Les parents d’un enfant devenu majeur conservent-ils des obligations à son égard lorsque celui-ci est en situation de handicap ? La loi prévoit des dispositions spécifiques pour assurer l’entretien, la …
Droit de la Familleobligation des parents envers un majeur handicapé : que dit la loi ?
Droit de la Famillerectification du procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
Le procès-verbal d’assemblée générale d’une copropriété est un document clé qui formalise les décisions prises par les copropriétaires. Cependant, il arrive que des erreurs s’y glissent, nécessitant une rectification. Cette …
Droit de la Familleimplantation d’un poteau fibre optique sur terrain privé : vos droits
L’implantation d’un poteau de fibre optique sur un terrain privé soulève de nombreuses interrogations juridiques. Les propriétaires se demandent quels sont leurs droits face aux opérateurs télécoms, quelles sont les …
Droit de la FamilleObligation d’enduire un mur non mitoyen : règles et droits du voisin
En France, l’obligation d’enduire un mur non mitoyen dépend de plusieurs facteurs. Si le mur appartient exclusivement à un propriétaire, celui-ci doit respecter certaines règles d’urbanisme et d’esthétique. Certaines communes …
Droit de la FamillePeut-on mettre du remblai contre le mur privatif du voisin ?
Remblayer contre le mur privatif d’un voisin soulève des questions juridiques complexes. En l’absence d’accord, cela peut engager la responsabilité du propriétaire à l’origine des travaux. Le Code civil encadre …
Droit de la FamilleVente d’une maison avec chaudière en panne : ce qu’il faut savoir
Vendre une maison avec une chaudière en panne soulève des questions importantes sur les obligations légales du vendeur, les risques potentiels et les stratégies à adopter pour une transaction réussie. …
Droit de la FamillePasser d’un CDI à un CDD : droits, chômage et impacts professionnels
Passer d’un CDI à un CDD n’est pas une décision anodine et soulève plusieurs questions juridiques et professionnelles. Ce changement de statut peut avoir des implications sur les droits du …
Droit de la FamillePeut-on construire sur une servitude de canalisation ? Explications
Construire sur une servitude de canalisation soulève de nombreuses questions juridiques. Une servitude de canalisation constitue une contrainte légale qui peut limiter les droits du propriétaire d’un terrain. Ce type …
Droit de la FamilleLes sanctions en cas d’infraction au code de la route
Les différentes catégories d’infractions au code de la route Le code de la route encadre la sécurité et la circulation sur les voies publiques. Lorsqu'un conducteur ne respecte pas ces …
Droit de la Familleporter plainte contre son locataire : litiges, dégradations et recours possibles
Face à un locataire qui ne respecte pas ses obligations contractuelles ou légales, il est parfois nécessaire pour un propriétaire de prendre des mesures, allant jusqu’à déposer une plainte. Cet …