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Porter plainte pour non-respect de l’autorité parentale est une démarche légale possible en cas de manquement grave aux décisions partagées sur l’éducation, la résidence ou d’autres aspects cruciaux de la …
Droit des EntreprisesPorter plainte pour défaut d’assurance décennale : démarches et conseils
Porter plainte pour défaut d’assurance décennale peut s’avérer complexe. Ce guide explore les obligations des constructeurs, vos droits en cas de défaut de garantie décennale, et les étapes à suivre …
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Porter plainte pour des menaces de mort peut paraître intimidant, mais c’est un droit fondamental visant à protéger les victimes et à prévenir des situations potentiellement graves. Ce guide détaillé …
Droit de la FamillePorter plainte contre un médecin : démarches et conseils juridiques
Porter plainte contre un médecin peut sembler intimidant, mais plusieurs démarches existent pour garantir vos droits en tant que patient. Cet article détaille les étapes clés à suivre, les recours …
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Déposer une plainte pour tapage nocturne peut sembler complexe, mais des démarches claires et précises permettent de résoudre ce type de litige. Dans cet article, découvrez comment identifier les nuisances …
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Lorsqu’une erreur ou une négligence survient dans un contexte médical, il est essentiel de comprendre les délais légaux pour porter plainte contre un établissement de santé ou un professionnel. Ce …
Droit de la FamillePorter plainte contre un parent toxique : démarches légales et harcèlement
Porter plainte contre un parent toxique peut sembler être une procédure complexe, mais des recours légaux existent pour protéger les victimes. Cet article explore les démarches juridiques possibles, les preuves …