Un accident du travail peut sembler appartenir au passé : les soins sont terminés, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a fixé un taux d’incapacité, et le salarié a repris …
Droit de l'assuranceAccident du travail rechute : démarches, indemnisation et reconnaissance par la caisse primaire d’assurance maladie
Droit des AffairesBudget cse activités sociales et culturelles : règles, calcul et utilisation des fonds
Le budget du comité social et économique (CSE) consacré aux activités sociales et culturelles — souvent abrégé en budget ASC — finance les prestations proposées aux salariés et à leur …
Droit des Entreprises38h par semaine combien par mois : calcul du temps de travail mensuel en entreprise
La question paraît simple : 38 heures par semaine, cela représente combien d’heures par mois ? Pourtant, entre le calcul théorique, la paie, les heures supplémentaires et les éventuels jours …
Droit des EntreprisesPrime entreprise : conditions, montant et obligations de l’employeur
Dans l’entreprise, le mot « prime » recouvre des réalités très différentes. Prime d’ancienneté, prime sur objectifs, treizième mois, prime exceptionnelle ou encore prime de partage de la valeur : …
Droit des EntreprisesAbsence médicale au travail : droits, justificatifs et démarches à suivre
Une absence médicale au travail ne se résume pas à envoyer un message à son responsable en écrivant : « Je ne serai pas là aujourd’hui, je suis malade. » …
Droit de l'assuranceNuisances aboiement chien : quels recours juridiques pour les faire cesser ?
Un chien qui aboie de temps à autre : rien de plus normal. Un chien qui transforme chaque matin, chaque nuit et chaque absence de son maître en concert gratuit …
Droit des EntreprisesCalcul prime d’intéressement : méthode, règles et exemples de calcul
Le calcul de la prime d’intéressement obéit à une logique simple en apparence : l’entreprise dégage un résultat ou atteint certains objectifs, puis une enveloppe est répartie entre les salariés. …
Droit de l'assuranceNuisance aboiement chien : quels recours juridiques pour les troubles de voisinage ?
Un chien qui aboie à l’occasion n’est pas un trouble juridique : c’est un chien. En revanche, lorsque les aboiements se répètent, se prolongent ou surviennent à des horaires particulièrement …
Droit des EntreprisesL’employeur peut-il imposer les heures de récupération ?
Une journée de travail interrompue, un établissement fermé pour faire le pont, une panne qui immobilise une chaîne de production… Puis vient la question qui fâche parfois davantage que la …
Droit des AffairesUn seul candidat au second tour cse : quelles règles pour l’élection professionnelle ?
Un seul candidat se présente au second tour des élections du comité social et économique (CSE). La situation peut sembler presque trop simple : pas de duel, pas de campagne …