Un vélo et une voiture se rencontrent, parfois dans un angle mort, parfois à une intersection, et la question surgit presque aussitôt : qui est responsable ? La réponse dépend …
Droit de l'assuranceAccident vélo voiture : qui est responsable et comment obtenir une indemnisation ?
Droit de l'assuranceCapitalisation assurance : définition, fonctionnement et fiscalité du contrat
Un contrat de capitalisation ressemble à l’assurance-vie, mais il n’en est pas le jumeau. Même logique d’épargne investie, mêmes supports possibles, fiscalité souvent comparable lors d’un retrait : la ressemblance …
Droit de l'assuranceMeilleur appareil auditif classe 1 rechargeable : guide pour bien choisir en 2024
La perte auditive concerne plus de 6 millions de Français, et rares sont ceux qui savent qu’ils peuvent s’équiper sans débourser le moindre euro grâce au dispositif 100 % santé. …
Droit de l'assuranceAccord retraite France-Portugal : les règles pour faire valoir ses droits à la retraite
Une carrière commencée à Lyon, poursuivie à Porto, puis achevée près de Bordeaux : ce parcours n’a rien d’exceptionnel. Mais au moment de demander sa retraite, une question surgit souvent …
Droit de l'assuranceJurisprudence stationnement devant son propre garage : quels sont les droits du propriétaire ?
Devant son propre garage, peut-on stationner en toute légalité ? La scène est familière : vous rentrez chez vous, constatez que la rue est pleine, et décidez de garer votre …
Droit de l'assuranceAccident du travail : comprendre la rechute et ses conséquences juridiques
Un accident du travail peut sembler appartenir au passé : les soins sont terminés, la reprise a eu lieu, le dossier a été classé. Puis, plusieurs semaines ou plusieurs mois …
Droit de l'assuranceAccident du travail rechute : démarches, indemnisation et reconnaissance par la caisse primaire d’assurance maladie
Un accident du travail peut sembler appartenir au passé : les soins sont terminés, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a fixé un taux d’incapacité, et le salarié a repris …
Droit de l'assuranceNuisances aboiement chien : quels recours juridiques pour les faire cesser ?
Un chien qui aboie de temps à autre : rien de plus normal. Un chien qui transforme chaque matin, chaque nuit et chaque absence de son maître en concert gratuit …
Droit de l'assuranceNuisance aboiement chien : quels recours juridiques pour les troubles de voisinage ?
Un chien qui aboie à l’occasion n’est pas un trouble juridique : c’est un chien. En revanche, lorsque les aboiements se répètent, se prolongent ou surviennent à des horaires particulièrement …
Droit de l'assuranceBruit jardinage horaire : quelles règles respecter pour préserver le voisinage ?
Le soleil revient, les haies prennent leurs aises et la pelouse réclame une tonte urgente. C’est souvent à ce moment que le voisinage découvre, parfois avec une certaine émotion, le …