Le travail à temps plein, régi par des dispositions légales précises, suscite de nombreuses interrogations chez les salariés comme chez les employeurs. Ce guide propose une exploration complète des règles …
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Droit de la FamilleModèle contrat de mariage : choix du régime matrimonial et modèle à télécharger
Pourquoi établir un contrat de mariage ? Avant de parler clauses, régimes et notaire, posons-nous une question simple : pourquoi vouloir rédiger un contrat de mariage ? Après tout, 80 …
Droit des EntreprisesAttestation de lutte contre le travail dissimulé : obligations des entreprises
Pourquoi parle-t-on autant de l’attestation de lutte contre le travail dissimulé ? Si vous êtes dirigeant d’une entreprise prestataire ou maître d’ouvrage, vous avez dû croiser ce terme quelque peu …
Droit de la FamilleTemps partiel thérapeutique : durée, droits et impact sur le salaire
Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé « mi-temps thérapeutique », demeure un dispositif encore méconnu mais essentiel pour les salariés en reprise d’activité après un arrêt maladie. Cet article explore en profondeur …
Droit de la FamilleCAF : comprendre le revenu fiscal de référence pour vos allocations
Comprendre le revenu fiscal de référence et son rôle dans les aides CAF Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence et pourquoi est-il si important ? Le revenu fiscal de …
Droit de la FamilleModèle de contrat de travail cesu : ce qu’il faut savoir pour une relation claire
Comprendre le contrat de travail CESU : entre simplicité et vigilance Que vous soyez un particulier employeur souhaitant recruter une aide-ménagère, un jardinier ou encore une assistante maternelle, ou que …
Droit des EntreprisesDéfinition des heures de nuit au travail et règles de majoration
Le travail de nuit est strictement encadré par le Code du travail pour préserver la santé et la sécurité des salariés concernés. Cet article revient en détail sur la définition …
Droit de la FamilleDélai de reprise fiscal : contrôle de la déclaration de succession et droit
Les délais de reprise fiscale liés à une déclaration de succession sont étroitement encadrés par la loi française. Pourtant, de nombreux héritiers ignorent les périodes pendant lesquelles l’administration fiscale peut …
Droit des AffairesBail emphytéotique def : cadre légal et avantages pour propriétaire et locataire
Définition du bail emphytéotique : entre location et quasi-propriété Le bail emphytéotique, malgré son nom volontairement intimidant (merci à nos chers juristes latinisants), est une forme de contrat de location …
Droit de la FamilleConvention parentale : règles juridiques et exemple de rédaction
Qu’est-ce qu’une convention parentale ? Lorsque deux parents se séparent, il ne suffit pas de déménager ses meubles et de changer d’adresse. Il faut aussi organiser le quotidien des enfants. …