Licenciement d’un salarié protégé : une procédure spécifique en droit du travail Le licenciement d’un salarié protégé obéit à une procédure spécifique, plus stricte que celle applicable aux autres salariés. …
Droit des EntreprisesLicenciement d’un salarié protégé : procédure spécifique, autorisation administrative et droits du salarié
Droit des EntreprisesModèle lettre denonciation hygiène : modèle gratuit et cadre légal pour signaler un problème sanitaire
Signaler un problème d’hygiène : un devoir plus qu’une simple option Un restaurant aux cuisines douteuses, un voisin qui entasse les ordures sur son balcon, un logement insalubre, une cantine …
Droit de la FamillePuis-je obliger mon voisin à couper un arbre trop envahissant ?
Un arbre qui déborde sur votre propriété, dont les branches vous privent de lumière ou mettent en péril votre sécurité, peut rapidement devenir source de tensions avec votre voisin. Que …
Droit de la FamilleQuels sont les horaires autorisés pour passer la tondeuse ? règles légales, arrêtés municipaux et bonnes pratiques entre voisins
Le premier rayon de soleil, la pelouse qui pousse, la tondeuse qui vrombit… et le voisin qui fulmine derrière sa fenêtre. Classique. Entre le besoin légitime d’entretenir son jardin et …
Droit des EntreprisesGroupe WS Paris
Groupe WS : Comment réinventer les usages du bureau avec le concept Work & Sleep Depuis 2016, le Groupe WS s’impose comme un innovateur majeur du paysage immobilier professionnel en …
Droit de l'assuranceC’est quoi l’assurance protection juridique ? guide complet pour comprendre vos droits et choisir la bonne garantie
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ? Vous avez sans doute déjà croisé ces mots sur un devis d’assurance, dans un contrat bancaire ou au détour d’une publicité : « protection …
Droit de la FamilleRègles de distance pour la plantation d’arbres entre voisins
Les règles de distance pour la plantation d’arbres entre voisins sont encadrées par le Code civil et des réglementations locales d’urbanisme. Elles visent à préserver la tranquillité du voisinage, la …
Droit de l'assuranceRésiliation d’assurance : tout comprendre avec la loi Hamon
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, a profondément modifié les règles de résiliation des contrats d’assurance. Véritable levier pour les consommateurs, elle facilite le changement de compagnie d’assurance …
Droit des AffairesModèle lettre dénonciation construction illégale : guide juridique pour signaler des travaux non conformes
Pourquoi et quand dénoncer une construction illégale ? Voir pousser un mur devant sa fenêtre ou un étage supplémentaire sur la maison d’à côté n’a rien d’exceptionnel. Mais tout ce …
Droit de la FamilleHéritage numérique : quels sont vos droits sur les comptes et données d’un proche défunt ?
Héritage numérique : une problématique croissante à l’ère du tout connecté Avec l’essor du numérique, notre vie quotidienne s’est dématérialisée. Réseaux sociaux, boîtes mail, albums photos en ligne, portefeuilles virtuels, …