Quelles pathologies bénéficient du droit à l’oubli avec la loi Lemoine ? Liste des maladies concernées par le droit à l’oubli : cancers, hépatite C et autres pathologies graves La …
Droit des AffairesPathologies et droit à l’oubli : ce que change la loi Lemoine pour l’emprunteur
Droit des AffairesModèle attestation de congés payés : obligations légales de l’employeur
Les congés payés constituent un droit fondamental du salarié, ancré dans notre Code du travail depuis les congés accordés par le Front populaire en 1936. Pourtant, derrière cette conquête sociale …
Droit des AffairesAction ut singuli : comment un avocat peut défendre vos droits d’associé
L’action ut singuli permet à un associé d’une société de défendre les intérêts de celle-ci en justice, notamment en cas de faute des dirigeants. Souvent mal connue, cette action judiciaire …
Droit des AffairesQue faire en cas de dégât des eaux après un compromis de vente immobilier ?
Lorsqu’un dégât des eaux survient entre la signature d’un compromis de vente et l’acte authentique chez le notaire, vendeurs comme acquéreurs se retrouvent dans une situation juridique inconfortable. La question …
Droit des AffairesDroits au chômage après rupture conventionnelle : emploi, France Travail
La rupture conventionnelle ouvre la voie au versement des allocations chômage sous conditions, mais encore faut-il comprendre les démarches à suivre, les délais de carence, et les règles d’indemnisation appliquées …
Droit des AffairesContrat de sous location modèle : réglementation, droits et devoirs
La sous-location : un terrain miné ou une solution futée ? La sous-location, à condition d’être pratiquée dans les règles de l’art (entendez : du droit), peut constituer une vraie …
Droit des AffairesBail commercial caution solidaire : obligations, risques et conseils juridiques
Comprendre le rôle de la caution solidaire dans un bail commercial En matière de bail commercial, la notion de « caution solidaire » évoque bien souvent des inquiétudes — à …
Droit des AffairesPrescription en droit de la presse : délais, règles et exceptions
En droit de la presse, la prescription encadre strictement les possibilités de poursuite. Que ce soit en matière de diffamation, d’injure ou d’autres infractions de presse, les délais sont courts, …
Droit des AffairesDroit des bouilleurs de cru : comprendre et exercer ses droits en 2025
Le droit de bouilleur de cru soulève encore aujourd’hui de nombreuses interrogations, tant il mêle traditions rurales, réglementation douanière et fiscalité de l’alcool. Cet article propose un état des lieux …
Droit des AffairesBail emphytéotique def : cadre légal et avantages pour propriétaire et locataire
Définition du bail emphytéotique : entre location et quasi-propriété Le bail emphytéotique, malgré son nom volontairement intimidant (merci à nos chers juristes latinisants), est une forme de contrat de location …