Un salarié en arrêt maladie peut-il « gagner » son année d’ancienneté pendant qu’il est chez lui, parfois coincé entre ordonnance, feuille d’arrêt et séries télé trop longues ? La réponse est souvent oui… mais pas toujours de la même manière selon la situation. Et, surtout, selon le droit que l’on cherche à déclencher.
En matière sociale, l’ancienneté ressemble à une vieille clé : elle n’ouvre pas toutes les portes, mais elle peut en ouvrir plusieurs. Indemnité de licenciement, préavis, congés, protection conventionnelle, prime d’ancienneté… atteindre un an d’ancienneté pendant un arrêt maladie peut donc avoir des effets très concrets pour le salarié.
Voyons, simplement et sans jargon inutile, ce que cela change réellement.
L’ancienneté continue-t-elle à courir pendant un arrêt maladie ?
Principe de base : l’arrêt maladie ne rompt pas le contrat de travail. Il le suspend. Nuance importante, car suspension ne veut pas dire effacement. Le salarié reste lié à l’entreprise, même s’il ne travaille pas temporairement.
En conséquence, la période d’arrêt maladie compte en principe dans le calcul de l’ancienneté, sauf disposition particulière plus favorable ou régime spécifique selon la convention collective, le contrat ou la nature de l’arrêt.
Autrement dit, si un salarié a été embauché le 1er mars 2024 et qu’il est en arrêt maladie du 1er janvier au 30 avril 2025, il peut, en principe, atteindre un an d’ancienneté au 1er mars 2025. L’arrêt n’a pas « remis le compteur à zéro ». Ce serait un peu rude, même pour le droit du travail, pourtant adepte des subtilités.
Mais attention : selon ce que l’on appelle « ancienneté », les règles peuvent varier. Certaines périodes sont intégralement prises en compte, d’autres seulement partiellement, et certaines conventions collectives sont plus généreuses que le Code du travail.
Un an d’ancienneté, ça change quoi pour le salarié ?
Atteindre un an d’ancienneté n’est pas qu’une donnée administrative. C’est souvent un seuil déclencheur de droits. Le salarié peut notamment bénéficier de :
- certaines indemnités légales ou conventionnelles en cas de rupture du contrat ;
- un préavis plus favorable selon les textes applicables ;
- des garanties conventionnelles liées à l’ancienneté ;
- éventuellement une prime d’ancienneté, si la convention collective la prévoit ;
- des droits spécifiques en matière de maintien de salaire ou de protection sociale complémentaire, selon les régimes applicables.
Le point essentiel est donc le suivant : l’ancienneté ne crée pas un droit automatique et universel, mais elle sert souvent de condition d’accès à un droit existant. Une sorte de ticket d’entrée, parfois discret, mais rarement anodin.
Le cas le plus fréquent : arrêt maladie non professionnelle
Pour un arrêt maladie « classique », c’est-à-dire sans lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, la règle générale est que le temps d’absence continue à s’imputer dans l’ancienneté, sauf disposition contraire.
En pratique, cela signifie que le salarié peut franchir le cap du premier anniversaire de présence dans l’entreprise alors même qu’il est en arrêt. Et ce cap peut ensuite être retenu pour l’application de droits conventionnels ou légaux.
Exemple concret : une assistante commerciale est embauchée le 10 mai 2024. Elle tombe malade en février 2025 et reste arrêtée jusqu’en juin 2025. Au 10 mai 2025, elle totalise un an d’ancienneté. Si sa convention collective accorde une indemnité de licenciement ou des droits spécifiques à partir d’un an, elle peut y prétendre, sous réserve de remplir les autres conditions.
Le réflexe utile : vérifier trois sources en parallèle — le contrat de travail, la convention collective et les bulletins de paie. Les droits les plus intéressants se nichent souvent dans les textes conventionnels, là où le lecteur pressé ne va jamais… puis s’étonne plus tard de ne pas avoir réclamé ce qui lui était dû.
Arrêt maladie et ancienneté : ce qui peut varier selon la convention collective
Le Code du travail pose un socle, mais la convention collective peut améliorer la situation du salarié. Et, en droit social, les améliorations conventionnelles sont monnaie courante. Certaines conventions comptent l’arrêt maladie comme du temps de présence intégral pour l’ancienneté. D’autres excluent certaines absences au-delà d’une durée donnée. D’autres encore distinguent maladie simple et accident du travail.
Par conséquent, deux salariés placés dans une situation très proche peuvent avoir des droits différents selon leur secteur d’activité. Le monde du travail n’est pas une grande salle d’attente uniforme ; il ressemble plutôt à un millefeuille de textes, avec quelques surprises au milieu.
Ce qu’il faut regarder notamment :
- la définition de l’ancienneté dans la convention collective ;
- les règles de maintien des droits pendant les absences ;
- les seuils d’ancienneté ouvrant droit à des avantages ;
- les éventuelles clauses contractuelles plus favorables.
Et si l’arrêt maladie est lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ?
La situation peut être encore plus favorable lorsque l’arrêt est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Le droit du travail et la jurisprudence accordent alors, dans plusieurs hypothèses, une protection renforcée au salarié.
Sans entrer dans une mécanique trop technique, retenons ceci : ces absences sont souvent mieux traitées que la maladie ordinaire, notamment au regard de certains droits attachés à l’ancienneté. Cela peut jouer sur l’indemnisation, la rupture du contrat et certaines garanties conventionnelles.
