Distance de sécurité pour une ruche : que dit la loi ? Installer une ruche dans son jardin, voilà une idée séduisante pour quiconque rêve de produire son propre miel …
Droit de la FamilleRuche distance de sécurité réglementation : que dit la loi ?
Droit de la FamilleTout savoir sur le non-respect des places handicapés en parking privé
Non-respect des places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap dans les parkings privés : ce problème soulève des questions essentielles sur la réglementation applicable, les responsabilités des …
Droit de la FamilleAmende péage non payé : quelles sanctions si la barrière est ouverte ?
Passer un péage sans payer, même si la barrière est ouverte, expose les usagers à différentes sanctions légales et financières. Cet article fait le point sur les conséquences, les recours …
Droit de la FamilleDispense de recherche d’emploi : inaptitude médicale et droit au chômage
Obtenir une dispense de recherche d’emploi pour raison médicale peut permettre à une personne en situation de fragilité de bénéficier de droits sociaux comme le chômage, tout en s’épargnant les …
Droit de la FamillePerte de points sur le permis : que faire si vous avez perdu 2 fois 1 point ?
Perdre deux fois un point sur son permis de conduire peut sembler anodin, mais cela peut entraîner des conséquences importantes si ce type de perte s’accumule. Cet article détaille les …
Droit de la FamilleActualisation validée mais pas de paiement : comprendre vos allocations
Lorsqu’une actualisation est validée mais qu’aucun paiement ne suit, cela peut rapidement devenir une source de stress pour les allocataires de Pôle emploi. Comprendre les raisons de ce décalage, les …
Droit de la FamilleQue faire si mon ex bloque la vente de la maison : solutions légales
Si un ex-conjoint bloque la vente d’une maison, il existe des moyens légaux pour débloquer la situation. Cet article explore les droits de chaque partie, les étapes à suivre en …
Droit de la FamilleConduite sous stupéfiants : premier témoignage et conseils d’avocat
La conduite sous l’emprise de stupéfiants, même pour une première infraction, peut entraîner des conséquences juridiques, financières et personnelles importantes. Cet article examine le témoignage d’une première expérience, les sanctions …
Droit de la FamilleComment se désinscrire de Pôle emploi : étapes simples et conseils pratiques
Quand se désinscrire de Pôle emploi : comprendre les moments où cette démarche est nécessaire Les principales raisons de se désinscrire de Pôle emploi Se désinscrire de Pôle emploi est …
Droit de la FamilleComment contester un pv pour stationnement abusif sur une voie privée ?
Recevoir un procès-verbal (PV) pour stationnement abusif sur une voie privée peut être non seulement frustrant, mais aussi déroutant. Vous vous demandez sûrement : « Comment peut-on me verbaliser sur …