Le délai de prescription en matière de fraude fiscale suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables. La complexité du droit fiscal et les différentes causes d’interruption ou de prorogation rendent …
Droit des AffairesDélai de prescription pour une fraude fiscale : ce qu’il faut savoir
Droit des Affairespeut-on refuser le remplacement d’un collègue en tant que salarié ?
Lorsqu’un collègue est absent, l’employeur peut demander à un salarié de prendre temporairement sa place. Mais le salarié a-t-il le droit de refuser ce remplacement ? Tout dépend du contrat …
Droit des AffairesContrat 35h mais travail 39h : droits, heures supplémentaires et paye
Un salarié sous contrat de 35 heures mais travaillant 39 heures par semaine dispose de droits spécifiques en matière d’heures supplémentaires, de rémunération et de repos. La réglementation impose une …
Droit des AffairesJ’ai signé un CDI : puis-je me rétracter après avoir accepté le contrat ?
Signer un contrat à durée indéterminée (CDI) est un engagement important, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Une fois le contrat signé, peut-on encore se rétracter ? En …
Droit des AffairesLes documents indispensables pour ouvrir un compte en ligne
Pourquoi fournir des documents pour l’ouverture d’un compte en ligne ? L’ouverture d’un compte bancaire en ligne est une démarche simple et rapide. Toutefois, les banques et établissements financiers exigent …
Droit des Affairesagence immobilière : peut-elle réclamer une commission sans visite ?
Une agence immobilière peut-elle réclamer une commission sans qu’une visite ait eu lieu ? Cette question soulève des enjeux juridiques majeurs pour les vendeurs, les acheteurs et les professionnels du …
Droit des AffairesChèque encaissé frauduleusement : comment faire opposition et porter plainte
Un chèque encaissé frauduleusement peut entraîner des conséquences financières désastreuses pour la victime. Cet article détaille les étapes essentielles pour faire opposition auprès de votre banque et porter plainte efficacement, …
Droit des AffairesCompensation pour perte de voiture de fonction : droits et conseils pratiques
Perdre une voiture de fonction peut soulever des interrogations complexes en matière de droits et de compensations. Cet article explore les aspects juridiques et pratiques liés à cette situation, tout …
Droit des AffairesCongé pour décès d’un grand-parent par alliance : vos droits au travail
Le congé pour le décès d’un grand-parent par alliance suscite de nombreuses interrogations chez les salariés. Quels sont les droits légaux ? Combien de jours peut-on demander ? Y a-t-il …
Droit des AffairesDispense d’actualisation Pôle emploi : ce qu’il faut savoir pour agir
La dispense d’actualisation auprès de Pôle emploi est un dispositif permettant à certains demandeurs d’emploi de ne pas procéder à leur déclaration mensuelle. Comprendre qui peut en bénéficier, dans quelles …