Comprendre le rôle de la caution solidaire dans un bail commercial En matière de bail commercial, la notion de « caution solidaire » évoque bien souvent des inquiétudes — à …
Droit des Affaires
Droit des AffairesComprendre le rôle de la caution solidaire dans un bail commercial En matière de bail commercial, la notion de « caution solidaire » évoque bien souvent des inquiétudes — à …
Droit des EntreprisesLe harcèlement moral au travail est une problématique de plus en plus reconnue par les juridictions françaises. Il se manifeste par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des …
Droit des AffairesEn droit de la presse, la prescription encadre strictement les possibilités de poursuite. Que ce soit en matière de diffamation, d’injure ou d’autres infractions de presse, les délais sont courts, …
Droit des EntreprisesDéfinir l’absence injustifiée : une notion juridique encadrée Qu’est-ce qu’une absence injustifiée au travail selon le Code du travail ? Selon le Code du travail français, une absence est dite …
Droit des EntreprisesSe lancer sans étudier son marché Créer son entreprise lorsqu'on est au chômage peut être une aventure passionnante, mais elle doit être préparée soigneusement. L'une des erreurs les plus fréquentes …
Droit des EntreprisesLe PPSPS, un plan (pas si) accessoire au cœur de la sécurité sur chantier Ah, le charme singulier d’un chantier en activité : le ballet des grues, les marteaux-piqueurs qui …
Droit des EntreprisesL’essentiel à retenir : En droit du travail, les délais de prescription déterminent la période pendant laquelle un salarié ou un employeur peut engager une action devant la justice. Ces …
Droit des EntreprisesLe harcèlement moral au travail, souvent insidieux, peut avoir de lourdes conséquences sur la santé mentale des salariés et l’ambiance au sein d’une entreprise. Pour mieux le prévenir et y …
Droit des AffairesLe droit de bouilleur de cru soulève encore aujourd’hui de nombreuses interrogations, tant il mêle traditions rurales, réglementation douanière et fiscalité de l’alcool. Cet article propose un état des lieux …
Droit des EntreprisesLe travail à temps plein, régi par des dispositions légales précises, suscite de nombreuses interrogations chez les salariés comme chez les employeurs. Ce guide propose une exploration complète des règles …