Comprendre le rôle de la caution solidaire dans un bail commercial En matière de bail commercial, la notion de « caution solidaire » évoque bien souvent des inquiétudes — à …
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Droit des AffairesPrescription en droit de la presse : délais, règles et exceptions
En droit de la presse, la prescription encadre strictement les possibilités de poursuite. Que ce soit en matière de diffamation, d’injure ou d’autres infractions de presse, les délais sont courts, …
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Le droit de bouilleur de cru soulève encore aujourd’hui de nombreuses interrogations, tant il mêle traditions rurales, réglementation douanière et fiscalité de l’alcool. Cet article propose un état des lieux …
Droit des AffairesBail emphytéotique def : cadre légal et avantages pour propriétaire et locataire
Définition du bail emphytéotique : entre location et quasi-propriété Le bail emphytéotique, malgré son nom volontairement intimidant (merci à nos chers juristes latinisants), est une forme de contrat de location …
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Lorsqu’un collègue est absent, l’employeur peut demander à un salarié de prendre temporairement sa place. Mais le salarié a-t-il le droit de refuser ce remplacement ? Tout dépend du contrat …
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Un salarié sous contrat de 35 heures mais travaillant 39 heures par semaine dispose de droits spécifiques en matière d’heures supplémentaires, de rémunération et de repos. La réglementation impose une …
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Signer un contrat à durée indéterminée (CDI) est un engagement important, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Une fois le contrat signé, peut-on encore se rétracter ? En …
Droit des AffairesLes documents indispensables pour ouvrir un compte en ligne
Pourquoi fournir des documents pour l’ouverture d’un compte en ligne ? L’ouverture d’un compte bancaire en ligne est une démarche simple et rapide. Toutefois, les banques et établissements financiers exigent …
Droit des Affairesagence immobilière : peut-elle réclamer une commission sans visite ?
Une agence immobilière peut-elle réclamer une commission sans qu’une visite ait eu lieu ? Cette question soulève des enjeux juridiques majeurs pour les vendeurs, les acheteurs et les professionnels du …