Une violation de données personnelles peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan juridique que personnel. Ce guide complet explique les étapes essentielles pour identifier une violation, réagir efficacement …
Droit des EntreprisesPorter plainte pour violation de données personnelles : le guide complet
Droit des EntreprisesUn employeur peut-il refuser un rendez-vous médical du salarié ?
Un employeur peut-il refuser qu’un salarié s’absente pour un rendez-vous médical ? La réponse varie selon plusieurs facteurs : l’urgence, le caractère professionnel ou personnel du rendez-vous, le statut particulier …
Droit des EntreprisesPeut-on se rétracter après avoir signé un contrat de travail CDI ?
Signé un CDI et déjà des doutes ? La rétractation est un sujet délicat en droit du travail. Cet article explore vos droits, les contraintes légales, ainsi que les actions …
Droit des EntreprisesQue faire si je dois des heures de travail à mon employeur ?
Si un salarié doit des heures de travail à son employeur, plusieurs éléments juridiques et pratiques doivent être pris en considération. Cet article explore les notions clés liées à cette …
Droit des EntreprisesDemande arce refusée : que faire pour votre aide à la création d’entreprise ?
Vous avez fait une demande pour l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), mais celle-ci a été refusée ? Pas de panique : cette situation n’est pas …
Droit des EntreprisesComment demander un permis de régularisation pour une construction illégale ?
Comprendre le permis de régularisation : une issue possible pour les constructions illégales Vous venez d’apprendre que la petite extension que vous avez ajoutée à votre maison il y a …
Droit des EntreprisesLes obligations légales des entreprises en cas de traitement illégal des données personnelles
Lorsqu’une entreprise collecte, stocke ou utilise des données personnelles, elle assume une grande responsabilité : celle de protéger ces informations sensibles et de s’assurer qu’elles soient traitées conformément à la …
Droit des EntreprisesLa responsabilité des communes en cas de non-entretien des routes et trottoirs
Quand une balade tourne mal : qui est responsable ? Imaginez la situation : vous profitez d’une promenade tranquille dans votre quartier, lorsqu’un nid-de-poule mal dissimulé ou un trottoir mal …
Droit des EntreprisesSécurité et confidentialité : préserver vos données avec la GED
Dans notre monde de plus en plus numérique, la sécurité et la confidentialité des données sont devenues des préoccupations primordiales. Les entreprises et les particuliers doivent constamment adapter leurs stratégies …
Droit des EntreprisesDécryptage des méthodes de valorisation par l’expert judiciaire
La valorisation est une étape fondamentale dans de nombreux aspects juridiques et économiques. Qu'il s'agisse d'évaluer une entreprise lors d'une transaction, de déterminer la juste valeur d'un bien immobilier ou …