Le chiffre d’affaires fait partie des indicateurs les plus cités lorsqu’on parle d’une entreprise. Il mesure son activité, aide à suivre son évolution et intervient dans plusieurs démarches comptables, fiscales …
Droit des EntreprisesComment effectuer le calcul du chiffre d’affaire d’une entreprise ?
Droit des EntreprisesPéage : risquez-vous une amende si la barrière est ouverte ?
Lorsqu’une barrière de péage est ouverte, de nombreux automobilistes se demandent s’ils peuvent passer librement sans risquer d’amende. La réponse dépend de plusieurs facteurs : les circonstances spécifiques, la réglementation …
Droit des EntreprisesArgent sur compte courant imposable : faut-il payer des impôts ?
Vous consultez votre relevé bancaire et un chiffre vous saute aux yeux : plusieurs milliers d’euros dorment sur votre compte courant. Faut-il les déclarer aux impôts ? La réponse courte …
Droit des EntreprisesAbsence de visite médicale d’embauche : la rupture du contrat est-elle possible ?
L’absence de visite médicale d’embauche soulève une question simple en apparence : l’employeur n’a pas organisé le rendez-vous, le salarié peut-il faire rompre son contrat de travail ? La réponse …
Droit des EntreprisesEntité économique autonome : définition, critères et conséquences juridiques
Lorsqu’une entreprise vend une activité, confie un service à un prestataire ou réorganise ses différentes branches, une question revient avec une régularité presque métronomique : que deviennent les salariés affectés …
Droit des EntreprisesMembres du ce : rôles, droits et obligations au sein du comité social et économique
Le comité social et économique, plus connu sous son acronyme CSE, est devenu l’interlocuteur incontournable entre les salariés et l’employeur. Depuis la réforme issue des ordonnances de 2017, il a …
Droit des EntreprisesAllocation forfaitaire de repos maternel : montant, démarches et droits des travailleuses indépendantes
Quand on est travailleuse indépendante, la maternité soulève une question que les salariées n’ont pas à se poser de la même façon : qui va compenser l’arrêt de mon activité …
Droit des EntreprisesForfait jour temps partiel : règles, conditions et calcul en droit du travail
Le forfait jours est souvent présenté comme la formule idéale pour les salariés autonomes : davantage de souplesse, moins de pointage, une organisation centrée sur les missions plutôt que sur …
Droit des EntreprisesÉléments à exclure dans l’indemnité de congés payés : les règles à connaître en droit du travail
Lorsqu’un salarié part en congé, il ne renonce pas à sa rémunération. Le droit du travail prévoit le versement d’une indemnité de congés payés destinée à remplacer le salaire qui …
Droit des EntreprisesBail non renouvelé : quels sont les droits du locataire ?
Recevoir un courrier annonçant que son bail ne sera pas renouvelé n’est jamais une formalité anodine. Pour le locataire, cette décision signifie souvent qu’il faut organiser un déménagement, retrouver un …