L’inventaire est-il obligatoire pour les salariés ? Ce que prévoit la loi Les obligations légales en matière d’inventaire La législation impose des obligations précises en matière d’inventaire, que ce soit …
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Droit des AffairesContrat 35h mais travail 39h : droits, heures supplémentaires et paye
Un salarié sous contrat de 35 heures mais travaillant 39 heures par semaine dispose de droits spécifiques en matière d’heures supplémentaires, de rémunération et de repos. La réglementation impose une …
Droit des EntreprisesPéage : risquez-vous une amende si la barrière est ouverte ?
Lorsqu’une barrière de péage est ouverte, de nombreux automobilistes se demandent s’ils peuvent passer librement sans risquer d’amende. La réponse dépend de plusieurs facteurs : les circonstances spécifiques, la réglementation …
Droit des EntreprisesAvis d’inaptitude : que faire en cas de contestation par l’employeur ?
L’avertissement d’inaptitude d’un salarié par le médecin du travail peut susciter un désaccord de la part de l’employeur. Celui-ci dispose de recours pour contester cette décision, notamment en saisissant le …
Droit de la FamilleNon-respect d’une place handicapé sur parking privé : que dit la loi ?
Le non-respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées sur un parking privé suscite de nombreuses interrogations. Que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les sanctions …
Droit des EntreprisesL’employeur peut-il refuser un rendez-vous médical du salarié ?
Un salarié a-t-il le droit de s’absenter pour un rendez-vous médical ? Et surtout, son employeur peut-il refuser cette absence ? La question est d’autant plus cruciale qu’elle touche aux …
Droit des AffairesJ’ai signé un CDI : puis-je me rétracter après avoir accepté le contrat ?
Signer un contrat à durée indéterminée (CDI) est un engagement important, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Une fois le contrat signé, peut-on encore se rétracter ? En …
Droit de la FamilleConduite sous stupéfiants : quelles conséquences pour une première fois ?
Conduire sous l’emprise de stupéfiants est une infraction grave en France, même pour une première fois. Les conséquences peuvent être lourdes : suspension ou annulation du permis, perte de points, …
Droit des Entreprisesarrêt maladie : que se passe-t-il un jour de repos hebdomadaire ?
Lorsqu’un arrêt maladie coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une question cruciale se pose : ce jour est-il perdu ou est-il indemnisé ? Le droit du travail encadre précisément …
Droit de la FamilleMon ex bloque la vente de la maison : que faire en cas de désaccord ?
Lors d’une séparation, la vente d’une maison peut vite devenir un point de discorde. Si l’un des ex-conjoints refuse de vendre, cela peut entraîner une situation bloquée et complexe. Quelles …