Les droits relatifs aux déjections canines dans les lieux publics Les déjections canines dans les espaces publics peuvent être source de désagrément et de danger, tant pour les citoyens que …

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Comprendre l’augmentation du loyer basée sur le DPE L’une des raisons pour lesquelles un propriétaire peut justifier une augmentation du loyer est une amélioration des performances énergétiques du logement, souvent …
Construire un abri de jardin peut sembler être un projet simple et inoffensif. Cependant, de nombreux propriétaires ignorent que ne pas déclarer cet ajout peut entraîner des implications juridiques importantes …
Installer une piscine hors sol dans son jardin est une excellente manière de profiter des beaux jours et de se divertir en famille ou entre amis. Cependant, avant d’installer ce …
Dans le système judiciaire, les délais peuvent parfois sembler interminables. Une des questions les plus fréquentes concerne les reports d’audience : combien de temps peuvent-ils durer et quelles en sont …
Lors de la vente d’une Société Civile Immobilière (SCI), les frais de notaire peuvent représenter une part importante des coûts. Bien comprendre comment ces frais sont calculés et connaître quelques …
Cadre légal des relations extraconjugales Dans beaucoup de pays, les relations extraconjugales sont moralement condamnées mais pas forcément illégales. En effet, les lois varient énormément d’une juridiction à l’autre concernant …
La question de savoir si une mère peut légalement déshériter son enfant est complexe et dépend de nombreux facteurs, y compris la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. En France, …
Introduction Les défauts d’étanchéité des terrasses sont une source fréquente de litiges dans le domaine de la construction. Les défauts peuvent entraîner des infiltrations d’eau qui causent des dommages importants, …
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