Un voisin qui tond sa pelouse le dimanche matin à 7h, un restaurant dont la terrasse résonne jusque tard dans la nuit, une cheminée qui enfume tout l’immeuble… Faut-il tout …
Droit de la FamilleDroit de la Famille
Droit des AffairesUne sci peut elle acheter un vehicule utilitaire : règles juridiques, fiscalité et erreurs à éviter
Une SCI qui achète un immeuble, tout le monde comprend. Mais une SCI qui achète un véhicule utilitaire… là, les regards se croisent, les sourcils se lèvent et la fameuse …
Droit de la FamilleDonation-partage transgénérationnelle : avantages fiscaux, conditions et pièges à éviter
La donation-partage transgénérationnelle est devenue un outil central de la transmission de patrimoine en France. Encore méconnue, elle permet pourtant d’anticiper sa succession, d’optimiser la fiscalité et de préserver l’équilibre …
Droit de l'assuranceModele lettre acceptation beneficiaire assurance vie : exemples concrets et conseils pour sécuriser vos droits
Dans bien des successions, l’assurance vie est la « grande oubliée »… jusqu’au moment où l’on découvre qu’un bénéficiaire a accepté le contrat, rendant l’opération largement irréversible. Or, cette fameuse …
Droit de la FamilleLes mentions obligatoires qui doivent figurer sur un devis déménagement
Demander un devis de déménagement est un passage obligé dès que l’on commence à organiser un changement d’adresse. Mais au-delà du simple montant final, ce document répond à un cadre …
Droit de l'assuranceQuels sont les documents à fournir pour une assurance auto ? liste détaillée, conseils pour constituer votre dossier et éviter les refus
Vous avez enfin trouvé une assurance auto à un tarif raisonnable, vous remplissez le formulaire en ligne… et là, l’assureur vous réclame une série de documents qui ressemble à une …
Droit des EntreprisesLicenciement d’un salarié protégé : procédure spécifique, autorisation administrative et droits du salarié
Licenciement d’un salarié protégé : une procédure spécifique en droit du travail Le licenciement d’un salarié protégé obéit à une procédure spécifique, plus stricte que celle applicable aux autres salariés. …
Droit des EntreprisesModèle lettre denonciation hygiène : modèle gratuit et cadre légal pour signaler un problème sanitaire
Signaler un problème d’hygiène : un devoir plus qu’une simple option Un restaurant aux cuisines douteuses, un voisin qui entasse les ordures sur son balcon, un logement insalubre, une cantine …
Droit de la FamillePuis-je obliger mon voisin à couper un arbre trop envahissant ?
Un arbre qui déborde sur votre propriété, dont les branches vous privent de lumière ou mettent en péril votre sécurité, peut rapidement devenir source de tensions avec votre voisin. Que …
Droit de la FamilleQuels sont les horaires autorisés pour passer la tondeuse ? règles légales, arrêtés municipaux et bonnes pratiques entre voisins
Le premier rayon de soleil, la pelouse qui pousse, la tondeuse qui vrombit… et le voisin qui fulmine derrière sa fenêtre. Classique. Entre le besoin légitime d’entretenir son jardin et …