Le bruit de voisinage : simple désagrément ou trouble juridiquement sanctionnable ? Un voisin qui bricole à 23h, des basses qui font vibrer les murs chaque week-end, un chien qui …
Droit de la FamilleBruit voisinage quel recours : solutions amiables, procédures judiciaires et droits du locataire comme du propriétaire
Droit de la FamillePourquoi le mariage entre cousin est interdit selon le droit français
Lorsqu’on pense aux interdictions du mariage en droit français, certaines semblent évidentes — comme celles liées à la polygamie ou au mariage forcé. Mais d’autres soulèvent davantage de questions, notamment …
Droit de la FamilleLettre type pour contester amende vitesse excessive eu égard aux circonstances
Excessive, vraiment ? Quand le radar oublie les circonstances Une infraction pour « vitesse excessive eu égard aux circonstances » est une contravention à mi-chemin entre le flagrant délit et …
Droit de la FamilleÀ qui adresser une demande de remise gracieuse amende et comment la rédiger
Qu’est-ce qu’une remise gracieuse d’amende ? Ah, les amendes : qu’elles émanent du fisc ou résultent d’un excès d’enthousiasme au volant, leur arrivée dans la boîte aux lettres a ce …
Droit de la FamilleModele lettre de demande d’effacement au fichier taj à utiliser efficacement
Pourquoi demander l’effacement de ses données du fichier TAJ ? Le TAJ, ou fichier des traitements d’antécédents judiciaires, est un fichier de police tenu par les forces de l’ordre françaises. …
Droit de la FamilleDossier de surendettement conséquences : ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier
Le surendettement n’est pas qu’un mot complexe que l’on croise au hasard des débats économiques. C’est une réalité concrète qui frappe à la porte de milliers de foyers en France. …
Droit de la FamillePension alimentaire impayée : recours juridiques et procédure de recouvrement
Pension alimentaire impayée : comprendre les enjeux juridiques La pension alimentaire constitue une obligation légale découlant d’une décision de justice. Elle vise à garantir les besoins essentiels d’un enfant, d’un …
Droit de la FamilleLiquidation du régime matrimonial : procédures, enjeux et rôle de l’acte notarié
Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ? La liquidation du régime matrimonial intervient principalement lors d’un divorce ou d’un décès. Elle désigne l’ensemble des opérations visant à partager les biens …
Droit de la FamilleModèle de contrat location saisonnière : mentions légales à inclure
Pourquoi un contrat de location saisonnière n’est pas une formalité Loueur occasionnel ou propriétaire aguerri, la tentation est grande de se contenter d’un échange par e-mail et d’un chèque de …
Droit de la FamilleModèle lettre contestation rapport d’expertise : droits et procédure à respecter
Recevoir un rapport d’expertise défavorable peut être une étape délicate, voire frustrante. Que vous soyez un particulier confronté à un litige lié à votre habitation, un entrepreneur en conflit avec …