La facturation électronique : une réforme pleine de promesses… et de reports La facture électronique, présentée depuis plusieurs années comme un vecteur incontournable de la modernisation des échanges commerciaux, revient …
Droit des EntreprisesComprendre le report de la facture électronique en France : ce qu’il faut savoir
Droit des EntreprisesDéfinition et exemples d’une société créée de fait en droit français
La société créée de fait est une construction juridique particulière permettant de reconnaître l’existence d’une société entre plusieurs personnes, même en absence de statuts écrits ou d’immatriculation. Cet article explore …
Droit des EntreprisesComment bénéficier d’une aide à la certification qualiopi pour votre organisme de formation
Qu’est-ce que la certification Qualiopi ? Avant de vous engager dans le parcours parfois semé d’embûches de la certification, commençons par poser les bases. Qualiopi est une certification créée dans le …
Droit des EntreprisesComment générer une facture électronique pdf conforme aux normes en vigueur
Pourquoi la facture électronique devient-elle incontournable ? Si l’on vous disait qu’à l’heure où vous lisez ces lignes, votre bonne vieille facture papier a déjà un pied dans la tombe, le …
Droit des EntreprisesMise en demeure travaux non terminés : que faire face à un artisan défaillant
Quand le chantier tourne au cauchemar : comprendre vos recours face à un artisan défaillant La salle de bain devait être livrée depuis trois semaines. La cuisine reste un patchwork …
Droit des EntreprisesTélésurveillance et conformité légale : ce que les entreprises doivent savoir
La télésurveillance : un outil au cœur de la sécurité des entreprises Face à l’augmentation des risques de vols, de vandalismes et d’intrusions, de nombreuses entreprises ont recours à la …
Droit des EntreprisesComprendre la clause anti dilution dans un pacte d’associés
La clause anti-dilution : une bouée juridique dans les eaux agitées des levées de fonds Imaginez un fondateur passionné, appelons-le Julie, qui a lancé sa start-up tech avec deux autres …
Droit des EntreprisesModèle attestation fin de travaux : utilité, modèle gratuit et mentions obligatoires
Pourquoi une attestation de fin de travaux n’est pas un simple bout de papier Si vous pensiez que l’attestation de fin de travaux est une formalité parmi d’autres à bâcler …
Droit des EntreprisesErreur Pôle emploi : comment corriger un mauvais calcul d’indemnisation
Comprendre l’erreur dans le calcul des indemnités Pôle emploi Liste des principales erreurs d’indemnisation chômage : inscription, actualisation, justificatifs manquants Dans le cadre du traitement des dossiers d’indemnisation chômage, certaines …
Droit des EntreprisesDroit à l’oubli : comprendre l’article 17 du RGPD en une page claire
Comprendre l’article 17 du RGPD et la notion de droit à l’oubli Qu’est-ce que le « droit à l’effacement » prévu par l’article 17 ? Le droit à l’effacement, couramment …