Le travail à temps plein, régi par des dispositions légales précises, suscite de nombreuses interrogations chez les salariés comme chez les employeurs. Ce guide propose une exploration complète des règles …
Droit des EntreprisesTravail à temps plein : durée légale, droits et conditions du temps complet
Droit des EntreprisesAttestation de lutte contre le travail dissimulé : obligations des entreprises
Pourquoi parle-t-on autant de l’attestation de lutte contre le travail dissimulé ? Si vous êtes dirigeant d’une entreprise prestataire ou maître d’ouvrage, vous avez dû croiser ce terme quelque peu …
Droit des EntreprisesDéfinition des heures de nuit au travail et règles de majoration
Le travail de nuit est strictement encadré par le Code du travail pour préserver la santé et la sécurité des salariés concernés. Cet article revient en détail sur la définition …
Droit des EntreprisesLicenciement pour inaptitude : procédure, droits et contrat de travail
Le licenciement pour inaptitude est une situation complexe à la croisée des chemins entre droit du travail, obligation de santé et relations employeur-salarié. Il obéit à une procédure encadrée avec …
Droit des EntreprisesMon employeur peut-il appeler mon médecin en cas de maladie ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son employeur peut s’interroger sur son état de santé. Mais a-t-il le droit de contacter directement son médecin traitant ? La réponse est claire …
Droit des EntreprisesMon patron me demande de partir plus tôt : que dit le droit du travail ?
Lorsqu’un employeur demande à un salarié de partir plus tôt que prévu, plusieurs questions juridiques se posent. Est-ce conforme au droit du travail ? Quelles sont les obligations de chacun …
Droit des EntreprisesL’inventaire est-il obligatoire pour les salariés ? Ce que dit la loi
L’inventaire est-il obligatoire pour les salariés ? Ce que prévoit la loi Les obligations légales en matière d’inventaire La législation impose des obligations précises en matière d’inventaire, que ce soit …
Droit des EntreprisesPéage : risquez-vous une amende si la barrière est ouverte ?
Lorsqu’une barrière de péage est ouverte, de nombreux automobilistes se demandent s’ils peuvent passer librement sans risquer d’amende. La réponse dépend de plusieurs facteurs : les circonstances spécifiques, la réglementation …
Droit des EntreprisesAvis d’inaptitude : que faire en cas de contestation par l’employeur ?
L’avertissement d’inaptitude d’un salarié par le médecin du travail peut susciter un désaccord de la part de l’employeur. Celui-ci dispose de recours pour contester cette décision, notamment en saisissant le …
Droit des EntreprisesL’employeur peut-il refuser un rendez-vous médical du salarié ?
Un salarié a-t-il le droit de s’absenter pour un rendez-vous médical ? Et surtout, son employeur peut-il refuser cette absence ? La question est d’autant plus cruciale qu’elle touche aux …