Acheter un terrain constructible est une étape clé pour concrétiser un projet immobilier, qu’il s’agisse de construire la maison de ses rêves ou de réaliser un investissement. Cependant, avant de …
Droit des AffairesTout savoir sur les étapes administratives avant d’acheter un terrain
Droit de la FamilleLes conséquences juridiques d’un bruit excessif causé par des travaux privés
Quand les travaux privés troublent la tranquillité : que dit la loi ? Que l’on soit en train de rénover sa salle de bain ou de transformer son vieux grenier …
Droit de la FamilleComment faire face à une discrimination dans le cadre d’une location immobilière ?
Comprendre la discrimination dans la location immobilière La recherche d’un logement peut se transformer en une véritable épreuve lorsqu’une discrimination s’invite dans le processus. Mais concrètement, qu’entend-on par « discrimination » dans …
Droit de la FamilleLes démarches pour faire reconnaître une servitude oubliée sur un terrain
Une servitude oubliée peut être une véritable surprise lorsqu’on découvre son existence sur un terrain. Et si cet oubli peut sembler anecdotique au premier abord, il a pourtant des conséquences …
Droit de la FamillePeut-on obliger un copropriétaire à payer des travaux sur les parties communes ?
Quand on devient copropriétaire, il est légitime de se poser une multitude de questions, notamment sur la répartition des charges liées aux parties communes. Que faire si votre copropriété décide …
Droit des EntreprisesLa responsabilité des communes en cas de non-entretien des routes et trottoirs
Quand une balade tourne mal : qui est responsable ? Imaginez la situation : vous profitez d’une promenade tranquille dans votre quartier, lorsqu’un nid-de-poule mal dissimulé ou un trottoir mal …
Droit de la FamilleComment faire annuler une décision de justice pour vice de procédure ?
Qu’est-ce qu’un vice de procédure ? Avant de plonger dans la manière d’annuler une décision de justice pour vice de procédure, il est essentiel de comprendre ce qu’est ce fameux …
Droit de la FamilleQuels recours face à un refus abusif de permis de construire ?
Qu’est-ce qu’un refus abusif de permis de construire ? Obtenir un permis de construire est souvent un passage obligé pour mener à bien un projet immobilier. Cependant, il arrive que …
Droit de la FamilleLes règles juridiques autour de l’installation de clôtures en limite de propriété
Quelles sont les règles juridiques autour des clôtures en limite de propriété ? À première vue, poser une clôture semble une tâche simple : choisir un modèle, mesurer la distance …
Droit de la FamillePeut-on réclamer un loyer impayé après le décès d’un locataire ?
Lorsqu’un locataire décède, de nombreuses questions juridiques émergent, et l’une des plus courantes concerne le paiement des loyers impayés. Un propriétaire peut-il réclamer les sommes dues après le décès de …