Lettre type pour contester amende vitesse excessive eu égard aux circonstances

Excessive, vraiment ? Quand le radar oublie les circonstances

Une infraction pour « vitesse excessive eu égard aux circonstances » est une contravention à mi-chemin entre le flagrant délit et l’interprétation quasi philosophique. Contrairement au traditionnel excès de vitesse, mesuré en kilomètres/heures et sanctionné au millimètre près, cette infraction repose sur l’appréciation — parfois discutable — de l’agent verbalisateur. Et c’est là que les choses se corsent… ou se contestent.

Vous avez reçu une amende pour avoir, selon les termes du procès-verbal, « circulé à une allure excessive compte tenu des circonstances de circulation, de la densité du trafic et des conditions météorologiques » ? Sachez que ce n’est pas une fatalité. Le Code de la route offre, même dans ce type de situation, le droit à la défense. Et cela commence souvent par une lettre bien ficelée.

Comprendre la notion de « vitesse excessive eu égard aux circonstances »

Le fondement juridique de cette infraction se trouve à l’article R413-17 du Code de la route, qui stipule :

« Tout conducteur doit, en toutes circonstances, rester maître de son véhicule. Sa vitesse doit être réduite notamment lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes, de l’abord des intersections, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau, lors du franchissement de tunnels ou à l’approche de tout autre danger prévisible. »

Autrement dit, on ne vous reproche pas d’avoir roulé à 90 km/h sur une route où c’est autorisé, mais de l’avoir fait par un jour de brouillard, sur chaussée glissante, à l’heure de la sortie des écoles… ou sous le regard perçant d’un agent zélé.

Cette infraction est donc profondément subjective. Tout l’enjeu de votre contestation sera d’en démontrer l’injustice ou, à tout le moins, d’affaiblir la conviction de l’autorité en charge du traitement.

Contestation : sur quoi peut-on fonder sa défense ?

Contrairement aux idées reçues, « dire le contraire » ne suffit pas. Il faudra apporter des éléments concrets, logiques, et dans l’idéal, étayés par des faits. Voici quelques axes de défense fréquemment pertinents :

• Absence d’éléments dans le procès-verbal : si le PV ne mentionne pas clairement les circonstances ayant justifié l’infraction (pluie, brouillard, comportement du conducteur…), cela peut entacher sa validité.
• Témoignages : un passager ou un tiers présent peut attester de votre conduite prudente.
• Photos ou vidéos : les dashcams sont à la mode, et peuvent parfois jouer en votre faveur.
• Conditions de circulation réelles : si, contrairement aux affirmations du PV, la météo était bonne et la route dégagée, mentionnez-le !

Et n’oubliez pas : dans notre système de droit, c’est à l’accusation de prouver votre culpabilité, non à vous de démontrer votre innocence. Si les éléments du dossier sont trop ténus, vous avez toute légitimité à en demander la relaxe.

Lettre type de contestation

Voici un modèle de lettre, à adapter bien sûr selon votre situation spécifique. Elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’officier du ministère public, dans un délai de 45 jours suivant l’avis de contravention.

Objet : Contestation d’une contravention pour vitesse excessive eu égard aux circonstances (avis de contravention n° XXXXXXX)Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public,Je me permets de contester l’avis de contravention n° [XXXXX] en date du [date], pour une infraction prétendument commise le [date] à [lieu], m’accusant d’avoir conduit à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.Or, je tiens à signaler que cette infraction n’est pas fondée pour les raisons suivantes :- A la date et à l’heure mentionnées, les conditions de circulation étaient tout à fait normales : route sèche, visibilité parfaite, trafic fluide ;- Ma vitesse ne dépassait pas la limite autorisée, et restait adaptée au contexte local ;- Le procès-verbal ne mentionne pas précisément les circonstances ayant justifié cette appréciation subjective.En tant que conducteur responsable, je m’attache à respecter le Code de la route, et reste en permanence maître de mon véhicule. Il me semble que l’appréciation portée ici ne reflète pas la réalité de la situation.Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir reconsidérer cette infraction, ou à défaut, de me convoquer devant la juridiction compétente afin que je puisse faire valoir mes arguments.Je joins à la présente copie de l’avis de contravention, ainsi que [listez, le cas échéant, vos pièces jointes : témoignages, images, etc.].Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public, l’expression de mes salutations distinguées.[Signature]

Ce modèle reste volontairement sobre. Si vous disposez d’éléments matériels de preuve (ex. : images issues d’une dashcam, conditions météo enregistrées, etc.), joignez-les et mentionnez-les précisément dans votre courrier. Ils peuvent faire toute la différence.

Ce qu’il faut éviter dans votre contestation

Vous défendre ne veut pas dire partir en croisade contre l’administration. Une lettre de contestation n’est pas une tribune contre les forces de l’ordre, mais un outil juridique destiné à faire valoir vos droits. Quelques erreurs fréquentes… à ne surtout pas reproduire :

• Attaquer frontalement l’agent qui a dressé le PV : « Il m’a pris pour Fast and Furious », même dit avec humour, passera mal.
• Admettre implicitement l’infraction : évitez les formulations comme « j’étais un peu rapide, mais… »
• Contester les faits sans argument : une contestation du type « je ne suis pas d’accord » a peu de chances d’aboutir.

Gardez en tête que c’est le contenu et la clarté de votre lettre qui crédibilisent votre contestation, pas la véhémence de vos propos.

Et après ? Vos options en cas de réponse négative

Deux cas de figure :

1. L’amende est classée sans suite : Vous avez gagné. Rangez votre courrier dans un tiroir, avec une autosatisfaction légitime.
2. Votre demande est rejetée : Vous serez informé que l’affaire est transmise au tribunal de police. C’est alors le juge qui statuera.

Devant le juge, vous aurez l’occasion — parfois brève — d’exposer vos arguments de vive voix. Si vos éléments sont bien préparés et votre attitude respectueuse, vous ne partez pas perdant, loin de là.

L’anecdote du juriste : à 30 km/h, trop vite quand même ?

Permettez-moi une petite histoire, vécue par l’un de mes anciens collègues.

François, avocat en droit immobilier, rentrait chez lui un soir de brouillard. Circulant à 30 km/h dans une zone résidentielle limitée à 50, il fut arrêté pour… vitesse excessive eu égard aux conditions. L’agent justifiait cette sanction par une visibilité inférieure à 20 mètres. Ce qui semblait effectivement juste. Sauf que François… roulait avec des feux antibrouillards, à distance d’un arrêt de bus, et était suivi par un véhicule de la police municipale — sans gyrophares. Saurait-on reprocher à quelqu’un de conduire prudemment, même en étant surveillé ?

Il contesta, procéda posément, avec quelques photos à l’appui et un extrait de bulletin météo local. Le juge relaxa. Une démonstration élégante que, même dans la brume, la raison peut parfois prévaloir.

Derniers conseils du cabinet invisible

Contester une amende, ce n’est pas jouer les rebelles. C’est exercer un droit fondamental dans un État de droit : celui d’être entendu. Et dans une société où l’automobiliste est devenu parfois une cible facile (ah, les joies du financement des radars…), il est capital de rappeler que toute sanction mérite un fondement réel.

Alors, si un jour vous recevez cette petite enveloppe grise vous reprochant de rouler « un peu trop vite, un peu trop bien, dans un monde qui va trop mal », ne baissez pas les bras. Prenez votre stylo, votre clavier, et dites votre vérité… avec les bons mots.