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Droit des AffairesFacture payée : comment un client peut contester après paiement
Il est possible pour un client de remettre en question le bien-fondé d’une facture, même après l’avoir réglée. Si le paiement ne vaut pas nécessairement acceptation du contenu, plusieurs conditions …
Droit des AffairesAssurance emprunteur loi Hamon : ce que dit la loi sur votre droit à la résiliation
La loi Hamon et l’assurance emprunteur : un droit à la résiliation encore méconnu Si vous avez contracté un prêt immobilier durant ces dernières années, vous avez probablement entendu parler de …
Droit des AffairesActe sous seing privé exemple : définition, validité et modèle
Vous avez probablement déjà signé un contrat de location avec votre propriétaire, un compromis de vente pour l’achat d’un bien immobilier ou encore une reconnaissance de dette entre amis. Tous …
Droit des AffairesTout savoir sur l’accord de confidentialité : définition, enjeux et modèle
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Droit des AffairesDiffamation : délais de prescription et rôle de l’avocat expliqué
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Droit des AffairesModèle attestation de congés payés : obligations légales de l’employeur
Les congés payés constituent un droit fondamental du salarié, ancré dans notre Code du travail depuis les congés accordés par le Front populaire en 1936. Pourtant, derrière cette conquête sociale …