Une gouttière bouchée par les feuilles de l’arbre du voisin peut rapidement devenir un casse-tête. Ce problème, fréquent en automne, soulève plusieurs questions légales : qui est responsable de l’entretien …
Droit de la Famillegouttière bouchée par les feuilles : que faire si l’arbre est au voisin ?
Droit de la Familleapl : comment récupérer un trop-perçu versé au propriétaire ?
Lorsqu’un trop-perçu d’APL a été versé directement au propriétaire, il peut être difficile pour le locataire de récupérer la somme. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation : erreur de calcul, …
Droit de la FamilleAbri de jardin non déclaré : quel délai de prescription ?
Un abri de jardin non déclaré peut poser des problèmes administratifs et juridiques. À partir de quel moment les autorités ne peuvent-elles plus exiger de régularisation ou infliger des sanctions …
Droit de la FamilleÉtanchéité d’une terrasse privative en copropriété : qui doit payer ?
Lorsqu’il est question d’étanchéité d’une terrasse privative en copropriété, la répartition des coûts peut rapidement devenir un sujet de tension entre copropriétaires et syndic. À qui incombe la responsabilité des …
Droit de la FamillePeut-on construire sur une servitude de tréfond ? Ce que dit le droit
La servitude de tréfonds est un droit réel immobilier accordé à un propriétaire sur le sous-sol d’un terrain appartenant à autrui, souvent pour le passage de canalisations ou de réseaux. …
Droit de la FamilleDistance entre animaux et habitation : règles et obligations légales
La distance entre les animaux et les habitations est un sujet encadré par des réglementations strictes visant à préserver la tranquillité, la salubrité et la sécurité des riverains. Que ce …
Droit de la FamilleClé manquante à l’état des lieux de sortie : quels recours en location ?
Lors de l’état des lieux de sortie, la remise des clés est une étape clé pour clore un contrat de location. Mais que se passe-t-il si une clé manque ? …
Droit de la Famillerectification du procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
Le procès-verbal d’assemblée générale d’une copropriété est un document clé qui formalise les décisions prises par les copropriétaires. Cependant, il arrive que des erreurs s’y glissent, nécessitant une rectification. Cette …
Droit de la Familleobligation des parents envers un majeur handicapé : que dit la loi ?
Les parents d’un enfant devenu majeur conservent-ils des obligations à son égard lorsque celui-ci est en situation de handicap ? La loi prévoit des dispositions spécifiques pour assurer l’entretien, la …
Droit de la FamilleObligation d’enduire un mur non mitoyen : règles et droits du voisin
En France, l’obligation d’enduire un mur non mitoyen dépend de plusieurs facteurs. Si le mur appartient exclusivement à un propriétaire, celui-ci doit respecter certaines règles d’urbanisme et d’esthétique. Certaines communes …