Le droit de bouilleur de cru soulève encore aujourd’hui de nombreuses interrogations, tant il mêle traditions rurales, réglementation douanière et fiscalité de l’alcool. Cet article propose un état des lieux …
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Droit des EntreprisesTravail à temps plein : durée légale, droits et conditions du temps complet
Le travail à temps plein, régi par des dispositions légales précises, suscite de nombreuses interrogations chez les salariés comme chez les employeurs. Ce guide propose une exploration complète des règles …
Droit de la FamilleTemps partiel thérapeutique : durée, droits et impact sur le salaire
Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé « mi-temps thérapeutique », demeure un dispositif encore méconnu mais essentiel pour les salariés en reprise d’activité après un arrêt maladie. Cet article explore en profondeur …
Droit de la FamilleCAF : comprendre le revenu fiscal de référence pour vos allocations
Comprendre le revenu fiscal de référence et son rôle dans les aides CAF Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence et pourquoi est-il si important ? Le revenu fiscal de …
Droit des EntreprisesDéfinition des heures de nuit au travail et règles de majoration
Le travail de nuit est strictement encadré par le Code du travail pour préserver la santé et la sécurité des salariés concernés. Cet article revient en détail sur la définition …
Droit de la FamilleDélai de reprise fiscal : contrôle de la déclaration de succession et droit
Les délais de reprise fiscale liés à une déclaration de succession sont étroitement encadrés par la loi française. Pourtant, de nombreux héritiers ignorent les périodes pendant lesquelles l’administration fiscale peut …
Droit des EntreprisesLicenciement pour inaptitude : procédure, droits et contrat de travail
Le licenciement pour inaptitude est une situation complexe à la croisée des chemins entre droit du travail, obligation de santé et relations employeur-salarié. Il obéit à une procédure encadrée avec …
Droit de la FamilleDistance entre ruche et voisinage : règles, état, animaux et service
Installer une ruche dans son jardin n’est pas un acte anodin, notamment vis-à-vis de ses voisins. Réglementation préfectorale, distances à respecter, sécurité des personnes, protection de la faune domestique et …
Droit des AffairesDélai de prescription pour une fraude fiscale : ce qu’il faut savoir
Le délai de prescription en matière de fraude fiscale suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables. La complexité du droit fiscal et les différentes causes d’interruption ou de prorogation rendent …
Droit de la FamilleLundi de Pentecôte : jour férié ou travaillé en 2024 ?
Le lundi de Pentecôte, bien qu’inscrit parmi les jours fériés en France, soulève chaque année les mêmes interrogations : jour de repos ou de travail obligatoire ? En 2024, cette …