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Conséquences de la rétractation d’une rupture conventionnelle en droitDroit de la Famille
Eric

Conséquences de la rétractation d’une rupture conventionnelle en droit

23 juin 20255 juillet 2025

En cas de rétractation d’une rupture conventionnelle, salarié et employeur se retrouvent confrontés à des conséquences juridiques spécifiques. L’exercice du droit de rétractation suspend automatiquement le processus de séparation et …

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Arbres chez le voisin : comment faire respecter l’article 673 du code civilDroit de la Famille
Eric

Arbres chez le voisin : comment faire respecter l’article 673 du code civil

23 juin 20253 juillet 2025

Comprendre l’article 673 du Code civil : planter, couper, entretenir Que dit exactement l’article 673 du Code civil sur les branches et racines empiétant sur une propriété ? L’article 673 …

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Modèle attestation de congés payés : obligations légales de l’employeurDroit des Affaires
Eric

Modèle attestation de congés payés : obligations légales de l’employeur

5 août 20252 juillet 2025

Les congés payés constituent un droit fondamental du salarié, ancré dans notre Code du travail depuis les congés accordés par le Front populaire en 1936. Pourtant, derrière cette conquête sociale …

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Changement de nom de famille : quelles conséquences juridiques et pratiques ?Droit de la Famille
Eric

Changement de nom de famille : quelles conséquences juridiques et pratiques ?

23 juin 20251 juillet 2025

Changer de nom de famille peut être une décision lourde de conséquences, tant sur le plan juridique qu’administratif. En France, la procédure s’est assouplie avec les réformes récentes, favorisant les …

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Charge de copropriété impayée : prescription, recouvrement et rôle de l’avocatDroit des Entreprises
Eric

Charge de copropriété impayée : prescription, recouvrement et rôle de l’avocat

23 juin 202529 juin 2025

Prescription des charges de copropriété impayées : délais et conséquences juridiques Quel est le délai de prescription applicable aux charges de copropriété impayées ? Le délai de prescription des charges …

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Pompe à chaleur trop bruyante : que dit la réglementation sur le bruit ?Droit des Entreprises
Eric

Pompe à chaleur trop bruyante : que dit la réglementation sur le bruit ?

26 juin 202528 juin 2025

La pompe à chaleur, malgré ses qualités énergétiques, peut parfois se transformer en source de conflit lorsqu’elle devient trop bruyante. Ce guide revient en détail sur les différentes origines des …

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Quels sont les droits des beaux-parents en cas de séparation ou de divorce ?Droit de la Famille
Eric

Quels sont les droits des beaux-parents en cas de séparation ou de divorce ?

29 juin 202528 juin 2025

La place des beaux-parents dans la famille recomposée : un cadre juridique encore flou Dans une société où les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes, le rôle des …

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Action ut singuli : comment un avocat peut défendre vos droits d’associéDroit des Affaires
Eric

Action ut singuli : comment un avocat peut défendre vos droits d’associé

23 juin 202527 juin 2025

L’action ut singuli permet à un associé d’une société de défendre les intérêts de celle-ci en justice, notamment en cas de faute des dirigeants. Souvent mal connue, cette action judiciaire …

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Modèle gratuit de convention de mise à disposition de locaux : utilité et contenuDroit des Entreprises
Eric

Modèle gratuit de convention de mise à disposition de locaux : utilité et contenu

5 août 202527 juin 2025

Pourquoi une convention de mise à disposition de locaux n’est pas un luxe (même entre amis) La tentation est grande. Vous possédez un local vide et un ami entrepreneur cherche …

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Contrat de location de voiture entre particuliers : modèle type et précautionsDroit des Entreprises
Eric

Contrat de location de voiture entre particuliers : modèle type et précautions

5 août 202526 juin 2025

Pourquoi encadrer la location de voiture entre particuliers ? Louer sa voiture, ou en emprunter une à un ami (contre rémunération ou non), semble de prime abord une affaire de …

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