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Liquidation du régime matrimonial : procédures, enjeux et rôle de l’acte notariéDroit de la Famille
Eric

Liquidation du régime matrimonial : procédures, enjeux et rôle de l’acte notarié

24 août 202522 août 2025

Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ? La liquidation du régime matrimonial intervient principalement lors d’un divorce ou d’un décès. Elle désigne l’ensemble des opérations visant à partager les biens …

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Comprendre la clause anti dilution dans un pacte d’associésDroit des Entreprises
Eric

Comprendre la clause anti dilution dans un pacte d’associés

5 août 20253 août 2025

La clause anti-dilution : une bouée juridique dans les eaux agitées des levées de fonds Imaginez un fondateur passionné, appelons-le Julie, qui a lancé sa start-up tech avec deux autres …

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Modèle de contrat location saisonnière : mentions légales à inclureDroit de la Famille
Eric

Modèle de contrat location saisonnière : mentions légales à inclure

5 août 20252 août 2025

Pourquoi un contrat de location saisonnière n’est pas une formalité Loueur occasionnel ou propriétaire aguerri, la tentation est grande de se contenter d’un échange par e-mail et d’un chèque de …

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Acte sous seing privé exemple : définition, validité et modèleDroit des Affaires
Eric

Acte sous seing privé exemple : définition, validité et modèle

5 août 202530 juillet 2025

Vous avez probablement déjà signé un contrat de location avec votre propriétaire, un compromis de vente pour l’achat d’un bien immobilier ou encore une reconnaissance de dette entre amis. Tous …

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Tout savoir sur l’accord de confidentialité : définition, enjeux et modèleDroit des Affaires
Eric

Tout savoir sur l’accord de confidentialité : définition, enjeux et modèle

5 août 202528 juillet 2025

Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ? L’accord de confidentialité — ou NDA (Non-Disclosure Agreement) pour les amis anglo-saxons — est un contrat, ni plus ni moins. Un outil juridique dont l’objectif …

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Modèle lettre contestation rapport d’expertise : droits et procédure à respecterDroit de la Famille
Eric

Modèle lettre contestation rapport d’expertise : droits et procédure à respecter

5 août 202521 juillet 2025

Recevoir un rapport d’expertise défavorable peut être une étape délicate, voire frustrante. Que vous soyez un particulier confronté à un litige lié à votre habitation, un entrepreneur en conflit avec …

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Gérer un aboiement chien appartement : droits et solutions juridiquesDroit de la Famille
Eric

Gérer un aboiement chien appartement : droits et solutions juridiques

5 août 202521 juillet 2025

Un aboiement peut-il faire vaciller le droit au calme ? Nous avons tous connu ce moment : il est 23 h 12, vous êtes au bord du sommeil, et soudain… …

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Changement de nom : comprendre la procédure simplifiée en familleDroit de la Famille
Eric

Changement de nom : comprendre la procédure simplifiée en famille

23 juin 202517 juillet 2025

La procédure simplifiée de changement de nom, entrée en vigueur en juillet 2022, permet à toute personne majeure de modifier son nom de famille plus facilement. Cet article détaille les …

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Fuite d’eau avant compteur : qui est responsable selon la loi ?Droit de la Famille
Eric

Fuite d’eau avant compteur : qui est responsable selon la loi ?

23 juin 202515 juillet 2025

Lorsqu’une fuite d’eau survient avant le compteur, se pose immédiatement la question de la responsabilité. Est-ce à la charge du propriétaire, de l’usager ou du service public de distribution ? …

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Modèle attestation fin de travaux : utilité, modèle gratuit et mentions obligatoiresDroit des Entreprises
Eric

Modèle attestation fin de travaux : utilité, modèle gratuit et mentions obligatoires

5 août 202515 juillet 2025

Pourquoi une attestation de fin de travaux n’est pas un simple bout de papier Si vous pensiez que l’attestation de fin de travaux est une formalité parmi d’autres à bâcler …

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