La dispense d’actualisation auprès de Pôle emploi est un dispositif permettant à certains demandeurs d’emploi de ne pas procéder à leur déclaration mensuelle. Comprendre qui peut en bénéficier, dans quelles …

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Comprendre le permis de régularisation : une issue possible pour les constructions illégales Vous venez d’apprendre que la petite extension que vous avez ajoutée à votre maison il y a …
Lorsqu’une entreprise collecte, stocke ou utilise des données personnelles, elle assume une grande responsabilité : celle de protéger ces informations sensibles et de s’assurer qu’elles soient traitées conformément à la …
Recevoir un procès-verbal (PV) pour stationnement abusif sur une voie privée peut être non seulement frustrant, mais aussi déroutant. Vous vous demandez sûrement : « Comment peut-on me verbaliser sur …
Quand l’été arrive et que le thermomètre grimpe, quoi de plus tentant que de plonger dans une piscine turquoise pour se rafraîchir ? Ce plaisir prend une toute autre dimension …
Dans le monde foisonnant des contrats d’assurance, une question revient souvent : peut-on demander des dommages et intérêts pour une fausse déclaration dans ce cadre ? Si cette interrogation suscite …
Acheter un terrain constructible est une étape clé pour concrétiser un projet immobilier, qu’il s’agisse de construire la maison de ses rêves ou de réaliser un investissement. Cependant, avant de …
Quand les travaux privés troublent la tranquillité : que dit la loi ? Que l’on soit en train de rénover sa salle de bain ou de transformer son vieux grenier …
Comprendre la discrimination dans la location immobilière La recherche d’un logement peut se transformer en une véritable épreuve lorsqu’une discrimination s’invite dans le processus. Mais concrètement, qu’entend-on par « discrimination » dans …
Une servitude oubliée peut être une véritable surprise lorsqu’on découvre son existence sur un terrain. Et si cet oubli peut sembler anecdotique au premier abord, il a pourtant des conséquences …