Le droit d’échelle a ceci de charmant qu’il ne figure pas, dans la vie quotidienne, au palmarès des sujets de conversation les plus joyeux. Pourtant, au moment où un voisin …
Droit des AffairesQuelles sont les conditions pour refuser un droit d’échelle ?
Droit des AffairesQuand payer les frais d’agence immobilière ? guide juridique pour éviter les litiges et optimiser son achat ou sa location
Les frais d’agence immobilière font partie de ces sujets qui fâchent… surtout quand on les découvre au dernier moment, devant le terminal de paiement ou, pire, au milieu d’un contentieux. …
Droit des AffairesQuelle est la validité juridique d’un courrier recommandé ? valeur probante, notifications et litiges entre particuliers ou entreprises
Dans le langage courant, on entend souvent : « Je lui ai envoyé un recommandé, je suis couvert. » Sous-entendu : l’affaire est juridiquement réglée, l’expéditeur dort tranquille. En pratique, …
Droit des AffairesQuand faire appel à un commissaire de justice ? les situations où le recours à un officier ministériel protège vos droits
Le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est souvent perçu comme celui qu’on ne veut surtout pas voir sonner à sa porte. C’est dommage. Car, bien utilisé, cet officier …
Droit des AffairesCombien de temps ai-je légalement pour payer une facture, ? délais de paiement, pénalités et recours en droit français
Vous avez reçu une facture, vous la regardez, vous la reposez, vous la regardez de nouveau… et la question arrive : « Jusqu’à quand puis-je légalement attendre pour la payer …
Droit des AffairesLoyers impayés : quels recours pour les propriétaires ? démarches juridiques et stratégies pour récupérer les sommes dues
Pour beaucoup de propriétaires, les loyers impayés sont la grande peur du bailleur. Vous avez respecté toutes les règles, rédigé un bail en bonne et due forme, remis les clés… …
Droit des AffairesL’accord tacite de permis de construire : conditions, délais et risques juridiques pour les porteurs de projet immobilier
Qu’est-ce qu’un accord tacite de permis de construire ? En matière de permis de construire, le silence de l’administration peut valoir… accord. Oui, vous avez bien lu : parfois, ne …
Droit des AffairesUne sci peut elle acheter un vehicule utilitaire : règles juridiques, fiscalité et erreurs à éviter
Une SCI qui achète un immeuble, tout le monde comprend. Mais une SCI qui achète un véhicule utilitaire… là, les regards se croisent, les sourcils se lèvent et la fameuse …
Droit des AffairesModèle lettre dénonciation construction illégale : guide juridique pour signaler des travaux non conformes
Pourquoi et quand dénoncer une construction illégale ? Voir pousser un mur devant sa fenêtre ou un étage supplémentaire sur la maison d’à côté n’a rien d’exceptionnel. Mais tout ce …
Droit des AffairesInterruption et suspension de la prescription : quelles différences ?
Interruption et suspension de la prescription sont deux mécanismes juridiques souvent confondus mais fondamentalement différents. Dans cet article, on explore leurs définitions, leurs effets et les situations typiques dans lesquelles …