Le harcèlement moral au travail est une problématique de plus en plus reconnue par les juridictions françaises. Il se manifeste par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des …
Droit des EntreprisesHarcèlement moral au travail : vos droits en cas de souffrance psychologique
Droit des AffairesPrescription en droit de la presse : délais, règles et exceptions
En droit de la presse, la prescription encadre strictement les possibilités de poursuite. Que ce soit en matière de diffamation, d’injure ou d’autres infractions de presse, les délais sont courts, …
Droit des EntreprisesAbsence injustifiée : quels droits face au licenciement du salarié ?
Définir l’absence injustifiée : une notion juridique encadrée Qu’est-ce qu’une absence injustifiée au travail selon le Code du travail ? Selon le Code du travail français, une absence est dite …
Droit des EntreprisesLes erreurs à éviter lorsqu’on crée son entreprise au chômage
Se lancer sans étudier son marché Créer son entreprise lorsqu'on est au chômage peut être une aventure passionnante, mais elle doit être préparée soigneusement. L'une des erreurs les plus fréquentes …
Droit des EntreprisesPpsps plan de prévention : obligations en matière de sécurité chantier
Le PPSPS, un plan (pas si) accessoire au cœur de la sécurité sur chantier Ah, le charme singulier d’un chantier en activité : le ballet des grues, les marteaux-piqueurs qui …
Droit des EntreprisesPrescription et délais en droit du travail : ce que vous devez savoir
L’essentiel à retenir : En droit du travail, les délais de prescription déterminent la période pendant laquelle un salarié ou un employeur peut engager une action devant la justice. Ces …
Droit des EntreprisesExemples concrets de harcèlement moral au travail et mesures à prendre
Le harcèlement moral au travail, souvent insidieux, peut avoir de lourdes conséquences sur la santé mentale des salariés et l’ambiance au sein d’une entreprise. Pour mieux le prévenir et y …
Droit des AffairesDroit des bouilleurs de cru : comprendre et exercer ses droits en 2025
Le droit de bouilleur de cru soulève encore aujourd’hui de nombreuses interrogations, tant il mêle traditions rurales, réglementation douanière et fiscalité de l’alcool. Cet article propose un état des lieux …
Droit des EntreprisesTravail à temps plein : durée légale, droits et conditions du temps complet
Le travail à temps plein, régi par des dispositions légales précises, suscite de nombreuses interrogations chez les salariés comme chez les employeurs. Ce guide propose une exploration complète des règles …
Droit de la FamilleModèle contrat de mariage : choix du régime matrimonial et modèle à télécharger
Pourquoi établir un contrat de mariage ? Avant de parler clauses, régimes et notaire, posons-nous une question simple : pourquoi vouloir rédiger un contrat de mariage ? Après tout, 80 …