Une servitude oubliée peut être une véritable surprise lorsqu’on découvre son existence sur un terrain. Et si cet oubli peut sembler anecdotique au premier abord, il a pourtant des conséquences …
Droit de la FamilleLes démarches pour faire reconnaître une servitude oubliée sur un terrain
Droit de la FamillePeut-on obliger un copropriétaire à payer des travaux sur les parties communes ?
Quand on devient copropriétaire, il est légitime de se poser une multitude de questions, notamment sur la répartition des charges liées aux parties communes. Que faire si votre copropriété décide …
Droit des EntreprisesLa responsabilité des communes en cas de non-entretien des routes et trottoirs
Quand une balade tourne mal : qui est responsable ? Imaginez la situation : vous profitez d’une promenade tranquille dans votre quartier, lorsqu’un nid-de-poule mal dissimulé ou un trottoir mal …
Droit de la FamilleComment faire annuler une décision de justice pour vice de procédure ?
Qu’est-ce qu’un vice de procédure ? Avant de plonger dans la manière d’annuler une décision de justice pour vice de procédure, il est essentiel de comprendre ce qu’est ce fameux …
Droit de la FamilleQuels recours face à un refus abusif de permis de construire ?
Qu’est-ce qu’un refus abusif de permis de construire ? Obtenir un permis de construire est souvent un passage obligé pour mener à bien un projet immobilier. Cependant, il arrive que …
Droit de la FamilleLes règles juridiques autour de l’installation de clôtures en limite de propriété
Quelles sont les règles juridiques autour des clôtures en limite de propriété ? À première vue, poser une clôture semble une tâche simple : choisir un modèle, mesurer la distance …
Droit de la FamillePeut-on réclamer un loyer impayé après le décès d’un locataire ?
Lorsqu’un locataire décède, de nombreuses questions juridiques émergent, et l’une des plus courantes concerne le paiement des loyers impayés. Un propriétaire peut-il réclamer les sommes dues après le décès de …
Droit de la FamilleQuelles démarches entreprendre en cas d’usurpation de numéro de téléphone ?
Comprendre l’usurpation de numéro de téléphone L’usurpation de numéro de téléphone, également appelée « spoofing », est un fléau moderne qui touche de plus en plus de Français. Vous recevez …
Droit de la FamilleComment se défendre face à une procédure d’expulsion locative ?
Être confronté à une procédure d’expulsion locative est souvent une expérience stressante et déboussolante. Comment réagir ? Quels sont vos droits ? Et surtout, comment se défendre face à une telle situation ? …
Droit de la FamilleLes droits des enfants majeurs en cas de divorce de leurs parents
Le rôle du divorce dans les droits des enfants devenus majeurs : une question méconnue Lorsque des parents divorcent, la première pensée va naturellement aux enfants mineurs. Mais qu’en est-il …