Vous avez reçu une facture, vous la regardez, vous la reposez, vous la regardez de nouveau… et la question arrive : « Jusqu’à quand puis-je légalement attendre pour la payer …
Droit des AffairesCombien de temps ai-je légalement pour payer une facture, ? délais de paiement, pénalités et recours en droit français
Droit des AffairesLoyers impayés : quels recours pour les propriétaires ? démarches juridiques et stratégies pour récupérer les sommes dues
Pour beaucoup de propriétaires, les loyers impayés sont la grande peur du bailleur. Vous avez respecté toutes les règles, rédigé un bail en bonne et due forme, remis les clés… …
Droit de la FamilleArticle 150 0b ter du cgi et départ à la retraite du dirigeant
Le départ à la retraite d’un dirigeant de PME est un moment charnière, à la fois sur le plan humain, stratégique et patrimonial. En France, le législateur a mis en …
Droit de l'assurancePourquoi se faire aider par un expert d’assuré à la suite d’un incendie du domicile ? accompagnement, indemnisation et négociation avec l’assureur
Après l’incendie : le second choc, administratif et juridique Un incendie de domicile laisse rarement uniquement des murs noircis et des souvenirs brûlés. Il laisse aussi derrière lui une avalanche …
Droit de la FamilleSouscrire une assurance auto en ligne immédiate : les pièges à éviter
Souscrire vite… sans tomber dans le piège de la précipitation ou du mauvais plan Souscrire une assurance auto en ligne immédiate séduit de plus en plus d’automobilistes. En quelques minutes, …
Droit de la FamilleQu’est-ce qui est considéré comme un trouble du voisinage ? exemples concrets, recours possibles et conseils juridiques
Un voisin qui tond sa pelouse le dimanche matin à 7h, un restaurant dont la terrasse résonne jusque tard dans la nuit, une cheminée qui enfume tout l’immeuble… Faut-il tout …
Droit des AffairesL’accord tacite de permis de construire : conditions, délais et risques juridiques pour les porteurs de projet immobilier
Qu’est-ce qu’un accord tacite de permis de construire ? En matière de permis de construire, le silence de l’administration peut valoir… accord. Oui, vous avez bien lu : parfois, ne …
Droit des AffairesUne sci peut elle acheter un vehicule utilitaire : règles juridiques, fiscalité et erreurs à éviter
Une SCI qui achète un immeuble, tout le monde comprend. Mais une SCI qui achète un véhicule utilitaire… là, les regards se croisent, les sourcils se lèvent et la fameuse …
Droit de la FamilleDonation-partage transgénérationnelle : avantages fiscaux, conditions et pièges à éviter
La donation-partage transgénérationnelle est devenue un outil central de la transmission de patrimoine en France. Encore méconnue, elle permet pourtant d’anticiper sa succession, d’optimiser la fiscalité et de préserver l’équilibre …
Droit de l'assuranceModele lettre acceptation beneficiaire assurance vie : exemples concrets et conseils pour sécuriser vos droits
Dans bien des successions, l’assurance vie est la « grande oubliée »… jusqu’au moment où l’on découvre qu’un bénéficiaire a accepté le contrat, rendant l’opération largement irréversible. Or, cette fameuse …