Peut-on annuler un testament pour vice de forme ? Le testament, ce document souvent auréolé d’une dimension solennelle, peut néanmoins être contesté, notamment pour vice de forme. Si cette possibilité semble …
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Droit de la FamilleQuels sont vos recours en cas de bruit excessif causé par une route publique ?
Une route bruyante peut-elle bouleverser votre quotidien ? Qui n’a jamais soupiré d’agacement en entendant une moto rugir sous sa fenêtre ou un camion marteler l’asphalte à l’aube ? Pour …
Droit de la FamilleComment contester une clause abusive dans un bail locatif ?
Qu’est-ce qu’une clause abusive dans un bail locatif ? Avant de plonger dans les démarches pour contester une clause abusive, il convient d’abord d’identifier précisément ce qu’est une clause abusive …
Droit des EntreprisesSécurité et confidentialité : préserver vos données avec la GED
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Droit de la FamilleEst-il légal d’utiliser une caméra sur sa moto en France ?
Introduction à l'utilisation des caméras sur les motos De nos jours, de plus en plus de motards choisissent d'installer des caméras sur leurs motos pour capturer leurs trajets, à des …
Droit de la FamilleComment savoir si on est victime d’usurpation d’identité
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Droit des AffairesDissolution d’une société : quelles sont les étapes légales à suivre ?
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Droit des EntreprisesDécryptage des méthodes de valorisation par l’expert judiciaire
La valorisation est une étape fondamentale dans de nombreux aspects juridiques et économiques. Qu'il s'agisse d'évaluer une entreprise lors d'une transaction, de déterminer la juste valeur d'un bien immobilier ou …
Droit des Affairesréembauche après rupture conventionnelle : vos droits
La rupture conventionnelle est une forme spécifique de terminaison du contrat de travail qui permet à l’employeur et au salarié de se séparer d’un commun accord. Toutefois, cette rupture n’exclut …