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Droit de la FamilleChangement de nom : comprendre la procédure simplifiée en famille
La procédure simplifiée de changement de nom, entrée en vigueur en juillet 2022, permet à toute personne majeure de modifier son nom de famille plus facilement. Cet article détaille les …
Droit de la FamilleFuite d’eau avant compteur : qui est responsable selon la loi ?
Lorsqu’une fuite d’eau survient avant le compteur, se pose immédiatement la question de la responsabilité. Est-ce à la charge du propriétaire, de l’usager ou du service public de distribution ? …
Droit de la FamilleDevoir de secours entre époux : rôle de l’avocat en cas de divorce
Comprendre le devoir de secours entre époux : fondement, différence avec d’autres obligations et formes possibles Que recouvre exactement le devoir de secours dans le droit civil français ? Le …
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En cas de décès d’un proche, il est souvent difficile de savoir comment gérer sa présence numérique, en particulier son profil Facebook. Entre émotion, démarches administratives et protection des données …
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En cas de rétractation d’une rupture conventionnelle, salarié et employeur se retrouvent confrontés à des conséquences juridiques spécifiques. L’exercice du droit de rétractation suspend automatiquement le processus de séparation et …
Droit de la FamilleArbres chez le voisin : comment faire respecter l’article 673 du code civil
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Droit de la FamilleChangement de nom de famille : quelles conséquences juridiques et pratiques ?
Changer de nom de famille peut être une décision lourde de conséquences, tant sur le plan juridique qu’administratif. En France, la procédure s’est assouplie avec les réformes récentes, favorisant les …
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La place des beaux-parents dans la famille recomposée : un cadre juridique encore flou Dans une société où les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes, le rôle des …
Droit de la FamilleAbandon de famille : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?
Le délit d’abandon de famille peut avoir des répercussions sérieuses sur l’autorité parentale, allant jusqu’à la déchéance de celle-ci. L’article explore les définitions juridiques, les conséquences pénales et civiles, ainsi …