Un accident du travail peut sembler appartenir au passé : les soins sont terminés, la reprise a eu lieu, le dossier a été classé. Puis, plusieurs semaines ou plusieurs mois …
Droit de l'assuranceAccident du travail : comprendre la rechute et ses conséquences juridiques
Droit de l'assuranceAccident du travail rechute : démarches, indemnisation et reconnaissance par la caisse primaire d’assurance maladie
Un accident du travail peut sembler appartenir au passé : les soins sont terminés, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a fixé un taux d’incapacité, et le salarié a repris …
Droit de l'assuranceNuisances aboiement chien : quels recours juridiques pour les faire cesser ?
Un chien qui aboie de temps à autre : rien de plus normal. Un chien qui transforme chaque matin, chaque nuit et chaque absence de son maître en concert gratuit …
Droit de l'assuranceNuisance aboiement chien : quels recours juridiques pour les troubles de voisinage ?
Un chien qui aboie à l’occasion n’est pas un trouble juridique : c’est un chien. En revanche, lorsque les aboiements se répètent, se prolongent ou surviennent à des horaires particulièrement …
Droit de l'assuranceBruit jardinage horaire : quelles règles respecter pour préserver le voisinage ?
Le soleil revient, les haies prennent leurs aises et la pelouse réclame une tonte urgente. C’est souvent à ce moment que le voisinage découvre, parfois avec une certaine émotion, le …
Droit de l'assuranceHeure pour faire du bruit en semaine : quelles sont les règles à respecter ?
Un meuble à monter, une perceuse à utiliser, un piano à pratiquer ou quelques amis à recevoir : la vie quotidienne produit inévitablement du bruit. Mais en semaine, à quelle …
Droit de l'assuranceNuisances sonores samedi : quels sont vos droits et recours ?
Le samedi, beaucoup rêvent d’une matinée calme, d’un déjeuner en famille ou d’un après-midi consacré au repos. Mais il suffit parfois d’une perceuse à 8 heures, d’une tondeuse à 7 …
Droit de l'assuranceExemple de vice caché maison : quels recours pour l’acheteur ?
Vous achetez une maison, vous posez vos valises… puis découvrez de l’humidité derrière une cloison, une charpente rongée par les insectes ou des fissures qui n’ont rien de décoratif. Le …
Droit de l'assuranceJusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit ? règles et horaires à connaître
« Jusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit ? » La question revient régulièrement, souvent après une soirée qui s’éternise, un voisin bricoleur particulièrement matinal ou un chien qui semble …
Droit de l'assurance0 point permis : sanctions, recours et solutions pour récupérer son permis
Un permis à 0 point, c’est un peu le moment où le tableau de bord cesse d’être un simple compagnon de route pour devenir un messager très clair : « …