Peut-on annuler un testament pour vice de forme ? Le testament, ce document souvent auréolé d’une dimension solennelle, peut néanmoins être contesté, notamment pour vice de forme. Si cette possibilité semble …
Droit de la FamilleDroit de la Famille
Droit de la FamilleQuels sont vos recours en cas de bruit excessif causé par une route publique ?
Une route bruyante peut-elle bouleverser votre quotidien ? Qui n’a jamais soupiré d’agacement en entendant une moto rugir sous sa fenêtre ou un camion marteler l’asphalte à l’aube ? Pour …
Droit de la FamilleComment contester une clause abusive dans un bail locatif ?
Qu’est-ce qu’une clause abusive dans un bail locatif ? Avant de plonger dans les démarches pour contester une clause abusive, il convient d’abord d’identifier précisément ce qu’est une clause abusive …
Droit des EntreprisesSécurité et confidentialité : préserver vos données avec la GED
Dans notre monde de plus en plus numérique, la sécurité et la confidentialité des données sont devenues des préoccupations primordiales. Les entreprises et les particuliers doivent constamment adapter leurs stratégies …
Droit des AffairesLettre demande remise impôts : étapes à suivre pour faire votre demande
Pourquoi demander une remise d’impôts peut faire la différence Personne n’aime recevoir une lettre des finances publiques annonçant une lourde charge fiscale. Mais que se passe-t-il lorsque cette somme vous …
Droit de la FamilleEst-il légal d’utiliser une caméra sur sa moto en France ?
Introduction à l'utilisation des caméras sur les motos De nos jours, de plus en plus de motards choisissent d'installer des caméras sur leurs motos pour capturer leurs trajets, à des …
Droit de la FamilleComment savoir si on est victime d’usurpation d’identité
Dans un monde de plus en plus connecté, il n’a jamais été aussi facile qu’aujourd’hui de se faire passer pour quelqu’un d’autre, en ligne ou même dans la vie réelle. …
Droit des AffairesDissolution d’une société : quelles sont les étapes légales à suivre ?
La dissolution d’une société est une étape cruciale qui peut découler de différentes raisons, qu’elles soient stratégiques, économiques ou personnelles. Quelle que soit la motivation, il est impératif de suivre …
Droit des EntreprisesDécryptage des méthodes de valorisation par l’expert judiciaire
La valorisation est une étape fondamentale dans de nombreux aspects juridiques et économiques. Qu'il s'agisse d'évaluer une entreprise lors d'une transaction, de déterminer la juste valeur d'un bien immobilier ou …
Droit des Affairesréembauche après rupture conventionnelle : vos droits
La rupture conventionnelle est une forme spécifique de terminaison du contrat de travail qui permet à l’employeur et au salarié de se séparer d’un commun accord. Toutefois, cette rupture n’exclut …