortir des investissements …
Droit des AffairesBail rural durée : quelles sont les règles à connaître ?
Droit des AffairesLa clause de non-concurrence : conditions de validité et effets pour le salarié et l’employeur
Une clause de non-concurrence, à quoi sert-elle réellement ? À la fin d’un contrat de travail, un salarié peut-il rejoindre un concurrent, créer sa propre entreprise ou démarcher les clients de …
Droit des EntreprisesQu’est-ce qu’un lien de subordination en droit du travail ?
Le lien de subordination est l’un des critères essentiels permettant de distinguer un salarié d’un travailleur indépendant. En droit du travail, cette notion peut sembler abstraite. Pourtant, elle repose sur …
Droit des EntreprisesDiffamation au travail : quels recours pour défendre sa réputation ?
Au travail, une réputation peut se fissurer en quelques phrases. Une rumeur dans un couloir, un courriel adressé à toute l’équipe ou une publication sur un réseau social professionnel peuvent …
Droit des AffairesBail agricole : quelle durée choisir et quelles règles respecter ?
Choisir un bail agricole ne revient pas simplement à inscrire une durée sur un contrat et à attendre que les récoltes fassent le reste. En droit rural, la durée du …
Droit des EntreprisesListe des primes : définition, calcul et droits des salariés
Dans une entreprise, les primes apparaissent parfois comme une ligne familière sur le bulletin de paie… jusqu’au jour où elles disparaissent, diminuent ou sont calculées d’une manière qui laisse le …
Droit des EntreprisesCvae 2026 simulateur : estimez facilement votre cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La CVAE n’a pas encore disparu. Elle a simplement appris à jouer les prolongations. Alors que sa suppression avait été annoncée, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises fait …
Droit des AffairesCalcul intéressement : méthode, règles et exemples pour bien le déterminer
Le calcul de l’intéressement n’est pas une simple opération comptable destinée à récompenser les salariés lorsque l’entreprise a réalisé une bonne année. Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale encadré par …
Droit des EntreprisesPeut-on travailler pendant un préavis payé non effectué
Recevoir son préavis payé sans avoir à le travailler, c’est un peu comme tenir la main sur le volant sans avoir à conduire. Le contrat continue d’exister, le salaire aussi, …
Droit des EntreprisesUnité économique et sociale : définition, critères et effets juridiques
Dans le monde du travail, certaines réalités juridiques sont moins visibles qu’un organigramme affiché dans le hall d’entrée… et pourtant bien plus déterminantes. L’unité économique et sociale, ou UES, en …