La distance entre une boîte aux lettres et la voie publique est une question essentielle pour assurer la bonne distribution du courrier. En France, des normes strictes régissent cet emplacement …
Droit des EntreprisesDistance entre une boîte aux lettres et la voie publique : règles et normes
Droit des Affairesagence immobilière : peut-elle réclamer une commission sans visite ?
Une agence immobilière peut-elle réclamer une commission sans qu’une visite ait eu lieu ? Cette question soulève des enjeux juridiques majeurs pour les vendeurs, les acheteurs et les professionnels du …
Droit de la FamillePasser d’un CDI à un CDD : droits, chômage et impacts professionnels
Passer d’un CDI à un CDD n’est pas une décision anodine et soulève plusieurs questions juridiques et professionnelles. Ce changement de statut peut avoir des implications sur les droits du …
Droit de la FamillePeut-on construire sur une servitude de canalisation ? Explications
Construire sur une servitude de canalisation soulève de nombreuses questions juridiques. Une servitude de canalisation constitue une contrainte légale qui peut limiter les droits du propriétaire d’un terrain. Ce type …
Droit des EntreprisesLes étapes essentielles pour créer un compte en banque associatif
Pourquoi ouvrir un compte en banque associatif ? La gestion financière d’une association est un élément clé pour assurer son bon fonctionnement et sa transparence. Un compte bancaire dédié permet …
Droit de la FamilleLes sanctions en cas d’infraction au code de la route
Les différentes catégories d’infractions au code de la route Le code de la route encadre la sécurité et la circulation sur les voies publiques. Lorsqu'un conducteur ne respecte pas ces …
Droit de la FamillePorter plainte pour harcèlement moral : protéger ses droits face à un ex
Déposer plainte pour harcèlement moral face à un ex-conjoint est une étape cruciale pour protéger ses droits et garantir sa sécurité. Cet article explore en profondeur les éléments juridiques à …
Droit de la Familleporter plainte contre son locataire : litiges, dégradations et recours possibles
Face à un locataire qui ne respecte pas ses obligations contractuelles ou légales, il est parfois nécessaire pour un propriétaire de prendre des mesures, allant jusqu’à déposer une plainte. Cet …
Droit de la FamilleComment porter plainte pour une insulte reçue par SMS
Porter plainte pour une insulte reçue par SMS est une démarche juridique encadrée par des règles précises. Cet article détaille les étapes à suivre pour identifier le caractère de l’insulte, …
Droit de la FamillePorter plainte pour vice caché sur une voiture d’occasion : vos recours
Porter plainte pour vice caché sur une voiture d’occasion peut sembler complexe, mais c’est un droit protégé par la loi. Cet article détaille les éléments essentiels pour comprendre vos recours, …