Installer une ruche dans son jardin n’est pas un acte anodin, notamment vis-à-vis de ses voisins. Réglementation préfectorale, distances à respecter, sécurité des personnes, protection de la faune domestique et …
Droit de la FamilleDistance entre ruche et voisinage : règles, état, animaux et service
Droit des AffairesDélai de prescription pour une fraude fiscale : ce qu’il faut savoir
Le délai de prescription en matière de fraude fiscale suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables. La complexité du droit fiscal et les différentes causes d’interruption ou de prorogation rendent …
Droit de la FamilleLundi de Pentecôte : jour férié ou travaillé en 2024 ?
Le lundi de Pentecôte, bien qu’inscrit parmi les jours fériés en France, soulève chaque année les mêmes interrogations : jour de repos ou de travail obligatoire ? En 2024, cette …
Droit de la FamilleDonation déguisée entre parents et enfants : comment la reconnaître et quels sont les risques juridiques ?
Qu’est-ce qu’une donation déguisée entre parents et enfants ? La donation déguisée entre parents et enfants est un acte juridique souvent utilisé pour transmettre un bien ou une somme d’argent …
Droit de la FamilleRévision de la pension alimentaire : comment la demander pour votre enfant ?
Dans quels cas peut-on demander la révision de la pension alimentaire versée pour un enfant ? Les changements de situation personnelle ou financière du parent débiteur ou créancier La révision …
Droit de la FamilleDivorce : combien de temps peut durer une procédure au maximum ?
Durée maximale d’une procédure de divorce : panorama selon le type de divorce Divorce par consentement mutuel : un processus rapide encadré par la loi Le divorce par consentement mutuel, …
Droit de la FamilleSuccession bloquée par un héritier : quels sont vos recours ?
Succession bloquée par un héritier : comprendre la situation Lorsqu’un proche décède, l’ouverture de la succession permet de répartir les biens selon les règles établies par le Code civil ou …
Droit des EntreprisesMon employeur peut-il appeler mon médecin en cas de maladie ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son employeur peut s’interroger sur son état de santé. Mais a-t-il le droit de contacter directement son médecin traitant ? La réponse est claire …
Droit des Affairespeut-on refuser le remplacement d’un collègue en tant que salarié ?
Lorsqu’un collègue est absent, l’employeur peut demander à un salarié de prendre temporairement sa place. Mais le salarié a-t-il le droit de refuser ce remplacement ? Tout dépend du contrat …
Droit de la Familleenceinte et je ne veux pas du père : quels sont vos droits ?
Lorsqu’une femme enceinte ne souhaite pas que le père de l’enfant soit impliqué, plusieurs questions juridiques se posent. Quels sont ses droits ? Peut-elle élever l’enfant seule sans que le …