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Comprendre l’erreur dans le calcul des indemnités Pôle emploi Liste des principales erreurs d’indemnisation chômage : inscription, actualisation, justificatifs manquants Dans le cadre du traitement des dossiers d’indemnisation chômage, certaines …
Droit des AffairesDifférence entre contrat et convention : définitions, exemples et nuances
À première vue, parler de « contrat » ou de « convention » semble anodin. Pourtant, en droit français, ces deux termes renvoient à des réalités juridiques distinctes, bien que proches. Cet article propose …
Droit des EntreprisesDroit à l’oubli : comprendre l’article 17 du RGPD en une page claire
Comprendre l’article 17 du RGPD et la notion de droit à l’oubli Qu’est-ce que le « droit à l’effacement » prévu par l’article 17 ? Le droit à l’effacement, couramment …
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Le bail rural : une relation particulière entre propriétaire et agriculteur La location d’un terrain agricole n’a rien d’anodin. Derrière ce qui pourrait sembler une simple mise à disposition de …
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La diffamation est une infraction grave qui exige une compréhension rigoureuse des règles juridiques applicables. Une erreur de procédure peut rendre toute action irrecevable, notamment en ce qui concerne le …
Droit des AffairesPathologies et droit à l’oubli : ce que change la loi Lemoine pour l’emprunteur
Quelles pathologies bénéficient du droit à l’oubli avec la loi Lemoine ? Liste des maladies concernées par le droit à l’oubli : cancers, hépatite C et autres pathologies graves La …