Vous êtes employeur et l’un de vos salariés vous demande une attestation de conduite sans accident ? Ou peut-être êtes-vous salarié, futur chauffeur VTC ou livreur en deux-roues, et votre assureur réclame ce fameux document ? Entre les obligations légales, les attentes des entreprises et les situations concrètes parfois rocambolesques (comme ce salarié qui confond « sans accrochage » et « sans accroc »), il est grand temps d’éclaircir les contours de cette attestation un peu méconnue mais pourtant de plus en plus demandée.
Dans cet article, nous allons décortiquer ensemble ce qu’est une attestation employeur de conduite sans accident, à quoi elle sert, son cadre juridique, et surtout, comment la rédiger dans les règles de l’art. Avec en prime, un modèle rédigé prêt à l’emploi – parce qu’on sait combien un modèle concret vaut mieux qu’un long discours théorique.
Qu’est-ce qu’une attestation de conduite sans accident ?
L’attestation de conduite sans accident est un document établi par un employeur, confirmant qu’un salarié a conduit un véhicule dans le cadre de ses fonctions, sans avoir été responsable d’accident durant une certaine période. Elle est également appelée « attestation de bonne conduite en entreprise » ou « attestation d’expérience de conduite professionnelle sans sinistre ».
Cet écrit peut être exigé par :
- un nouvel employeur dans le secteur du transport ou de la logistique
- une compagnie d’assurance lors de la souscription d’un nouveau contrat auto professionnel
- des organismes certificateurs ou des plateformes (type Uber, Deliveroo) pour justifier d’un historique de conduite
Il ne s’agit pas d’un document règlementaire à proprement parler, mais il peut avoir un poids non négligeable dans l’évaluation d’un profil professionnel ayant recours à la conduite de manière régulière.
Cadre légal : ce que dit (ou ne dit pas) le Code du travail
Surprise : aucune disposition légale n’impose la délivrance d’une attestation de conduite sans accident. Ce document n’est donc pas strictement obligatoire, ni pour l’employeur, ni pour le salarié. Il relève du champ contractuel ou, pourrait-on dire, de la courtoisie administrative… lorsqu’elle n’est pas tout simplement dictée par la pression concurrentielle ou assurantielle.
Pour autant, deux principes du Code du travail peuvent indirectement y faire écho :
- Article L1234-19 : l’employeur doit, à la fin du contrat, délivrer des documents relatifs à l’emploi, comme le certificat de travail. Rien n’interdit d’y adjoindre une attestation de conduite.
- Le principe de loyauté : si l’expérience de conduite est avérée et sans sinistre, il n’y a rien à dissimuler. En revanche, toute fausse attestation de la part de l’employeur engagerait sa responsabilité civile, voire pénale.
En bref : pas d’obligation formelle, mais un devoir d’honnêteté documentaire s’impose. Et pour le salarié, un refus injustifié de l’employeur pourrait, s’il est fondé sur un abus manifeste, être contesté – même si les litiges sur ce sujet restent (heureusement) rares.
Contenu d’une attestation de conduite sans accident
Une attestation sérieuse et conforme doit comporter un certain nombre d’éléments afin d’être recevable. Votre document devra idéalement inclure :
- l’identité complète de l’employeur (forme juridique, adresse, SIRET) et du salarié (nom, prénom, éventuellement date de naissance)
- la période exacte pendant laquelle le salarié a conduit un véhicule pour le compte de l’entreprise
- la nature du véhicule utilisé (voiture, utilitaire, camion, deux-roues…)
- la fréquence d’utilisation du véhicule (quotidienne, ponctuelle, régulière…)
- la mention explicite de l’absence d’accident impliquant la responsabilité du salarié
- la signature et le cachet de l’entreprise
Attention : l’attestation ne peut affirmer qu’il n’y a eu “aucun accident” sauf si l’employeur en a la certitude sur toute la période concernée. En cas de doute, mieux vaut formuler la chose avec prudence, par exemple en indiquant “à la connaissance de l’employeur”.