Exemple : un salarié blessé sur son lieu de travail reste absent plusieurs mois. Si son contrat ou sa convention prévoit des avantages à partir d’un an d’ancienneté, la durée de l’absence peut être intégrée de manière plus favorable que dans le cas d’une maladie non professionnelle.
Le bon réflexe est donc de qualifier précisément l’arrêt. En droit social, le mot juste fait parfois toute la différence. Une simple « maladie » n’emporte pas les mêmes effets qu’un « accident du travail ». Et ce n’est pas une nuance décorative.
Le salarié a-t-il droit à un maintien de salaire en atteignant un an d’ancienneté ?
Atteindre un an d’ancienneté pendant l’arrêt maladie ne déclenche pas automatiquement le maintien de salaire. Celui-ci dépend de plusieurs éléments :
- les dispositions légales applicables ;
- la convention collective ;
- l’existence d’un complément de l’employeur ;
- les conditions d’accès au dispositif, notamment l’ancienneté requise et la justification de l’arrêt.
En général, l’ancienneté est l’une des conditions à remplir pour bénéficier d’un maintien de salaire conventionnel. Si le salarié atteint un an d’ancienneté pendant l’arrêt, il peut donc accéder à ce droit à partir du moment où toutes les autres conditions sont réunies.
Attention toutefois : le droit n’est pas toujours rétroactif. Si la convention exige « un an d’ancienneté au premier jour de l’absence », un salarié qui franchit ce seuil en cours d’arrêt peut ne pas y avoir droit immédiatement, sauf texte plus favorable. Là encore, il faut lire précisément la rédaction applicable. En droit du travail, le détail n’est jamais décoratif.
Licenciement pendant un arrêt maladie : quel impact de l’ancienneté ?
Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie, mais pas à cause de son état de santé lui-même. Le motif doit être étranger à la maladie : désorganisation de l’entreprise, faute, inaptitude après procédure médicale, etc. Les règles sont strictes, et pour cause.
Si le contrat est rompu, l’ancienneté acquise au jour de la rupture sert à calculer plusieurs droits :
- indemnité légale de licenciement, si les conditions sont remplies ;
- indemnité conventionnelle de licenciement, souvent plus favorable ;
- durée du préavis, selon la convention collective ou le contrat ;
- éventuelles indemnités complémentaires.
Le fait d’atteindre un an d’ancienneté pendant l’arrêt peut donc avoir une incidence financière réelle. Parfois, quelques jours suffisent à basculer d’un régime à un autre. Dans les dossiers prud’homaux, on a déjà vu des écarts plus modestes que cela faire toute la différence.
Comment vérifier concrètement ses droits ?
La question n’est pas seulement de savoir si l’ancienneté continue de courir. Il faut surtout identifier quel droit elle déclenche. Pour cela, il est utile de procéder méthodiquement.
- Vérifier la date d’embauche et la date de franchissement du seuil d’un an.
- Relire la convention collective applicable.
- Examiner le contrat de travail, les avenants et les usages éventuels.
- Comparer les bulletins de paie avant et pendant l’arrêt.
- Contrôler si l’arrêt est une maladie simple, un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Si un doute persiste, il est conseillé de demander par écrit à l’employeur ou au service paie le mode de calcul retenu. Une simple question bien formulée évite parfois un contentieux. Et lorsqu’elle ne l’évite pas, elle construit au moins un dossier propre.
Que faire si l’employeur refuse de reconnaître l’ancienneté acquise pendant l’arrêt ?
Il peut arriver qu’un employeur considère, à tort, qu’un arrêt maladie ne compte pas pour l’ancienneté. C’est une erreur fréquente, souvent née d’une lecture trop rapide des textes, ou d’une convention collective plus complexe qu’un plan de métro aux heures de pointe.
Dans ce cas, le salarié peut :
- demander un recalcul écrit de l’ancienneté ;
- produire sa convention collective et ses justificatifs d’arrêt ;
- solliciter l’appui du CSE ou d’un représentant du personnel ;
- saisir, si nécessaire, le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître ses droits.
Le salarié dispose en principe d’un délai de prescription pour agir, selon la nature de la demande. Là aussi, mieux vaut ne pas tarder. En droit du travail, les droits non réclamés s’effacent rarement par élégance ; ils s’évanouissent surtout par expiration des délais.
Ce qu’il faut retenir si vous atteignez un an d’ancienneté pendant un arrêt maladie
Le message essentiel est simple : l’arrêt maladie n’empêche pas, en principe, l’acquisition de l’ancienneté. Si un salarié franchit le seuil d’un an pendant son absence, il peut bénéficier des droits associés à cette ancienneté, sous réserve des textes applicables.
Mais la réponse concrète dépend toujours de trois paramètres :
- la nature de l’arrêt maladie ;
- la convention collective ou le contrat de travail ;
- le droit précisément recherché : indemnité, préavis, maintien de salaire, prime, protection spécifique.
Le bon réflexe est donc de ne pas s’arrêter au principe général, mais d’aller vérifier le texte applicable. En matière sociale, les généralités rassurent ; les articles précis, eux, paient les factures.
Si vous êtes salarié, un seuil d’ancienneté franchi pendant un arrêt peut valoir davantage qu’un simple chiffre sur un bulletin. Si vous êtes employeur, c’est aussi une question de sécurité juridique : le bon calcul évite le litige, et le bon litige évite parfois une erreur plus coûteuse encore.
Dans tous les cas, une lecture attentive des textes, accompagnée d’un calcul rigoureux des périodes d’absence, reste la meilleure manière de savoir exactement quels droits sont ouverts au salarié.
