Un message de votre banque, un lien qui semble officiel, quelques clics… et votre compte se vide. Lorsque la banque refuse ensuite de rembourser les sommes perdues, le sentiment d’injustice …
Droit des AffairesMa banque refuse de me rembourser après un phishing : quels sont mes recours ?
Droit des Affaires3 heures par semaine : combien par mois ?
Trois heures par semaine : le calcul mensuel en un coup d’œil « Je travaille trois heures par semaine : cela représente combien d’heures par mois ? » La question …
Droit des AffairesClause de non-concurrence : quel montant prévoir ?
La clause de non-concurrence intrigue autant qu’elle inquiète. Pour le salarié, elle peut limiter la liberté de retrouver un emploi après la rupture du contrat. Pour l’employeur, elle représente une …
Droit des AffairesBail pour terre agricole : règles, durée et conseils pour bien le rédiger
Mettre une terre agricole à disposition ne se résume pas à remettre les clés d’un portail et à serrer quelques mains. Dès lors qu’un propriétaire loue une parcelle à un …
Droit des AffairesBudget cse activités sociales et culturelles : règles, calcul et utilisation des fonds
Le budget du comité social et économique (CSE) consacré aux activités sociales et culturelles — souvent abrégé en budget ASC — finance les prestations proposées aux salariés et à leur …
Droit des AffairesUn seul candidat au second tour cse : quelles règles pour l’élection professionnelle ?
Un seul candidat se présente au second tour des élections du comité social et économique (CSE). La situation peut sembler presque trop simple : pas de duel, pas de campagne …
Droit des AffairesSuspicion de vol sans preuve : quels sont vos droits et comment réagir ?
Être soupçonné d’avoir volé un objet, de l’argent ou des données peut être particulièrement déstabilisant. Une rumeur se répand, un collègue vous observe autrement, un commerçant vous demande d’ouvrir votre …
Droit des AffairesBail terre agricole : règles, durée et conditions à connaître
Louer une parcelle pour y cultiver des céréales, faire paître des animaux ou exploiter une vigne ne ressemble pas tout à fait à une location d’appartement. Ici, pas question de …
Droit des AffairesAcompte devis : règles juridiques et conseils pour sécuriser votre paiement
Un devis accepté ne se résume pas à une jolie feuille avec un montant en bas de page. Dès lors qu’un client verse une somme avant le début des travaux …
Droit des AffairesDettes prescrites : délais, conditions et démarches pour ne plus les payer
Une dette ancienne est-elle automatiquement prescrite ? Recevoir une relance pour une dette datant de plusieurs années a de quoi faire battre le cœur un peu plus vite. Surtout lorsque le …