Il n’existe aujourd’hui aucune limite légale au nombre de refus qu’un employeur peut opposer à une demande de rupture conventionnelle. Toutefois, ces refus doivent rester motivés par des raisons valables …
Droit des EntreprisesCombien de fois un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
Droit des EntreprisesArrêt maladie de 2 jours : payé ou non selon délai de carence salarié
Un arrêt maladie de 2 jours n’est pas toujours rémunéré, en raison du délai de carence appliqué par la Sécurité sociale. Toutefois, certaines conventions collectives ou politiques d’entreprise permettent un …
Droit des EntreprisesAbandon de poste : combien de temps avant les conséquences légales ?
Un abandon de poste peut entraîner des conséquences juridiques importantes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Mais à partir de combien de temps une absence non justifiée devient-elle un …
Droit des EntreprisesLicenciement d’un salarié en arrêt maladie : que dit le droit privé ?
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs comme chez les salariés. En principe, la maladie ne constitue pas en elle-même un motif de …
Droit des EntreprisesHarcèlement moral au travail : vos droits en cas de souffrance psychologique
Le harcèlement moral au travail est une problématique de plus en plus reconnue par les juridictions françaises. Il se manifeste par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des …
Droit des EntreprisesAbsence injustifiée : quels droits face au licenciement du salarié ?
Définir l’absence injustifiée : une notion juridique encadrée Qu’est-ce qu’une absence injustifiée au travail selon le Code du travail ? Selon le Code du travail français, une absence est dite …
Droit des EntreprisesLes erreurs à éviter lorsqu’on crée son entreprise au chômage
Se lancer sans étudier son marché Créer son entreprise lorsqu'on est au chômage peut être une aventure passionnante, mais elle doit être préparée soigneusement. L'une des erreurs les plus fréquentes …
Droit des EntreprisesPpsps plan de prévention : obligations en matière de sécurité chantier
Le PPSPS, un plan (pas si) accessoire au cœur de la sécurité sur chantier Ah, le charme singulier d’un chantier en activité : le ballet des grues, les marteaux-piqueurs qui …
Droit des EntreprisesPrescription et délais en droit du travail : ce que vous devez savoir
L’essentiel à retenir : En droit du travail, les délais de prescription déterminent la période pendant laquelle un salarié ou un employeur peut engager une action devant la justice. Ces …
Droit des EntreprisesExemples concrets de harcèlement moral au travail et mesures à prendre
Le harcèlement moral au travail, souvent insidieux, peut avoir de lourdes conséquences sur la santé mentale des salariés et l’ambiance au sein d’une entreprise. Pour mieux le prévenir et y …