Modèle d’attestation employeur : conduite sans accident
Vous trouverez ci-dessous un exemple prêt à l’emploi à adapter selon votre cas de figure particulier :
Modèle :
Attestation de conduite sans accident
Je soussigné(e), [NOM et prénom du représentant légal], en qualité de [fonction] de la société [Raison Sociale] immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse], atteste par la présente que :
M./Mme [Prénom et Nom du salarié], né(e) le [date de naissance], a été employé(e) au sein de notre entreprise en qualité de [poste occupé] du [date de début] au [date de fin], et qu’il/elle a, dans le cadre de ses fonctions, régulièrement conduit un véhicule [type de véhicule, ex : utilitaire léger, voiture de service], appartenant à l’entreprise ou mis à disposition pour l’exercice de ses missions.
Durant toute la durée de cette période, à la connaissance de l’employeur, aucun accident de la circulation impliquant la responsabilité de M./Mme [Nom] n’a été déclaré.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [lieu], le [date]
Signature
Cachet de l’entreprise
Quelques cas concrets rencontrés en pratique
Voici quelques exemples glanés lors de consultations juridiques avec des chefs d’entreprise et des salariés parfois désemparés face aux exigences « originales » de certaines administrations ou assureurs.
- Un livreur autoentrepreneur souhaitait devenir chauffeur VTC. Son assureur exigeait « 3 ans de conduite sans sinistre ». Or, ayant été salarié dans une entreprise de BTP où il utilisait un utilitaire quotidiennement, une attestation patronale lui a permis de justifier de cette expérience.
- Une start-up de logistique refusait de délivrer ce document à un ancien salarié, prétextant qu’elle n’était pas assurée pour délivrer ce type de preuve. Mauvais argument ! L’attestation relate des faits objectifs : le refus sans base légale aurait pu se retourner contre elle si le salarié avait porté l’affaire en justice.
- Un salarié souhaitait une attestation couvrant la période où il était en arrêt maladie (donc non conducteur). L’employeur a légitimement limité la période attestée à celle effective de conduite. En droit, cela s’appelle du bon sens.
Conseils aux employeurs : éviter l’embarras… ou le faux pas
Si vous êtes employeur, quelques commandements simples peuvent éviter bien des tracas :
- N’attestez que ce que vous pouvez documenter. Un accident non déclaré en interne pourrait revenir sur la table à l’occasion d’une enquête assurantielle.
- Gardez une trace écrite de tous les véhicules confiés, des éventuels sinistres et de la conduite effective par vos salariés.
- Évitez les formulations trop absolues si vous n’avez pas 100 % de maîtrise sur les faits : « à ma connaissance » est une formule protectrice.
- En cas de doute, consultez votre service juridique ou un avocat. Un coup de fil en amont coûte toujours moins cher qu’un contentieux en aval…
Et pour les salariés ?
Pour maximiser vos chances d’obtenir une attestation conforme :
- Formulez votre demande par écrit, de manière polie et claire. Rappel : ni le ton menaçant ni le « tu me dois bien ça » n’ont jamais convaincu un employeur…
- Proposez un projet d’attestation, cela facilitera la tâche de votre employeur, surtout dans les très petites structures où l’administratif n’est pas la priorité.
- Précisez la période concernée et le type de véhicule utilisé. Si votre employeur vous oppose un refus, n’ayez pas peur de demander le motif par retour écrit.
Une trace utile, même si non obligatoire
On le voit, l’attestation de conduite sans accident occupe une place hybride, entre usage professionnel, preuve d’expérience et sésame pour une carrière mobile. Ce n’est pas un document légalement imposé, mais il peut s’avérer un précieux tremplin pour les salariés et une forme de reconnaissance implicite pour l’employeur.
Dans un marché du travail où la mobilité, la rapidité et la « réputation professionnelle » prennent une importance croissante, rédiger quelques lignes honnêtes et précises peut éviter bien des blocages administratifs, tout en offrant aux deux parties une clôture propre de leur collaboration.
Et si vous doutiez encore du sérieux de ce document : certaines compagnies d’assurance le valorisent au même niveau qu’un relevé d’assurance traditionnel. Comme quoi, parfois, un petit papier peut avoir de grands effets.