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Assurance emprunteur loi Hamon : ce que dit la loi sur votre droit à la résiliationDroit des Affaires
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7 novembre 202526 septembre 2025

La loi Hamon et l’assurance emprunteur : un droit à la résiliation encore méconnu Si vous avez contracté un prêt immobilier durant ces dernières années, vous avez probablement entendu parler de …

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Mise en demeure travaux non terminés : que faire face à un artisan défaillantDroit des Entreprises
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27 octobre 202523 septembre 2025

Quand le chantier tourne au cauchemar : comprendre vos recours face à un artisan défaillant La salle de bain devait être livrée depuis trois semaines. La cuisine reste un patchwork …

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Pension alimentaire impayée : recours juridiques et procédure de recouvrementDroit de la Famille
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17 septembre 202513 septembre 2025

Pension alimentaire impayée : comprendre les enjeux juridiques La pension alimentaire constitue une obligation légale découlant d’une décision de justice. Elle vise à garantir les besoins essentiels d’un enfant, d’un …

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Télésurveillance et conformité légale : ce que les entreprises doivent savoirDroit des Entreprises
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5 septembre 20254 septembre 2025

La télésurveillance : un outil au cœur de la sécurité des entreprises Face à l’augmentation des risques de vols, de vandalismes et d’intrusions, de nombreuses entreprises ont recours à la …

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Liquidation du régime matrimonial : procédures, enjeux et rôle de l’acte notariéDroit de la Famille
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24 août 202522 août 2025

Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ? La liquidation du régime matrimonial intervient principalement lors d’un divorce ou d’un décès. Elle désigne l’ensemble des opérations visant à partager les biens …

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Comprendre la clause anti dilution dans un pacte d’associésDroit des Entreprises
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5 août 20253 août 2025

La clause anti-dilution : une bouée juridique dans les eaux agitées des levées de fonds Imaginez un fondateur passionné, appelons-le Julie, qui a lancé sa start-up tech avec deux autres …

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Modèle de contrat location saisonnière : mentions légales à inclureDroit de la Famille
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5 août 20252 août 2025

Pourquoi un contrat de location saisonnière n’est pas une formalité Loueur occasionnel ou propriétaire aguerri, la tentation est grande de se contenter d’un échange par e-mail et d’un chèque de …

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Acte sous seing privé exemple : définition, validité et modèleDroit des Affaires
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5 août 202530 juillet 2025

Vous avez probablement déjà signé un contrat de location avec votre propriétaire, un compromis de vente pour l’achat d’un bien immobilier ou encore une reconnaissance de dette entre amis. Tous …

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Tout savoir sur l’accord de confidentialité : définition, enjeux et modèleDroit des Affaires
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5 août 202528 juillet 2025

Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ? L’accord de confidentialité — ou NDA (Non-Disclosure Agreement) pour les amis anglo-saxons — est un contrat, ni plus ni moins. Un outil juridique dont l’objectif …

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Modèle lettre contestation rapport d’expertise : droits et procédure à respecterDroit de la Famille
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5 août 202521 juillet 2025

Recevoir un rapport d’expertise défavorable peut être une étape délicate, voire frustrante. Que vous soyez un particulier confronté à un litige lié à votre habitation, un entrepreneur en conflit avec …

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