Un contrat de capitalisation ressemble à l’assurance-vie, mais il n’en est pas le jumeau. Même logique d’épargne investie, mêmes supports possibles, fiscalité souvent comparable lors d’un retrait : la ressemblance …
Droit de l'assuranceCapitalisation assurance : définition, fonctionnement et fiscalité du contrat
Droit de la FamilleASPA remboursement : dans quels cas les héritiers doivent-ils rembourser l’allocation ?
Après le décès d’un bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), une question revient souvent dans la famille : faudra-t-il rembourser les sommes perçues ? La réponse est …
Droit de la FamilleBilan patrimonial : comment évaluer et organiser son patrimoine ?
Un patrimoine ne se résume pas au prix de la maison ou au solde du compte courant. Il comprend aussi les placements, les parts d’entreprise, les droits à la retraite, …
Droit des AffairesArticle 700 du code de procédure civile : explication et conséquences des frais de justice
Vous gagnez votre procès, mais la facture de votre avocat reste bien réelle. Pouvez-vous en demander le remboursement à votre adversaire ? C’est précisément l’une des questions auxquelles répond l’article …
Droit de l'assuranceMeilleur appareil auditif classe 1 rechargeable : guide pour bien choisir en 2024
La perte auditive concerne plus de 6 millions de Français, et rares sont ceux qui savent qu’ils peuvent s’équiper sans débourser le moindre euro grâce au dispositif 100 % santé. …
Droit de l'assuranceAccord retraite France-Portugal : les règles pour faire valoir ses droits à la retraite
Une carrière commencée à Lyon, poursuivie à Porto, puis achevée près de Bordeaux : ce parcours n’a rien d’exceptionnel. Mais au moment de demander sa retraite, une question surgit souvent …
Droit des AffairesVol salarié remboursement : quels recours pour l’employeur et le salarié ?
Le vol commis par un salarié place l’employeur face à une situation délicate : il faut protéger l’entreprise, préserver les preuves et obtenir réparation, sans pour autant transformer la fiche …
Droit des EntreprisesAbsence de visite médicale d’embauche : la rupture du contrat est-elle possible ?
L’absence de visite médicale d’embauche soulève une question simple en apparence : l’employeur n’a pas organisé le rendez-vous, le salarié peut-il faire rompre son contrat de travail ? La réponse …
Droit des AffairesComment faire un contrat : étapes, clauses essentielles et conseils juridiques
Un contrat ne se résume pas à quelques lignes suivies d’une signature au bas d’une page. C’est un accord juridique qui organise les droits, les obligations et les responsabilités de …
Droit des EntreprisesEntité économique autonome : définition, critères et conséquences juridiques
Lorsqu’une entreprise vend une activité, confie un service à un prestataire ou réorganise ses différentes branches, une question revient avec une régularité presque métronomique : que deviennent les salariés affectés …